L’objectif de la reprise partielle de travail est la réinsertion, soit complète, soit partielle de votre patient. Elle est autorisée pour un travailleur salarié « à condition que, sur le plan médical, il conserve une réduction de sa capacité d'au moins 50% » (Art 100 §2).

Elle offre la possibilité à un travailleur qui ne peut plus (ou pas encore) être considéré comme apte au travail de pouvoir prester une activité réduite ou adaptée pendant la période reconnue d’incapacité de travail.

Quelles sont les conditions pour une reprise partielle ?

Si votre patient, en tant que salarié, veut reprendre son travail de manière partielle, il faut répondre à plusieurs critères :

  • Votre patient doit avoir cessé toutes ses activités au début de l'incapacité de travail (minimum un jour) et être reconnu en incapacité de travail au sens de l'Art 100 §1.
  • L’aspect «maladie» doit justifier cette reprise partielle pendant la période d'incapacité de travail : le médecin-conseil doit avoir reconnu au moins 50 % d'incapacité d’un point de vue médical.
  • L’activité que votre patient désire exercer doit être compatible avec son état de santé actuel.
  • Votre patient doit avoir informé préalablement le médecin-conseil afin de lui demander l'autorisation de travailler partiellement pendant la période d'incapacité de travail (PDF)
  • Pour les indépendants, le système est plus complexe : un accord préalable est dans ce cas absolument nécessaire avant la reprise. Votre patient doit en discuter avec le médecin-conseil avant de reprendre.

L'autorisation pour une activité partielle peut viser :

  • soit la réinsertion professionnelle complète (fin de l'incapacité de travail) :
    la période autorisée d'activité partielle peut être limitée dans le temps. Il s’agit d’une reprise adaptée ou progressive.
  • soit la réinsertion partielle au long cours, si le handicap médical ne permet pas de reprendre complètement.

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