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Soins planifiés à l'étranger et rééducation à l'étranger : demande d'autorisation à introduire par l'assuré

Introduire une demande

Le patient doit introduire une demande d’autorisation préalable au médecin-conseil et avoir obtenu l’autorisation avant de commencer son traitement à l’étranger.

Cette demande est constituée :

  • d'un courrier écrit et signé par l’assuré ou son représentant légal ;
  • d'un rapport médical circonstancié établit par un médecin-spécialiste, spécialisé dans l’affection à traiter.

Le questionnaire offre un fil rouge auquel vous raccrocher pour motiver la demande de soins à l’étranger. Il permet ce faisant d’éviter les demandes répétées d’informations complémentaires. Le questionnaire constitue la base de la décision de la mutualité, mais vous pouvez naturellement le compléter en y joignant d’autres documents. Il est en effet de la plus haute importance que le médecin-conseil puisse avoir une vue d’ensemble de la demande.

Le patient doit attendre l’autorisation avant d’entamer le traitement. La procédure de demande dure maximum 45 jours, à moins que des informations complémentaires ne doivent être communiquées.

Formulaires de demande

Il y a un formulaire spécifique pour les soins planifiés à l'étranger et pour la rééducation à l'étranger.

Soins planifiés à l'étranger

Rééducation à l'étranger

Le formulaire de demande d’autorisation doit être envoyé au médecin-conseil de la mutualité du patient.

Voir aussi