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Demandes électroniques médicaments Chapitre IV

Depuis le 1er mars 2014, les médicaments du Chapitre IV peuvent être demandés par voie électronique. Vous pouvez de ce fait :

  • introduire une nouvelle demande ou une demande de prolongation (avec ou sans annexe) sans utiliser la version papier ;
  • consulter toutes les autorisations Chapitre IV si vous avez une relation thérapeutique officiellement enregistrée avec votre patient.

Comment l’utiliser ?

Vous pouvez utiliser le Chapitre IV électronique :

  • avec un programme agréé pour le Chapitre IV ;
  • via la plateforme e-Health avec la fonctionnalité Chapitre IV.

Avantages

Pour le médecin

  • Votre demande est directement envoyée à la mutualité compétente et vous recevez un accusé de réception.
  • La demande est automatiquement contrôlée et l’autorisation de remboursement du médicament peut généralement être donnée immédiatement. Dans quelques rares cas, le médecin-conseil de la mutualité devra procéder à un contrôle manuel.
  • Le système électronique livre toujours la version la plus récente. Inutile donc de vous demander si vous imprimez bien la bonne version du formulaire officiel.
  • Vous pouvez ajouter des rapports ou des résultats d’examen à votre demande électronique.

Pour le patient

  • La demande électronique étant directement adressée à la mutualité, le patient ne doit plus introduire de demande (plus de va-et-vient pour le patient et pas de risque de perdre le document).
  • Si un accord électronique est donné sur la base de contrôles informatisés, le pharmacien a immédiatement accès aux données pour délivrer le médicament.
  • Le patient reçoit, pour information, une confirmation de l’accord sur papier. Ce document ne doit pas être présenté au pharmacien s’il consulte les accords Chapitre IV sur support électronique.

Bon à savoir

Lorsqu'une demande électronique d'autorisation pour les médicaments du chapitre IV est complétée, il est actuellement impossible d’ajouter des données textuelles (ex. valeurs de laboratoire). Néanmoins, le système met la demande en traitement tant que cette information n’est pas communiquée. Une demande écrite avec des informations complémentaires doit alors être envoyée. 

Pour éviter cela, il est recommandé de joindre une annexe PDF avec les informations nécessaires lors de la demande électronique.

Par exemple : dans le cas du §742 (gliptines), une valeur de HgA1c récente doit être remplie. En ajoutant à la demande électronique une annexe PDF avec le formulaire de demande standardisé (sur lequel cette valeur doit être ajoutée), le traitement de la demande est accéléré.

FAQ

Les rubriques de la FAQ devraient vous permettre, en tant que médecin, de trouver la réponse à de nombreuses questions fréquemment posées concernant la demande électronique.

Consultez la FAQ

Voir aussi