Depuis le 1er juillet 2015, ceci n’est plus nécessaire pour tous les envois électroniques transmis via MyCareNet. Vous ne devez donc plus envoyer de documents papier (attestations, bordereaux récapitulatifs, prescriptions médicales,…) à votre PUC. Le traitement de votre facturation électronique se déroulera dans REFAC sans vos documents papier. Pour les prescriptions médicales, vous devez bien les conserver 5 ans dans le dossier du patient et les tenir à disposition du médecin-conseil.
Les attestations de soins non utilisées restent des documents fiscaux jusqu’à la date d’expiration de la période de conservation imposée. Elles doivent donc être gardées avec les autres « doubles » d’attestations utilisées.
