Incapacité de travail
Vous êtes en incapacité de travail et vous vous sentez bientôt prêt à reprendre une activité professionnelle ? En tant que salarié, plusieurs solutions s'offrent à vous pour une reprise en douceur.
Publié le: 17 septembre 2024
Par: Barbara Delbrouck & Joëlle Delvaux
8 min
Photo: © Adobe Stock // Retourner au travail - même de manière très partielle - permet de retrouver des collègues, plus de contacts sociaux et un sentiment d’inclusion dans la société.
Après une incapacité, la reprise du travail peut faire peur, surtout si l'absence a été longue... Mais si elle est bien préparée et adaptée à l'état de santé, elle peut être bénéfique : davantage de contacts sociaux, sentiment d'inclusion dans la société, reprise de confiance en soi, augmentation des revenus… Différentes formules permettent de remettre le pied à l'étrier, parfois même de manière très partielle, pour éviter d'être coupé trop longtemps du monde du travail.
Cas de figure le plus classique : vous reprenez le travail chez votre employeur, dans la même fonction, selon les modalités de votre contrat (notamment le temps de travail).
Pour que cette reprise se passe au mieux, préparez votre retour en amont :
Si vous reprenez avant la fin de votre incapacité ou que vous êtes en incapacité depuis plus d'un an, avertissez votre mutualité de votre reprise dans les 8 jours qui suivent la fin de votre certificat. Transmettez-lui le formulaire "déclaration de reprise du travail".
Si votre état de santé reste fragile, reprendre à temps partiel peut être une bonne option pour vous remettre en selle en douceur, tout en conservant la sécurité de vos indemnités d'incapacité (complètes ou partielles selon les cas)*. Si on parle souvent de "mi-temps médical", il est possible de reprendre à plus bas régime (1/5e par exemple) et même de prester moins de 3 heures par jour.
Cette reprise à temps partiel peut se faire chez votre employeur, mais aussi sous la forme d'une activité indépendante (principale ou complémentaire), voire en tant que salarié chez un autre employeur. Exemple : vous êtes livreur et vous vous êtes cassé le pouce. Vous avez envie de travailler mais votre employeur n’a pas de travail adapté pour vous. Vous pourriez prendre temporairement un poste d’accueil dans une autre entreprise. Dans ce cas, mieux vaut toutefois demander conseil au "coordinateur de retour au travail" de la MC.
- Si vous envisagez un retour à temps partiel chez votre employeur, parlez-en avec lui. Son accord est nécessaire. Vous pouvez aussi solliciter l’avis du médecin du travail, en demandant une visite de pré-reprise (voir encadré).
- Demandez l’autorisation du médecin-conseil de votre mutualité, au plus tard le jour ouvrable qui précède la reprise partielle. Vous pouvez le faire via mc.be/incapacite. Vous ne devez pas attendre sa réponse pour reprendre.
- Si vous envisagez la reprise chez un autre employeur ou sous la forme d’une activité indépendante, prenez d’abord rendez-vous avec le coordinateur de retour au travail.
*En cas de reprise d'une activité salariée de maximum 20 % (un jour par semaine sur un temps plein), le salarié conserve ses indemnités complètes. Au-delà, elles sont réduites en fonction du volume d'activité (à calculer avec l'outil en ligne "Job Calc").
S'il s'agit d'une activité d'indépendant, il conserve ses indemnités complètes pendant 6 mois. Ensuite, elles sont réduites de 10 %, et ce jusqu'à la fin de la 3e année qui suit le début de l'activité autorisée. Par la suite, les revenus sont examinés pour décider de la suspension des indemnités.
À certaines conditions, vous pouvez entreprendre un parcours de formation tout en continuant à percevoir vos indemnités. On distingue deux cas de figure :
Par exemple, vous êtes en invalidité depuis plusieurs années et souhaitez retravailler dans le domaine du secrétariat mais vous avez besoin d’une formation aux outils informatiques.
Vous n'avez plus la capacité d'exercer votre métier et vous envisagez un autre job qui nécessite de nouvelles compétences.
Par exemple, vous avez été coiffeuse mais à cause de gros problèmes lombaires, vous ne pouvez plus pratiquer ce métier et vous souhaitez vous former en secrétariat médical. Ou encore, à la suite d'un burn-out, vous décidez de changer de voie et de devenir chauffagiste, ce qui nécessite une formation qualifiante.
Bon à savoir : une fois la formation réussie, vous disposez de 6 mois pour réintégrer le marché du travail. Si vous n'avez pas trouvé d’emploi salarié ou débuté une activité d'indépendant après ce délai, le médecin-conseil réévaluera votre incapacité de travail en tenant compte de vos nouvelles compétences et de votre état de santé.
- Prenez rendez-vous avec le "coordinateur retour au travail" de la MC pour lui expliquer vos intentions. Discutez avec lui de votre projet de formation ou de stage, même s'il n'est pas précis. Il pourra aussi vous aiguiller vers les structures adéquates.
- Contactez votre médecin du travail si vous êtes encore sous contrat (voir encadré).
Il est possible de demander une rupture de contrat "pour force majeure médicale" si vous êtes médicalement incapable de reprendre votre fonction chez votre employeur. Et ce, de manière définitive, pour des raisons physiques (par exemple un handicap) et/ou psychologiques (burn-out, harcèlement, etc.).
À la clé pour le travailleur, pas de préavis à prester et un droit aux allocations de chômage conservé. Mais de son côté, l'employeur n'est plus tenu de vous verser d'indemnités de rupture.
Dans le cas d'un burn-out professionnel, cette option peut parfois être vécue comme nécessaire à la guérison car elle permet de couper les liens avec l'entreprise. Toutefois, il faut réfléchir à la potentielle perte financière si vous quittez un emploi avec beaucoup d'ancienneté.
Bon à savoir : cette rupture de contrat de signifie pas que vous passez automatiquement dans le régime du chômage. Vous conservez votre statut d'incapacité tant que vous êtes couvert par un certificat et l'accord du médecin conseil.
Employeur et travailleur peuvent en prendre l'initiative. Dans les deux cas, vous serez invité par le médecin du travail pour examiner la situation et confirmer l'inaptitude définitive au travail dans l'entreprise.
Conditions obligatoires
- être en incapacité de travail depuis au-moins 9 mois sans interruption.
- ne pas avoir entamé un trajet de réintégration dans l'entreprise avec le médecin du travail.
Plus d'infos sur mc.be/demarches-incapacite
Vous pouvez faire appel à lui pour vous accompagner dans votre réflexion et faciliter vos démarches administratives. Il reviendra en détails sur les différentes options de reprise qui s'offrent à vous.
Il fera le lien avec les autres acteurs, tels que le médecin-conseil qui évaluera la compatibilité de votre projet avec votre état de santé et votre dossier. Ou encore le médecin du travail qui prendra le relais si vous envisagez un retour chez votre ancien employeur.
Selon une récente enquête de la MC menée auprès de ses membres, la majorité des répondants ayant été suivis par un coordinateur ont évalué positivement leurs contacts avec lui (voir notre article sur le sujet)
--> Pour le rencontrer, complétez le questionnaire en ligne sur mc.be/coordinateur-retour-travail. Ce rendez-vous peut se faire en agence ou en appel vidéo.
Le médecin du travail est généralement issu d'un service externe de prévention auquel votre employeur est obligé de s'affilier. À noter : il a une position neutre et est tenu au secret médical.
En cas d’interruption de travail d’au-moins un mois, vous verrez le médecin du travail lors de l'examen de reprise (dans les dix jours suivant la reprise), où il s'assure que votre état de santé est compatible au retour dans l'entreprise. Il réfléchira avec vous aux éventuels aménagements nécessaires, temporaires ou définitifs : poste adapté, charge physique, pauses, télétravail, temps partiel... Dans ce cas, vous établirez ensemble un plan de retour concret avec des recommandations d'adaptations, qui sera transmis à l'employeur.
L'idéal est de demander à le voir lors d'une visite de pré-reprise, environ 3 semaines avant la fin de votre certificat médical, pour laisser le temps à l'employeur de consulter ses recommandations et s'organiser.
Bon à savoir : après 4 semaines d'arrêt maladie, vous recevrez un courrier du médecin du travail, qui vous parlera déjà de la visite de pré-reprise. L'occasion aussi de vous transmettre ses coordonnées.
Article écrit en collaboration avec Elisabeth PETE, directrice médicale au CESI (médecine du travail)