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Incapacité de travail : reprise partielle du travail

Vous êtes en incapacité de travail et souhaitez malgré tout reprendre une activité à temps partiel ? Pour cela, vous devez demander l’autorisation du médecin-conseil de votre mutualité.

reprise partielle du travail

Avant d'envisager une reprise partielle, parlez-en avec votre employeur et/ou avec le médecin du travail, son/leur accord est nécessaire. 

Vous devez aussi demander l’autorisation du médecin-conseil de votre mutualité qui vérifiera si cette reprise est compatible avec votre état de santé.

Bon à savoir :

  • Vous pouvez reprendre une activité même pour un temps de travail minime (à 1/5e par exemple).  
  • Vous pouvez reprendre une autre activité que celle qui vous exerciez précédemment (ex : un salarié peut débuter une activité partielle comme indépendant ou inversement).

Comment demander l'autorisation du médecin-conseil ?

Compléter et envoyer le formulaire

Au plus tard le jour ouvrable qui précède la reprise partielle du travail.

Attente de l'approbation

Dans l’attente de l’approbation du médecin-conseil, vous pouvez reprendre une activité. 

Réception de la décision

Vous recevrez la décision du médecin-conseil dans les 30 jours de la demande. Si le médecin-conseil estime que votre activité n’est pas compatible avec votre état de santé, vous devrez immédiatement cesser votre activité.

Reprise en tant que salarié

Si vous reprenez une activité à temps partiel en tant que salarié, vous recevrez en même temps que l’accord du médecin-conseil quelques exemplaires de la Déclaration en cas d'activité autorisée comme salarié

Vous devrez transmettre chaque mois un exemplaire de cette déclaration complétée par votre employeur au service Indemnités de votre mutualité. Si, au cours du mois, vous n’avez pas exercé d’activité, vous devrez quand même transmettre cette déclaration en mentionnant que vous n’avez pas travaillé.

Remarque : il est possible que votre employeur transmette directement cette déclaration à la mutualité par voie électronique. Dans ce cas, vous ne devez rien faire.

Les impacts sur vos indemnités

    Si votre temps de travail représente maximum 20 % par rapport à un temps plein (un jour par semaine par exemple), vous conservez vos indemnités complètes. 

    Au-delà de cette limite, vos indemnités sont réduites en fonction du volume de l'activité reprise.

    Exemple : Annie retravaille 12h/semaine. Ses collègues à temps plein exercent 36h/semaine. Annie travaille donc à 33,33 % (12/36). Grâce à l’exemption de 20 %, ce pourcentage tombe à 13 %. L’indemnité est donc diminuée de 13 %. Autrement dit, en retravaillant à tiers-temps, Annie conserve 87 % de ses indemnités, en plus du salaire qu’elle reçoit pour ses 12h de travail par semaine.

    1. Au cours des 6 premiers mois de reprise partielle, vous conservez l’entièreté de vos indemnités.
    2. A partir du 1er jour du 7e mois, le montant de vos indemnités est réduit de 10 %.
    3. A partir du 1er janvier de la 4e année, vos indemnités seront calculées sur base des revenus perçus trois ans avant.


    Attention : il existe un plafond des revenus autorisés. Selon que les revenus dépassent ou non ce plafond, vos indemnités seront :

    • soit totalement cumulables avec les revenus de l’activité autorisée,
    • soit réduites ou même supprimées.

    Prolonger votre activité à temps partiel

    Si vous voulez poursuivre votre activité après la date de fin de l'autorisation, vous devez introduire une nouvelle demande auprès du médecin-conseil au plus tard le dernier jour ouvrable de l'autorisation en cours.

    Modifier les conditions de votre activité à temps partiel

    Si vous désirez modifier les conditions de votre activité autorisée, une nouvelle demande est aussi nécessaire pour recevoir une autorisation adaptée. 

    Interrompre son activité à temps partiel

    Si vous devez interrompre votre activité partielle, prévenez votre mutualité le plus rapidement possible. Vos conseillers mutualistes peuvent vous aider dans vos démarches. 

    Attention : Pendant la période de travail autorisé, vous restez reconnu en incapacité de travail. Vous êtes tenu de répondre aux convocations du médecin-conseil ou du CMI. Durant votre première année d’incapacité, vous devez aussi transmettre vos certificats médicaux de prolongation dans les 7 jours de la date de fin de reconnaissance d'incapacité.