La loi « Twin Peaks II » est entrée en vigueur. Une partie des principes de la directive européenne MIFID, en vigueur dans le secteur bancaire, s’applique aussi au secteur de l’assurance. Cette règlementation vise une plus grande cohérence entre les diverses réglementations et une meilleure protection du consommateur. Les assureurs et les intermédiaires d’assurances ont l’obligation d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux l’intérêt de leurs clients.
MC Assure, Chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles.
Entreprise d’assurance agréée par l’OCM sous le n° 150/02, Branche 2 (maladie).
N° d’entreprise BCE 0834.322.140.
Agent d’assurance exclusif agissant pour le compte de MC Assure et agréé par l’OCM :
MC, dont le siège social est situé à 1031 Bruxelles, Chaussée de Haecht, 579, n° 1006c.
Notre agent d’assurance propose des assurances Branche 2 (maladie). Les langues utilisées sont le français et l’allemand.
Pour tout renseignement concernant les assurances, contactez le numéro général de la MC au 081 81 28 28.
L'Office de contrôle des mutualités (OCM) est l'autorité de contrôle des sociétés mutualistes d’assurances et de leurs intermédiaires en assurances.
OCM - rue de l’Astronomie 1 – 1210 BRUXELLES
Le prestataire de service doit s’engager loyalement, équitablement et professionnellement à défendre au mieux les intérêts des assurés membres de la Mutualité chrétienne. Dans ce cadre, ils doivent recueillir des informations auprès de leurs clients. Avant la conclusion d’un contrat d’assurance, le prestataire de service doit s’informer sur les souhaits et besoins de son client.
La SMA MC Assure propose deux familles d’assurances santé de la Branche 2 : les assurances hospitalisation et une assurance des soins dentaires. Ces assurances ont des caractéristiques spécifiques qui permettent de déterminer simplement les besoins et attentes des clients. Voici les différents produits :
Le prestataire de service doit, avant toute souscription, informer les clients de manière claire, correcte et non trompeuse tant sur les contrats d’assurance proposés que sur le prestataire de service.
Toutes nos communications avec nos assurés se tiennent dans la langue administrative du lieu de résidence de l’assuré soit le français soit l’allemand.
Tous nos documents (devis, proposition d’assurance, conditions générales, conditions particulières, documents de promotion, site internet) sont disponibles en français et en allemand.
La communication avec nos assurés peut se faire par :
Pour en savoir plus, en termes clairs et transparents, nous mettons à votre disposition les informations officielles diffusées par Wikifin.be, site édité par la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers.
Le prestataire de service doit élaborer des procédures pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts susceptibles d’avoir des conséquences dommageables pour les clients. Le prestataire de service doit identifier les conflits d’intérêts et prévoir des procédures pour les éviter ou les gérer.
La SMA MC Assure est peu exposée à de véritables conflits d’intérêts dans l’exercice de ses activités. Toutefois, la préoccupation de la protection des intérêts de nos affiliés-assurés est au cœur de notre stratégie. C’est pourquoi la SMA MC Assure a établi une politique de gestion des conflits d’intérêts (PDF).
La SMA MC Assure ne porte en compte de ses assurés aucun frais d’entrée ou frais de gestion. L'agent d’assurance exclusif (MC) reçoit de la SMA une indemnisation annuelle pour la gestion des polices d’assurances et la gestion des sinistres dans le cadre de la convention d’intermédiation signée entre les parties. Cette indemnisation couvre exclusivement les frais réellement exposés et est basée sur le nombre de personnes affectées à ces tâches. Il n’y a aucun incentive à la production.
