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Coronavirus Covid-19 : simplifications administratives pour les prestataires de soins

Découvrez toutes les informations liées à la simplification administrative temporaire prise par l’INAMI dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus. Du côté de la MC, nous mettons tout en œuvre afin de payer vos factures le plus rapidement possible.

Médecins : nouveaux codes de prestation

Les médecins généralistes et spécialistes sont rémunérés pour les consultations téléphoniques dans le cadre de la crise du Covid-19 suite à une décision prise par l'INAMI.

Trois nouveaux codes de prestation généraux sont prévus :

  • 101990 : Avis en vue du triage COVID-19. Cette prestation ne peut être attestée qu’une fois par patient.
  • 101835 : Avis en vue du triage COVID-19 pendant la garde organisée. Cette prestation ne peut être attestée qu’une fois par patient.
  • 101135 : Avis en vue de la continuité des soins. Cette prestation peut être attestée maximum 5 fois par 30 jours (au début de la crise, elle pouvait l'être maximum 1 fois tous les 7 jours).

L’honoraire pour ces trois prestations s’élève à 20 €.

D'autres prestations spécifiques pour les médecins (contexte de la psychiatrie, psychothérapie…) peuvent aussi être utilisées pour des consultations à distance. Vous trouverez plus d’informations sur le site web de l’INAMI.

Ces prestations ne peuvent pas être facturées le même jour par le même prestataire. Elles ne sont en outre pas cumulables avec une consultation classique, une visite à domicile ou un avis (109012). La téléconsultation remplace une consultation classique ou une visite. Il n'y a pas d'intervention personnelle de la part du patient. Les suppléments ne sont pas autorisés.
La date de début de ces prestations est le 14/03/2020.

Comment les facturer ?


  • L’INAMI recommande vivement d’appliquer le tiers payant pour ces prestations pour tous vos patients, même les patients non BIM. Dans ce cas-là, il ne faut pas mentionner la raison pour laquelle vous appliquez le tiers payant. Il n'est pas nécessaire non plus de faire une consultation tarif.
  • La facturation électronique en tiers payant (eFact) est la façon la plus simple pour facturer ces prestations.
  • Si vous n'avez pas la possibilité d'attester via la voie électronique, vous pouvez facturer ces codes de prestation via le tiers payant papier en utilisant le modèle simplifié de déclaration du tiers payant pour les médecins généralistes (aussi utilisable, dans cette situation, par les médecins spécialistes). Les attestations de soins et l’état récapitulatif peuvent être envoyés à la mutualité de Gand, à cette adresse : MC Midden-Vlaanderen, Service tiers payant, Martelaarslaan 17, 9000 Gand. Vous pouvez également contacter la mutualité via la ligne téléphonique francophone au 078/05 00 59.
  • Le paiement comptant (tant eAttest que l’attestation de soins donnés papier) reste possible, mais est déconseillé.

Les systèmes de la MC sont à jour afin de pouvoir traiter et payer ces prestations. ​

Vous trouverez plus d'informations sur le site web de l'INAMI. Consultez aussi le document reprenant les questions les plus fréquemment posées.

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Médecins : déclaration de certificats d’incapacité de travail

La procédure de déclaration et de prolongation de l'incapacité de travail est, pour l'instant, assouplie. Ce tableau présente comment utiliser les 2 modèles de certificat d'incapacité de travail destinés aux mutualités.
L’INAMI a aussi publié le 5 mai 2020 cet aperçu qui liste quel certificat doit être fourni dans quelle situation (pour l’employeur et la mutualité).

Consultation téléphonique en cas de suspicion de COVID-19 chez les personnes présentant des symptômes


Pour cette consultation, il existe une déclaration simplifiée. Il n’est pas nécessaire de mentionner un diagnostic sur ce formulaire puisque cette déclaration ne peut être utilisée qu’en cas de suspicion de COVID-19 chez les personnes présentant des symptômes, suite à la consultation téléphonique.
Ce formulaire ne peut pas être utilisé pour la mise en quarantaine « préventive » d'une personne ne présentant pas de symptômes. Ces patients n’auront dans tous les cas pas droit aux indemnités.
Concernant l'envoi, le patient et le médecin peuvent tous les deux envoyer la déclaration simplifiée sous format électronique (photo ou pdf) directement à la mutualité. L'envoi par Bpost reste bien sûr également possible.  
Voici les adresses e-mail auxquelles envoyer le certificat :

Vous trouverez plus d'informations sur le site web de l'INAMI.

Consultation pour d'autres diagnostics


Les déclarations ou renouvellements d'incapacité de travail en dehors de la téléconsultation se font via le certificat d'incapacité de travail habituel qui est remis au patient.
Concernant l’envoi, le patient se charge de le faire parvenir à la mutualité via Bpost ou par e-mail.

Télécharger le certificat pour salarié

Télécharger le certificat pour indépendant

Délais de la déclaration


L’INAMI a accepté d'appliquer une certaine flexibilité dans les délais de déclaration d'un certificat d'incapacité de travail (ou de renouvellement). Le certificat reste, dans tous les cas, nécessaire pour que le dossier de votre patient soit en ordre et les indemnités payées. Il est donc important de prévenir la mutualité le plus rapidement possible afin que l’indemnité soit payée rapidement et correctement.

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Médecins : mesures d'assouplissement

Plusieurs mesures d’assouplissement ont été prises par l’INAMI afin de garantir la qualité et la continuité des soins pendant la crise du COVID-19.

Assouplissement des conditions de prolongation des trajets de soins


Le report des contacts, des consultations et des traitements non urgents à cause du Covid-19 peut avoir un impact sur la prolongation annuelle des trajets de soins.
C’est pourquoi les contrôles pour une prolongation éventuelle seront assouplis pour tous les contrats de trajet de soins qui incluent un jour en 2020 pour leur période de référence.

  • Le nombre de consultations ou visites du médecin généraliste est diminué de 2 à 1 pour l’année 2020.
  • La période de référence pour la consultation annuelle chez un médecin spécialiste est prolongée une seule fois en 2020 à 24 mois.
  • Il n’y aura pas de contrôle, pour l’année 2020, si le médecin généraliste signataire a facturé l’honoraire pour l’ouverture du dossier médical global.

La Mutualité chrétienne a fait le nécessaire pour adapter ses systèmes dans ce sens.

Plus d’informations sur le site web de l’INAMI.

Demandes forfait palliatif et forfait incontinence


Vous pouvez toujours compléter pour vos patients concernés l’avis médical pour le forfait palliatif ou l’attestation pour demander un forfait incontinence. Durant cette crise du COVID-19, il est aussi possible d’envoyer une copie électronique sécurisée (par exemple par e-mail) de ces documents à la mutualité de votre patient.
Cette mesure est d’application à partir du 1er mars et pendant toute la période de crise.

Vous trouverez plus d’informations sur le site web de l’INAMI.

Adaptations des règles pour les médecins spécialistes


Certaines règles de l’assurance soins de santé pour le remboursement des prestations effectuées par les médecins spécialistes ont été adaptées par l’INAMI. Concrètement, cela concerne la condition de remboursement liée à l’âge du patient, les délais maximum pour certaines prestations et règles d’application et les délais de suivi pour ces articles de la nomenclature : 1, 2, 3, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 23, 24, 24bis, 25, 26, 32, 33, 33bis, 33ter et 34.
Ces mesures sont d’application à partir du 1er mars et pendant toute la période de crise.

Toutes ces adaptations sont reprises sur le site web l’INAMI.

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Médecins : téléconsultations

Vous êtes médecin généraliste ? La MC met à votre disposition une application vous permettant de faire des téléconsultations avec vos patients.
Vous souhaitez utiliser ce service ?

Plus d'infos sur l'application de téléconsultations

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Médecins et pharmaciens : prolongation automatique des médicaments et des prestations pharmaceutiques

Actuellement, les patients sont souvent dans l’incapacité d’aller chez leur médecin pour demander une prolongation classique de leurs accords existants de médicaments Chapitre IV, Chapitre IVbis, Chapitre VIII et des prestations pharmaceutiques. C’est pourquoi ces accords seront prolongés automatiquement de 3 mois.

Médicaments Chapitre IV, IVbis et VIII


Concrètement, la validité des accords Chapitre IV, Chapitre IVbis et Chapitre VIII avec une date de fin comprise entre le 13/02/2020 et le 30/06/2020 (ces deux dates comprises et sans prolongation déjà enregistrée) est prolongée d’une durée exacte de 3 mois. Pour les accords modèle D, il n’y a pas de prolongation nécessaire comme leur validité est illimitée.
Les systèmes de la MC ont été adaptés dans ce sens.
Le médecin peut toujours encore introduire une prolongation classique pour un accord. Une fois approuvée, la prolongation effective débutera à partir de la nouvelle date de fin de l’accord existant + 1 jour.
Le pharmacien peut consulter via MyCarenet la nouvelle date de fin de l’accord existant avant de délivrer un médicament Chapitre IV/IVbis/VIII.
Pour les accords modèle E, le pharmacien gérera lui-même le nombre de délivrances.

Autres accords


Les systèmes de la Mutualité chrétienne sont adaptés afin d’allonger la durée de validité de ces accords liés aux pathologies chroniques :

  • Analgésiques
  • Pansements actifs
  • Forfaits alimentation particulière :
    • Maladie cœliaque et dermatite herpétiforme
    • Allergie au gluten/à la gliadine
  • Alimentation diététique
  • Alimentation enterale
  • Alimentation parenterale
  • Oxyconcentrateur
  • Autosondage

Concrètement, la validité des accords qui ont une date de fin comprise entre le 13/02/2020 et le 30/06/2020 (ces deux dates comprises et sans prolongation déjà enregistrée) est prolongée d’une durée exacte de 3 mois.
Pour les accords PMA (procréation médicalement assistée), l’âge maximal est allongé à 43 ans et 6 mois (au lieu de 43 ans).
Bon à savoir : les accords « Syndrome de Sjögren » ne sont pas concernés étant donné qu’il s’agit d’accords à vie.

Plus d'informations sur les médicaments sur le site web de l'INAMI.

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Médecins, dentistes et pharmaciens : prescriptions électroniques de médicaments

Pour limiter la propagation du coronavirus un prescripteur peut dorénavant, avec l’accord de son patient, éviter de lui remettre la preuve de prescription électronique des médicaments sur papier et lui transmettre le code RID de la prescription via un autre moyen de communication (mail, téléphone, …). Les pharmaciens pourront avec ce code délivrer les médicaments prescrits.

Vous trouverez plus d’infos sur le site web de l'INAMI.

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Dentistes : deux nouveaux pseudocodes

Afin de pouvoir assurer une continuité des soins dans le contexte du Covid-19, et suite à une décision prise par l'INAMI, les dentistes ont maintenant la possibilité d’effectuer des avis téléphoniques : des conseils d'accompagnement, une éventuelle prescription de médicaments ou un éventuel renvoi vers un cabinet dentaire qui offre des soins tout en tenant compte des instructions à suivre pendant la pandémie du Covid-19.

Deux pseudocodes ont été créés pour cette prestation :

  • 389012 : Avis téléphonique avec renvoi éventuel d'un patient pour lequel une demande de soins a été signalée. Un même dentiste peut facturer au maximum 10x par jour.
  • 389034 : Avis téléphonique avec renvoi éventuel d'un patient pour lequel une demande de soins a été signalée, dans le cadre d'un service de garde organisé agréé. Dans ce cas, un même dentiste peut facturer au maximum 20x par jour.

Un seul avis téléphonique (soit 380912, soit 389034) peut être attesté par patient, par prestataire et par période de 7 jours calendrier.
Cette prestation n’est en outre pas cumulable avec tout autre soin dentaire de l’article 5 de la nomenclature effectué le même jour par le même dentiste.
Le tarif est de 20€, il n'y a pas d'intervention personnelle de la part du patient. Les suppléments ne sont pas autorisés.

Ces deux pseudocodes peuvent être utilisés via la facturation électronique en tiers payant (eFact) ou en paiement comptant (eAttest). Depuis le 6 avril, les systèmes de la MC sont à jour afin de pouvoir traiter et payer ces nouveaux envois via eFact et eAttest. Il n'est pas nécessaire de faire une consultation du tarif. Le montant est toujours de 20€.
Le tiers payant et le paiement comptant sur papier sont également possibles si vous n'avez pas la possibilité d'attester via la voie électronique. Dans ce cas, les circuits habituels restent d’application.

Les principes généraux et les conditions sont repris sur le site web de l’INAMI ainsi que sur cette page spécifique pour les dentistes.

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Dentistes : mesures d'assouplissement

Plusieurs mesures d’assouplissement ont été prises par l’INAMI afin de garantir la continuité des soins durant la crise du Covid-19.
Elles s’appliquent à partir du 1er mars 2020 et aussi longtemps que dure la période de la crise Covid-19.

Les adaptations concernent :

  • l’âge du patient
  • certains délais dans le cadre des traitements orthodontiques
  • la période pour les soins de suivi de différentes prestations
  • la fréquence de visite chez le dentiste dans le cadre du détartrage et du trajet de soins buccaux.

Vous trouverez plus d’informations sur le site web de l’INAMI.

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Logopèdes : soins à distance

Afin d'assurer une continuité des soins dans le contexte du Covid-19, les logopèdes ont la possibilité d’effectuer certaines prestations à distance et de les facturer depuis le 14 mars 2020.

Quelles prestations de logopédie sont possibles à distance ?


Les prestations à distance sont possibles pour tous les troubles.
Pour les jeunes de moins de 18 ans, le logopède doit avoir obtenu au préalable l’accord par e-mail du ou des parents (ou représentant légal) concernant ce suivi logopédique à distance.

À quelle fréquence ?


  • Maximum 1 séance par jour

Comment facturer ces prestations à distance ?


Le logopède utilise les codes de nomenclature habituels, auxquels il ajoute le pseudocode 792433 :

  • Si le logopède utilise une attestation individuelle, il indique le pseudocode dans la colonne à côté du code de nomenclature (colonne sans titre)
  • Si le logopède utilise une attestation globale, il indique le pseudocode dans la colonne située à droite de la colonne « Total »

Les canaux habituels restent d’application pour l’introduction des attestations en tiers payant ou paiement comptant.

Les principes généraux et les conditions sont repris sur le site web de l’INAMI ainsi que sur cette page spécifique pour la logopédie.

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Logopèdes : mesures d'assouplissement

En concertation avec les organismes assureurs, les associations professionnelles de logopèdes et l’INAMI, des mesures d’assouplissement ont été prises pour la logopédie monodisciplinaire durant la crise du Covid-19.
Elles s’appliquent à partir du 1er mars 2020 et aussi longtemps que dure la période de la crise Covid-19.
Toutes les mesures sont reprises ci-dessous ainsi que dans ce document publié par l’INAMI.
La Mutualité chrétienne a fait le nécessaire pour adapter ses systèmes dans ce sens.

Prolongation des accords de 6 mois


Si l’accord est valable au moins un jour pendant la période COVID-19, alors la période de validité de l’accord est prolongée de 6 mois.
Cette mesure est valable tant pour la première année de traitement que pour les prolongations de traitement. Le logopède note dans ce cas la nouvelle période de 18 mois sur l’attestation de soins donnés.
Remarques :

  • La prolongation de 6 mois n’augmente pas le nombre de séances maximum autorisé
  • Le logopède qui dispense le traitement est responsable de vérifier si son contenu est toujours actuel au vu de l’état de santé du patient

Conditions concernant l’âge des bénéficiaires


Si une condition d’âge maximum est prévue dans la nomenclature et que le bénéficiaire atteint cet âge limite durant la période COVID-19, l’âge maximum est augmenté de 6 mois.

Dossier de demande incomplet endéans les 60 jours à partir de la première séance de bilan


Le délai pour transmettre les documents qui conditionnent le remboursement d’une prestation est prolongé de 6 mois.

Traitement n’ayant pas débuté endéans les 60 jours à partir de la première séance de bilan


Le délai entre la première séance de bilan et la première séance de traitement est prolongé de 6 mois.

Rendez-vous impossible avec le médecin-spécialiste prescripteur du traitement


La prescription peut être établie par le médecin-prescripteur après une consultation téléphonique ou vidéo avec le patient.

Impossibilité de transmettre des documents originaux


Le médecin-conseil a la possibilité de travailler sur des copies de documents.

Impossibilité de faire signer le formulaire de demande par le patient


Le logopède peut signer le formulaire de demande d’intervention au nom du patient (ou de son représentant légal) en mentionnant que le patient a bien été informé du contenu de ce document.

Examen physique manquant dans le dossier transmis au médecin-conseil (test, QI, audiogramme, laryngo-stroboscopie, VFES,…)


Si un examen physique exigé par la nomenclature (test, QI, audiogramme, laryngo-stroboscopie, VFES,…) n’a pas pu être effectué et manque au dossier, le médecin-conseil peut prendre une décision sur le dossier.
Les éléments manquants devront toutefois être transmis dans un délai de 6 mois.

Vous trouverez plus d’informations sur le site web de l’INAMI.

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Kinésithérapeutes : soins à distance et mesures d'assouplissement

Soins à distance


Afin de pouvoir assurer une continuité des soins dans le contexte du Covid-19, les kinésithérapeutes ont la possibilité d’effectuer certaines prestations à distance depuis le 14 mars 2020.
Il s’agit d'un remboursement forfaitaire pour une "consultation vidéo" ou une "consultation téléphonique".
Cette consultation à distance comprend au moins 2 contacts par semaine au cours desquels le patient est encouragé à suivre son programme d'exercices.

Quels sont les patients concernés ?


  • Les patients ambulatoires (non hospitalisés)
  • Aucune distinction n’est faite quant au lieu de résidence du patient

Dans quels cas une consultation à distance n’est-elle pas possible ?


  • Si le patient ne donne pas son consentement éclairé pour une consultation par vidéo ou par téléphone
  • Si une consultation par vidéo/téléphone est impossible pour le patient
  • Si une approche manuelle est nécessaire (par exemple un drainage lymphatique manuel,…)

Prescription


  • Le traitement de kinésithérapie doit être prescrit par le prestataire de soins compétent. Il n’est pas nécessaire de disposer d’une prescription spécifique pour les prestations « à distance ».
  • Aucune mention spécifique n'est requise sur la prescription pour une consultation vidéo ou téléphonique.
  • Ces prestations ne sont pas comptabilisées dans le nombre de prestations prescrites sur une prescription classique de kinésithérapie.

Comment facturer ces prestations à distance ?


Tous les kinésithérapeutes qui disposent d'un numéro INAMI peuvent attester ces prestations en utilisant les nouveaux pseudocodes :

  • Le forfait peut être attesté maximum 1 fois par semaine et par patient (une semaine étant comprise du lundi au dimanche).
  • Il n'y a pas d'intervention personnelle de la part du patient, même si le kinésithérapeute n’est pas conventionné.
  • Aucun supplément n’est demandé, même si le kinésithérapeute n’est pas conventionné.
  • Le tiers payant peut être appliqué, mais n'est pas obligatoire.
  • Les canaux habituels restent d’application pour l’introduction des attestations en tiers payant ou en paiement comptant.
  • Les prestations peuvent être attestées à partir du 14 mars 2020 et aussi longtemps que la période de crise dure.

Lors de la semaine au cours de laquelle ces prestations sont attestées, aucune prestation de l'article 7 ne peut être attestée.

PseudocodeDescriptionHonoraireFréquenceConditions
518011Soins à distance via consultation vidéo40 €Forfait hebdomadaireAttestable si au moins 2 contacts vidéo à distance ont été effectués au cours de cette semaine, dont un d'une durée minimale de 20 minutes
518033Soins à distance via consultation téléphonique25 €Forfait hebdomadaireAttestable si au moins 2 contacts téléphoniques ont été effectués au cours de cette semaine

Les principes généraux et les conditions sont repris sur le site web de l’INAMI ainsi que sur cette page spécifique pour les kinésithérapeutes.

Mesures d'assouplissement


En concertation avec les organismes assureurs, les associations professionnelles de kinésithérapeutes et l’INAMI, des mesures d’assouplissement ont été prises durant la crise du Covid-19 afin de garantir la qualité et la continuité des soins de kinésithérapie.
Elles s’appliquent à partir du 1er mars 2020 et aussi longtemps que dure la période de la crise Covid-19.

Toutes les mesures sont détaillées sur le site web de l’INAMI.

La Mutualité chrétienne a fait le nécessaire pour adapter ses systèmes dans ce sens.

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Infirmiers à domicile : deux nouvelles mesures

Les infirmiers à domicile doivent prendre des mesures de protection spéciales pour se protéger et pour protéger leurs patients contre le Covid-19. De plus, les groupements de soins infirmiers doivent parfois réduire délibérément les soins essentiels pour pouvoir libérer des moyens pour la demande spécifique de soins liée au Covid-19.
En concertation avec le secteur des soins infirmiers et les mutualités, l’INAMI a donc pris deux mesures qui tiennent compte de ce contexte et qui s'appliquent pendant cette crise.

Des honoraires et un remboursement plus important pour les visites d'un infirmier à domicile.


La mesure concernant l’augmentation de l’honoraire pour couvrir le coût de l'équipement de protection spécial et le temps supplémentaire nécessaire pour l'utiliser correctement a pris fin le 31 août 2020. Un autre système est en cours d’étude.

Le suivi et la surveillance à domicile des patients présentant des problèmes liés au Covid-19.


L'objectif est d'assurer le suivi à domicile par un infirmier à domicile des patients suspectés ou certains d'être infectés par le Covid-19, diagnostiqués par un médecin. Il s'agit de patients qui ont été admis à l'hôpital, pris en charge dans un centre de soins intermédiaire ou qui sont passés par un poste de triage.
Il peut aussi s’agir de patients dont le réseau de soins habituel a été perdu en raison des mesures de confinement, pour lequel l'infirmier est invité à vérifier régulièrement des paramètres importants et à surveiller l'état de santé général.
La Mutualité chrétienne fait le nécessaire pour adapter ses systèmes.

Plus d’informations sur la page web de l’INAMI.

Infirmiers à domicile : soins de « cohorte » pour les patients infectés par le COVID-19 encore contagieux

Dans le secteur des soins à domicile, un consortium de soins peut être organisé pour prendre en charge les patients atteints du Covid-19 lorsqu’ils sont contagieux.

En séparant ces prestataires de soins et les patients concernés, on assure la continuité des soins tout en évitant la contamination croisée avec les patients non infectés et les autres prestataires de soins.

  • Les soins de « cohorte » doivent être facturés à l’Inami qui se charge du paiement.
  • Pour les patients qui sont soignés via cette réglementation, aucune prestation de l'article 8 de la nomenclature des soins de santé ne peut être facturée. En outre, aucun supplément ne peut leur être facturé.
  • Les aides-soignants ne peuvent pas dispenser les soins infirmiers dans le cadre des soins de cohorte.
  • Les prestataires de soins infirmiers qui s'occupent de la cohorte ne peuvent pas dispenser de soins infirmiers réguliers (à domicile ou ailleurs) au cours de la période pendant laquelle ils dispensent les soins de cohorte.

Plus d’informations sur le site web de l’Inami.

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Infirmiers à domicile : lecture de l’eID

En tant qu'infirmier à domicile, vous n'avez temporairement plus besoin de lire les cartes d'identité électroniques de vos patients dans le cadre de la facturation électronique.
Via votre logiciel, vous avez la possibilité de facturer vos prestations sans lire l'eID de vos patients.
Si vous avez besoin d'aide à cet égard, nous vous renvoyons auprès de votre fournisseur de logiciel.
Ce règlement s'applique pour les prestations effectuées à partir de mars 2020 et ce, aussi longtemps que la crise du Coronavirus se poursuit. L'INAMI informera tous les praticiens concernés 15 jours avant la fin de cette exception.
​Vous trouverez plus d'informations sur le site web de l'INAMI.

Bon à savoir : le délai de paiement des fichiers de facturation passe à 10 jours au lieu des 14 jours actuels.

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Infirmiers à domicile : assouplissement lié aux prescriptions médicales à remplir dans la facturation électronique

Dans cette période de crise du Covid-19, il n’est pas toujours possible d’obtenir rapidement les prescriptions médicales nécessaires aux soins.
Les instructions sont souvent données par téléphone ou par e-mail. C’est pourquoi, les règles pour remplir les données de la prescription dans la facturation électronique ont été temporairement assouplies.

Concrètement :

  • Continuez autant que possible de remplir la zone « prescripteur », « date » et « norme prescripteur » (même si vous recevez la prescription oralement par téléphone ou via mail).
  • S’il vous manque des données (date exacte, prescripteur…), remplissez alors la zone concernée avec le chiffre ‘0’.
  • La Mutualité chrétienne a adapté ses systèmes afin de pouvoir traiter et accepter les facturations avec la valeur ‘0’ dans les zones concernées.
  • Les prescriptions devront quand même toujours vous être délivrées, ultérieurement, dans un délai de 6 mois. Cela signifie qu'au plus tard 6 mois après la formulation orale d'une prescription par le médecin, la confirmation écrite doit être disponible. En outre, les règles de la nomenclature relatives à la nécessité d'une prescription continuent à s'appliquer.

Attention : la date de la demande de forfait ou de toilettes (date du message MyCarenet 410000) doit, par contre, bien être indiquée dans la zone « date de prescription ».

Vous trouverez plus d’informations sur le site web de l’INAMI et dans ce document.

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Audiciens, bandagistes, orthopédistes et opticiens : mesures pour garantir la qualité et la continuité des soins

Certaines règles liées au remboursement des prestations effectuées par les audiciens, bandagistes, orthopédistes et opticiens ont été adaptées dans le contexte de la crise du COVID-19 afin de pouvoir garantir la qualité et la continuité des soins. Ces mesures ajustent la condition de remboursement liée à l’âge du patient, la durée de validité des prescriptions médicales et le délai de délivrance des prestations. En fonction du type de prestataire, il peut encore y avoir des mesures spécifiques.
Ces mesures sont d’application à partir du 1er mars 2020 et restent valables durant une période limitée liée à la crise du Covid-19.

Vous trouverez plus d’informations sur ces pages de l’INAMI :

Pour tous les prestataires : intervention dans les coûts de matériel de protection

Une intervention financière sera versée à tous les prestataires qui travaillent en ambulatoire pour les prestations de soins avec contact physique effectuées du 4 mai au 31 août 2020.

Elle permet de couvrir les coûts liés aux équipements spécifiques et aux mesures et matériel de protection nécessaires lors de la crise du Covid-19.

Le montant de l’intervention est adapté à la réalité de chaque type de prestataires.

Pour recevoir cette intervention, vous ne devez rien faire. Elle vous sera versée par les mutualités pour le 31 décembre 2020 au plus tard.

Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’INAMI, notamment sur le montant de l’intervention par type de prestataires.

Hôpitaux : nouvelles mesures

Un certain nombre de mesures ont été prises pour les hôpitaux suite à la crise du Covid-19. Toutes les informations à ce sujet sont regroupées sur le site web de l’INAMI.
La Mutualité chrétienne fait le nécessaire pour adapter ses systèmes et traiter correctement et aussi vite que possible la facturation et l’administration médicale des hôpitaux.

Votre Point Unique de Contact reste à votre disposition, dans cette période aussi, pour vous soutenir au niveau de l’administration médicale et de la facturation. N’hésitez pas à le contacter en cas de questions ou de problèmes.

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Covid-19 reconnu comme une maladie professionnelle

L'agence fédérale des risques professionnels confirme que les personnes atteintes de COVID-19 (diagnostiquées par le test d’un laboratoire) qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectées par le virus peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle.
La réglementation a été élargie en juillet 2020 aux travailleurs des secteurs cruciaux et services essentiels dont les conditions de travail ou la nature des activités professionnelles exercées ont régulièrement rendu impossible de conserver une distance d’1,5 m dans les contacts avec d’autres personnes, pendant la période de confinement.
Ces personnes doivent également envoyer une déclaration d'incapacité de travail à la mutualité.

Vous trouverez plus d’infos sur le site web de fedris.

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