Trajet de soins buccaux

L’accord national dento mutualiste 2015-2016 prévoit l’instauration d’un trajet de soins buccaux (TSB).

Concrètement, le montant de l’intervention personnelle dépendra du remboursement de soins dentaires effectués l’année précédente. Ceci concerne exclusivement l’article 5 de la nomenclature.

Suite à la crise du Covid-19, le montant de l’intervention personnelle en 2023 dépendra exceptionnellement du remboursement de soins dentaires effectués en 2021 ou 2022.

D’où l’importance d’insister auprès de vos patients d’introduire le plus vite possible les attestations de soins de santé pour remboursement.

Quels soins dentaires ?

Les prestations suivantes de l’article 5 ne sont pas impactées par la mesure:

les consultations
les traitements préventifs
la parodontologie
les prestations spécifiques de soins dentaires chez des patients cancéreux ou en cas d’anodontie
l’orthodontie
pour vos patients BIM : les radiographies, les honoraires complémentaires (techniques adhésives, digues et sutures de plaies).

Le trajet de soins buccaux a un impact sur les prestations suivantes de l’article 5 :

les soins conservateurs
les extractions
les radiographies (sauf pour vos patients BIM)
les prothèses dentaires
les implants oraux
les suppléments d’urgence.

Qui est impacté ?

La mesure ne concerne que les bénéficiaires à partir du 18^ème anniversaire.

A partir de quand ?

Pour les bénéficiaires non BIM : le trajet de soins buccaux est d'application depuis le 1^er juillet 2016.
Pour les bénéficiaires BIM : depuis le 1^er janvier 2017.

Quels montants d’intervention personnelle ?

Les tickets modérateurs ont également été simplifiés, en exécution de l’accord dento-mutualiste, et ont été arrondis à x,00 euro ou x,50 euro. Il en résulte des tickets modérateurs soit plus élevés soit moins élevés que ceux d’application jusqu’à la date d’entrée en vigueur du trajet de soins buccaux.

Pour les patients non BIM :

Les nouveaux montants d’intervention personnelle sont augmentés de la façon suivante s’il n’y a pas eu de trajet de soins buccaux l’année précédente :

(Plus ou moins) doublés pour les soins conservateurs, les extractions, les traitements sur les prothèses dentaires et les suppléments d’urgence.
1,5 X plus élevés pour les Rx, les techniques adhésives/digues et sutures de plaies.
40,5 euros plus élevés pour le placement des prothèses et les implants oraux.

Pour les patients BIM :

S’il n’y a pas eu de trajet de soins buccaux l’année précédente, les nouveaux montants d’intervention personnelle augmentent d’un euro. Lorsqu’il s’agit de placement de prothèses dentaires/implants oraux et du forfait d’urgence, ils augmentent de deux euros.

Exemples

Le tableau ci-après reprend quelques exemples avec trajet de soins buccaux (TSB) suivi et non suivi en 2022.

Prestation	Statut du patient	TSB suivi en 2022	TSB non suivi en 2022
304312	Non BIM	95 - 82,5 = 12,5 €	95 - 70 = 25 €
304312	BIM	95 – 95 = 0 €	95 – 94 = 1 €
303590	Non BIM	13 - 10 = 3 €	13 - 8,5 = 4,5 €
303590	BIM	13 – 13 = 0 €	13 – 13 = 0 €
301011	Non BIM	27,5 - 22 = 5,5 €	27 - 22,5 = 5,5 €
301011	BIM	27,5 – 27,5 = 0 €	27,5 – 27,5 = 0 €

Note : depuis le 1^er janvier 2017, les montants de l’intervention personnelle pour les BIM ont également été arrondis (tout comme c’était déjà le cas pour les non BIM depuis le 1^er juillet 2016).

Tiers payant

Point d’attention dans le cas où vous appliquez le tiers payant pour votre patient :

Vous avez effectué l’année dernière un soin dentaire remboursé à votre patient ? Le trajet de soins buccaux a été suivi et vous pouvez donc facturer en conséquence.
Vous ignorez si votre patient a reçu un soin dentaire remboursé l’année dernière ? Vous pouvez considérer que le trajet de soins buccaux n’a pas été suivi et facturer en conséquence. Nous nous chargerons de payer au patient le montant complémentaire si le trajet de soins buccaux a bien été suivi.

Une consultation en ligne des tarifs via MyCareNet est possible depuis 2017. Les tarifs seront alors automatiquement donnés en fonction du trajet de soins buccaux suivi ou non (sur base des données à notre disposition). Plus d'informations sur cette consultation des tarifs.

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