L’accord national dento mutualiste 2015-2016 prévoit l’instauration d’un trajet de soins buccaux (TSB).
Concrètement, le montant de l’intervention personnelle dépendra du remboursement de soins dentaires effectués l’année précédente. Ceci concerne exclusivement l’article 5 de la nomenclature.
Suite à la crise du Covid-19, le montant de l’intervention personnelle en 2023 dépendra exceptionnellement du remboursement de soins dentaires effectués en 2021 ou 2022.
D’où l’importance d’insister auprès de vos patients d’introduire le plus vite possible les attestations de soins de santé pour remboursement.
Les prestations suivantes de l’article 5 ne sont pas impactées par la mesure:
Le trajet de soins buccaux a un impact sur les prestations suivantes de l’article 5 :
La mesure ne concerne que les bénéficiaires à partir du 18ème anniversaire.
Les tickets modérateurs ont également été simplifiés, en exécution de l’accord dento-mutualiste, et ont été arrondis à x,00 euro ou x,50 euro. Il en résulte des tickets modérateurs soit plus élevés soit moins élevés que ceux d’application jusqu’à la date d’entrée en vigueur du trajet de soins buccaux.
Pour les patients non BIM :
Les nouveaux montants d’intervention personnelle sont augmentés de la façon suivante s’il n’y a pas eu de trajet de soins buccaux l’année précédente :
Pour les patients BIM :
S’il n’y a pas eu de trajet de soins buccaux l’année précédente, les nouveaux montants d’intervention personnelle augmentent d’un euro. Lorsqu’il s’agit de placement de prothèses dentaires/implants oraux et du forfait d’urgence, ils augmentent de deux euros.
Le tableau ci-après reprend quelques exemples avec trajet de soins buccaux (TSB) suivi et non suivi en 2022.
Prestation | Statut du patient | TSB suivi en 2022 | TSB non suivi en 2022 |
304312 | Non BIM | 95 - 82,5 = 12,5 € | 95 - 70 = 25 €
|
BIM | 95 – 95 = 0 € | 95 – 94 = 1 €
| |
303590 | Non BIM
| 13 - 10 = 3 €
| 13 - 8,5 = 4,5 €
|
BIM
| 13 – 13 = 0 €
| 13 – 13 = 0 €
| |
301011 | Non BIM
| 27,5 - 22 = 5,5 €
| 27 - 22,5 = 5,5 €
|
BIM
| 27,5 – 27,5 = 0 €
| 27,5 – 27,5 = 0 €
|
Note : depuis le 1er janvier 2017, les montants de l’intervention personnelle pour les BIM ont également été arrondis (tout comme c’était déjà le cas pour les non BIM depuis le 1er juillet 2016).
Point d’attention dans le cas où vous appliquez le tiers payant pour votre patient :
Une consultation en ligne des tarifs via MyCareNet est possible depuis 2017. Les tarifs seront alors automatiquement donnés en fonction du trajet de soins buccaux suivi ou non (sur base des données à notre disposition). Plus d'informations sur cette consultation des tarifs.