Hôpitaux : changements de réglementation

Convention diabète pour adulte

    Dans cette convention, les patients diabétiques apprennent à gérer leur diabète, son traitement et le régime nécessaire. À côté du test de piqûre au doigt, il existe la possibilité de mesurer la glycémie via une mesure par capteur.

    Grâce à ce système, les patients ne doivent plus se piquer pour mesurer leur glycémie.

    • Ils collent simplement, sur leur avant-bras, un gros patch jaunâtre (capteur) avec, en son centre, une petite aiguille qui atteint le liquide sous-cutané.
    • Un appareil de mesure est tenu à quelques centimètres du capteur et permet à la glycémie de s'afficher, avec un indicateur de tendance.
    • Ces patches durent en moyenne 14 jours.

    Le système est confortable et offre beaucoup de possibilités (par exemple, la tendance est visible). Sa précision a été démontrée.

    Des forfaits journaliers sont facturés aux Organismes Assureurs. Les patients sont classés en groupes A, B et C.

    • Les patients du groupe A ne payent aucun supplément.
    • Les patients du groupe B ayent 2,52 € par jour.
    • Les patients du groupe C payent 3,49 € par jour.

    Les suppléments ne pourront être facturés que pour les patients des groupes B et C qui ont effectivement opté pour cette nouvelle méthode de mesure.

    Si un patient perd l'équipement, il peut l’acheter auprès d’un centre conventionné au prix public de 59,90 €.

    Les bénéficiaires pour cette convention sont tous les patients atteints de diabète sucré

    • avec 2 injections d'insuline ou plus par 24h
    • ou une injection d'insuline par 24h en combinaison avec d'autres antidiabétiques injectables

    Les autres patients diabétiques seront désormais exclusivement pris en charge via un trajet de soins.

    Un dossier médical global est obligatoire pour tous les patients, quel que soit le groupe (A, B ou C) auquel ils appartiennent.

    Cette convention est destinée aux patients diabétiques adultes (minimum 16 ans).

    Les documents suivants sont nécessaires :

    • déclaration du patient avec l’engagement de suivre le programme de soins multidisciplinaire prescrit
    • la prescription médicale signée par le médecin responsable ou par un endocrino-diabétologue de l’équipe.

    Le médecin-conseil de la mutualité donne un accord pour un an maximum.

    Les forfaits journaliers peuvent être facturés à l’aide des codes suivants :

     Méthode "piqûre au doigt"Méthode "capteur"
    Groupe A788756788771
    Groupe B788793788815
    Groupe C788830788852

    La convention diabète pour les enfants est entrée en vigueur le 1er août 2016. À part quelques dispositions propres (par exemple : tarifs, groupes), elle suit, dans les grandes lignes, les principes de la convention adultes.

    Plus d’informations sur le site de l’Inami

    Convention dialyse

      Cette convention revoit le financement de la dialyse chronique. Elle a été conclue entre le Comité de l’assurance et les hôpitaux qui disposent d’un centre de dialyse agréé.

      Pour les différentes formes de dialyse, l'intervention sera accordée sous la forme :

      • de forfaits pour les hôpitaux
      • d’honoraires pour les médecins.

      La nouvelle convention prévoit :

      • l'hémodialyse chronique en milieu hospitalier
      • l'hémodialyse chronique à domicile
      • l'hémodialyse chronique dans un service collectif d'autodialyse
      • la dialyse péritonéale chronique à domicile
      • la dialyse pédiatrique

      En fonction de la forme de dialyse, les forfaits suivants sont prévus par la convention :

      CodesLibellésMontants
      (tarif : 01/01/2021)
      767594Hémodialyse ambulatoire en hôpital249,04 €
      767616Hémodialyse ambulatoire en hôpital pendant la nuit249,04 €
      767631Hémodialyse ambulatoire en hôpital enfants428,44 €
      767686Hémodialyse d'enfants hospitalisés ailleurs428,44 €
      767723Hémodialyse d’enfants hospitalisés dans le même hôpital214,22 €
      767664Hémodialyse patients hospitalisés ailleurs249,04 €
      767701Hémodialyse patients hospitalisés dans le même hôpital124,52 €
      767734Hémodialyse à domicile184,88 €
      767756Autodialyse208,86 €
      767782Autodialyse patients hospitalisés dans le même hôpital124,52 €
      767804Autodialyse patients hospitalisés ailleurs208,86 €
      767815 - 767826Dialyse péritonéale à domicile103,28 €
      767830 - 767841Dialyse péritonéale à domicile enfants103,28 €
      767955 - 767966Hémodialyse Self-Care184,88 €

      Il n’y a pas de frais pour le patient, excepté des frais liés à des dégâts sur le matériel suite à la négligence du patient.

      La convention prévoit un honoraire médical par jour/séance, lié à la forme de dialyse :

      CodesLibellésMontants
      (tarif : 01/01/2021)
      470293 - 470304Hémodialyse en hôpital145,41 €
      470330 - 470341Autodialyse112,27 €
      470352Dialyse à domicile112,27 €
      470315 - 470326Dialyse de nuit en hôpital112,27 €
      470875Dialyse péritonéale48,11 €
      470890 - 470901Enfant - hémodialyse (en hôpital)347,13 €
      470912Enfants dialyse péritonéale48,11 €
      470934 - 470945Hémodialyse Self-Care112,27 €

      Il n’y a pas de frais pour le patient.

      Le patient reçoit une intervention pour les coûts engendrés par la dialyse à domicile, à savoir l'augmentation de la consommation d'eau et d'électricité, et de l'utilisation du téléphone. Cette intervention est un montant forfaitaire de 6,49 € par hémodialyse ou de 0,59 € par jour de dialyse péritonéale. Ces montants sont réglés via la facture patient (en négatif dans la colonne "suppléments").

      Cette combinaison est possible dans les cas suivants :

       

      Honoraire code AHonoraire code HLibelléForfait code AForfait code HLibellé

      470293

       

      Hémodialyse en hôpital (ambulatoire)

      767594

       

      Hémodialyse en hôpital (ambulatoire)

       

      470304

      Hémodialyse en hôpital (hospitalisation)

       

      767701

       

       

      Hémodialyse dans le même hôpital (hospitalisation)

       

      767664

      Hémodialyse ailleurs (hospitalisation)

      470315

       

      Dialyse de nuit en hôpital (ambulatoire)

      767616

       

      Hémodialyse de nuit en hôpital (ambulatoire)

       

      470326

      Dialyse de nuit en hôpital (hospitalisation)

       

      767701

       

      Hémodialyse dans le même hôpital (hospitalisation)

       

      767664

      Hémodialyse dans un autre hôpital (hospitalisation)

      470352

       

      Dialyse à domicile

      767734

       

      Hémodialyse à domicile (ambulatoire)

      470330

       

      Autodialyse (ambulatoire)

      767756

       

      Autodialyse (ambulatoire)

       

      470341

      Autodialyse (hospitalisation)

       

      767782

       

      Autodialyse dans le même hôpital (hospitalisation)

       

      767804

      Autodialyse dans un autre hôpital (hospitalisation)

      470875

       

      Dialyse péritonéale (ambulatoire)

      767815

       

      Dialyse péritonéale à domicile (ambulatoire)

      Couvert par

      la surveillance

       

       

      767826

      Dialyse péritonéale à domicile (pendant période d’hospitalisation)

      470890

       

      Enfant : hémodialyse (en hôpital) (ambulatoire)

      767631

       

      Enfant : hémodialyse (ambulatoire)

       470901Enfant : hémodialyse (hospitalisation) 

      767723

       

      Enfant : hémodialyse enfant dans le même hôpital (hospitalisation)
       767686Enfant : hémodialyse ailleurs (hospitalisation)
      470912  Enfant : dialyse péritonéale(ambulatoire)767830 Enfant : dialyse péritonéale (ambulatoire)

              Couvert par

      la surveillance

        767841Enfant : dialyse péritonéale(pendant période d’hospitalisation)

      Pour les situations 767826 et 76784, l’honoraire du médecin est couvert par l’honoraire de surveillance dans l’hôpital.

      Les interventions (honoraires et forfaits) couvrent les frais suivants :

      Pour l’hémodialyse à l’hôpital ou dans un centre collectif d’autodialyse

      • les coûts de bâtiment, locaux et leur équipement permanent
      • les coûts pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments (mobilier, électricité, chauffage, eau, nettoyage...)
      • les coûts de personnel médical et paramédical
      • l'équipement et les accessoires médicaux, y compris le matériel médical de réserve
      • les produits de consommation nécessaires pour la dialyse (y compris les filtres), les liquides de rinçage, les médicaments et les accessoires ainsi que les produits nécessaires pour la connexion et la déconnexion de l'appareil
      • les coûts informatiques et administratifs
      • les frais de traitement des déchets
      • le repas du patient et le linge de lit

      Pour l’hémodialyse à domicile et pour la dialyse péritonéale

      • l'amortissement des frais d'équipement pour la réalisation des travaux indispensables d'adaptation de la maison et les conduites d'eau et d'électricité, le téléphone, l'installation, l'entretien, la réparation ou l'adaptation en fonction de l'évolution de la technique de l'unité de dialyse
      • en cas d'assistance par un infirmier : l'indemnité de déplacement de l'infirmier à domicile et son assistance à domicile
      • en cas de dialyse péritonéale à domicile avec échange continu de dialysat via un système de pompe : le coût du dialysat et de l'utilisation de la pompe
      • les coûts supportés par le patient suite à la dialyse à domicile (augmentation de la consommation d'eau, d'électricité et du téléphone) : montant forfaitaire de 6,44 € par hémodialyse ou de 4,08 € par semaine de dialyse péritonéale. Ces coûts seront payés au patient.

      L’hôpital facture les montants d’honoraires et d’intervention forfaitaire via la facturation mensuelle aux mutualités.

      Infos complémentaires

      • En cas de dialyse effectuée la nuit, la prestation doit être attestée le jour du début de la dialyse.
      • La dialyse via hémofiltration et la dialyse via ultrafiltration sont assimilées à l’hémodialyse.
      • Les honoraires et les forfaits sont remboursés par jour ou par séance. Cela signifie que seule une prestation de dialyse peut être facturée par jour.
      • L’honoraire pour l’hémodialyse en hôpital (470293 470304 470315 470326 470890 ou 470901) ne peut pas être cumulé le même jour avec l’honoraire de surveillance.

      Aucun frais ne peut être facturé au patient pour sa dialyse, sauf lorsque celle-ci découle d’un dommage de matériel suite à une négligence de sa part.

      Pour la dialyse à domicile, le patient reçoit une intervention forfaitaire de l’hôpital pour ses coûts liés à une consommation plus importante d'eau, d'électricité et de téléphone.

      • 6,44 €/hémodialyse
      • 4,08 €/semaine de dialyse péritonéale.

      Ces montants sont réglés via la facture patient (en négatif dans la colonne "suppléments"). Le patient reçoit le montant de l’hôpital, étant donné que cette intervention est comprise dans le montant forfaitaire payé à l’hôpital pour la dialyse.

      Lorsque le diagnostic d'insuffisance rénale chronique a été posé, le patient doit immédiatement être incité à s'inscrire dans le trajet de soins pour insuffisance rénale.

      Il sera informé par son médecin sur :

      • les formes de dialyse possibles en fonction de sa situation
      • la possibilité de traitement conservateur/palliatif et de transplantation
      • l'option la plus indiquée, en concertation avec son médecin, suivant les indications et les contre-indications tant médicales que socio-économiques

      Les patients qui entrent en ligne de compte pour une transplantation sont inscrits sur la liste de transplantation auprès de l'organisme agréé d'allocation d'organes d'origine humaine (AR du 27 janvier 2012).

      CentreCodes forfaitCodes honoraires
      561 (centre d’hémodialyse chronique)767594 - 767616 - 767701 - 767664470293 à 470326
      562 (centre d’hémodialyse chronique pédiatrique)767631 - 767723 - 767686470890 - 470901
      563 (centre de dialyse à domicile)767734470352
      564 (centre de dialyse péritonéale ambulatoire)767815 - 767826 - 767830 - 767841470875 et 470912
      565 t/m 569 (centre d’autodialyse collective)  

      Remboursements kiné

      Deux consultations kiné le même jour ?

      Il peut arriver qu’un patient ait une séance de kiné, de revalidation ou de physiothérapie dans votre hôpital, et que, le même jour, il prévoit une deuxième séance chez son kiné habituel hors de l’hôpital. Ceci peut poser problème car, dans certains cas, la 2e séance n’est pas remboursée même s’il s’agit d’un traitement pour une autre affection.

      Afin d’éviter de mauvaises surprises à votre patient ainsi qu’à votre hôpital, il vaut mieux lui conseiller de répartir ses traitements sur plusieurs jours. Nous vous proposons une affiche que vous pouvez afficher dans la salle d’attente. N’hésitez pas à l’imprimer et y apposer votre logo.