Vous trouverez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur la convention diabète pour les adultes en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Quel est l’objectif de cette convention ?

  • Dans cette convention, les patients diabétiques apprennent à gérer leur diabète, son traitement et le régime nécessaire. À côté du test de piqûre au doigt, il existe, depuis le 1er juillet 2016, la possibilité de mesurer la glycémie via une mesure par capteur.
  • Grâce à ce système, les patients ne doivent plus se piquer pour mesurer leur glycémie.
    • Ils collent simplement, sur leur avant-bras, un gros patch jaunâtre (capteur) avec, en son centre, une petite aiguille qui atteint le liquide sous-cutané.
    • Un appareil de mesure est tenu à quelques centimètres du capteur et permet à la glycémie de s'afficher, avec un indicateur de tendance.
    • Ces patches durent en moyenne 14 jours.
  • Le système est confortable et offre beaucoup de possibilités (par exemple, la tendance est visible). Sa précision a été démontrée.

Quels sont les forfaits ?

  • Des forfaits journaliers sont facturés aux Organismes Assureurs. Les patients sont classés en groupes A, B et C.
    • Les patients du groupe A ne payent aucun supplément.
    • Les patients du groupe B payent 2,52 euros par jour.
    • Les patients du groupe C payent 3,49 euros par jour.
  • Les suppléments ne pourront être facturés que pour les patients des groupes B et C qui ont effectivement opté pour cette nouvelle méthode de mesure.
  • Si un patient perd l'équipement, il peut l’acheter auprès d’un centre conventionné au prix public de 59,90 euros.
  • Plus d’informations sur les conditions et remboursements liés à ces capteurs pour patients diabétiques.

Quels sont les patients concernés ?

  • Les bénéficiaires pour cette convention sont tous les patients atteints de diabète sucré
    • avec 2 injections d'insuline ou plus par 24h
    • ou une injection d'insuline par 24h en combinaison avec d'autres antidiabétiques injectables
  • Les autres patients diabétiques seront désormais exclusivement pris en charge via un trajet de soins.
  • Un dossier médical global est obligatoire pour tous les patients, quel que soit le groupe (A, B ou C) auquel ils appartiennent.
  • Cette convention est destinée aux patients diabétiques adultes (minimum 16 ans). 

Comment introduire une demande d’accord ?

Les documents suivants sont nécessaires :

  • déclaration du patient avec l’engagement de suivre le programme de soins multidisciplinaire prescrit
  • la prescription médicale signée par le médecin responsable ou par un endocrino-diabétologue de l’équipe.

Le médecin-conseil de la mutualité donne un accord pour un an maximum.

Facturation

Les forfaits journaliers peuvent être facturés à l’aide des codes suivants :

Méthode "piqûre au doigt"Méthode "capteur"
Groupe A788756788771
Groupe B788793788815
Groupe C788830788852

Convention diabète pour les enfants

La convention diabète pour les enfants est entrée en vigueur le 1er août 2016.

À part quelques dispositions propres (par exemple : tarifs, groupes), elle suit, dans les grandes lignes, les principes de la convention adultes.