Vous trouverez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur la convention diabète pour les adultes en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
Quel est l’objectif de cette convention ?
- Dans cette convention, les patients diabétiques apprennent à gérer leur diabète, son traitement et le régime nécessaire. À côté du test de piqûre au doigt, il existe, depuis le 1er juillet 2016, la possibilité de mesurer la glycémie via une mesure par capteur.
- Grâce à ce système, les patients ne doivent plus se piquer pour mesurer leur glycémie.
- Ils collent simplement, sur leur avant-bras, un gros patch jaunâtre (capteur) avec, en son centre, une petite aiguille qui atteint le liquide sous-cutané.
- Un appareil de mesure est tenu à quelques centimètres du capteur et permet à la glycémie de s'afficher, avec un indicateur de tendance.
- Ces patches durent en moyenne 14 jours.
- Le système est confortable et offre beaucoup de possibilités (par exemple, la tendance est visible). Sa précision a été démontrée.
Quels sont les forfaits ?
- Des forfaits journaliers sont facturés aux Organismes Assureurs. Les patients sont classés en groupes A, B et C.
- Les patients du groupe A ne payent aucun supplément.
- Les patients du groupe B payent 2,52 euros par jour.
- Les patients du groupe C payent 3,49 euros par jour.
- Les suppléments ne pourront être facturés que pour les patients des groupes B et C qui ont effectivement opté pour cette nouvelle méthode de mesure.
- Si un patient perd l'équipement, il peut l’acheter auprès d’un centre conventionné au prix public de 59,90 euros.
- Plus d’informations sur les conditions et remboursements liés à ces capteurs pour patients diabétiques.
Quels sont les patients concernés ?
- Les bénéficiaires pour cette convention sont tous les patients atteints de diabète sucré
- avec 2 injections d'insuline ou plus par 24h
- ou une injection d'insuline par 24h en combinaison avec d'autres antidiabétiques injectables
- Les autres patients diabétiques seront désormais exclusivement pris en charge via un trajet de soins.
- Un dossier médical global est obligatoire pour tous les patients, quel que soit le groupe (A, B ou C) auquel ils appartiennent.
- Cette convention est destinée aux patients diabétiques adultes (minimum 16 ans).
Comment introduire une demande d’accord ?
Les documents suivants sont nécessaires :
- déclaration du patient avec l’engagement de suivre le programme de soins multidisciplinaire prescrit
- la prescription médicale signée par le médecin responsable ou par un endocrino-diabétologue de l’équipe.
Le médecin-conseil de la mutualité donne un accord pour un an maximum.
Facturation
Les forfaits journaliers peuvent être facturés à l’aide des codes suivants :
| Méthode "piqûre au doigt" | Méthode "capteur" |
Groupe A | 788756 | 788771 |
Groupe B | 788793 | 788815 |
Groupe C | 788830 | 788852 |
Convention diabète pour les enfants
La convention diabète pour les enfants est entrée en vigueur le 1er août 2016.
À part quelques dispositions propres (par exemple : tarifs, groupes), elle suit, dans les grandes lignes, les principes de la convention adultes.