Les conditions de remboursement des traitements pour patients atteints du syndrome de fatigue chronique (SFC) ou de fibromyalgie varient, selon que les traitements sont terminés ou en cours, et selon le moment auquel ils ont été prescrits.
Jusqu’au 31-12-2016, les traitements du syndrome de fatigue chronique et de fibromyalgie sont remboursés dans le cadre des traitements F-chroniques (art. 7, § 14, 5°, B, e et f), sur base d’une notification transmise par vos soins via le formulaire « Annexe 5b ». Maximum 60 + 20 séances de 20 ou 30 minutes peuvent être attestées par année civile.
A partir du 01-01-2017, les traitements du syndrome de fatigue chronique et de fibromyalgie sont supprimés de la liste Fb et ne sont donc plus attestables comme traitements F-chroniques. Ces deux traitements sont alors repris dans deux nouvelles rubriques de l’article 7, avec leurs propres codes de prestation et règles d’application : ceux-ci sont détaillés dans le § 14quater et le § 14quinquies de l’article 7. Maximum 18 séances de 45 minutes, à vie, peuvent être attestées sur une période d'un an à partir de la date de la première prestation. Une fois cette première année de traitement terminée, plus aucune de ces prestations ne peut être attestée. Si des séances sont attestées pour le SFC, vous ne pouvez alors plus attester de séances pour la fibromyalgie, et vice-versa.
Le 4 juillet 2019, le Conseil d’Etat décide d’annuler les dispositions relatives aux prestations SFC et fibromyalgie décrites aux §§ 14quater et quinquies de l’article 7 de la nomenclature. Par conséquent, les traitements du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie sont à nouveau intégrés dans la liste Fb (art. 7, § 14, 5°, B, e et f). Il s’agit d’un changement avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
En ce qui concerne les modalités pratiques de remboursement de ces prestations, vous trouverez des informations détaillées dans une circulaire publiée par l’INAMI ainsi que sur son site.
Lien page Inami
Nous vous proposons ci-dessous une synthèse de ces directives :
| Prestations | Avant le 4 juillet 2019 | À partir du 4 juillet 2019 | ||
| Facturation | Administration médicale | |||
| SFC | 564756
564771 564793 564815 564830 564852 | Les traitements prescrits avant cette date peuvent être exécutés et remboursés | Les traitements prescrits à partir de cette date ne peuvent plus être remboursés. Le traitement doit être attesté via des séances courantes. | La notification d’une pathologie Fb 56 est impossible car les conditions (centre de référence) ne peuvent être remplies. |
| Fibromyalgie | 564874
564896 564911 564933 564955 564970 | Les traitements prescrits avant cette date peuvent être exécutés et remboursés | Les traitements prescrits à partir de cette date ne peuvent plus être remboursés. Le traitement doit être attesté via des séances Fb. | La notification d’une pathologie Fb 57 doit être enregistrée à partir du 4 juillet au plus tôt. |
Attention :
Si votre patient est atteint du SFC et que son traitement a été prescrit à partir du 4 juillet 2019, il vous est impossible de nous transmettre une annexe 5b (pathologie 56) étant donné que les centres de référence mentionnés dans la nomenclature n’existent plus. Vous devez par conséquent attester le traitement du SFC à l’aide de codes pour traitement courant.
À partir du 1er septembre 2019, le système des honoraires de kinésithérapie est simplifié : les tickets modérateurs de vos patients seront des montants fixes, quel que soit votre honoraire.
Cette fiche contient l’information de base nécessaire pour une attestation et une tarification correctes. Les textes réglementaires officiels sur le site de l’INAMI restent bien sûr la source authentique pour la réglementation en vigueur. Vous y trouverez aussi plus de détails.
