La prescription
Une prescription médicale est obligatoire pour pouvoir effectuer un traitement et pour pouvoir attester des prestations remboursables. La prescription est établie par un médecin. L’intervention peut aussi être accordée sur base d’une prescription établie par un praticien de l’art dentaire, en cas de problèmes de fonctionnement de l’articulation de la mâchoire (dysfonction temporomandibulaire). Les règles d’application se trouvent à l'art. 7, § 3, de la nomenclature.
S’il n’y a pas de précision spécifique du prescripteur, c’est à votre initiative, et sous votre responsabilité, que sont déterminées la conception et fréquence du traitement.
Un traitement (première séance) doit débuter dans les deux mois à partir de la date de la prescription.
Ce n’est que sous cette condition que l'intervention de l'assurance pourra être accordée et ce, même si le prescripteur prescrit une date de début spécifique pour le traitement.
La prescription originale doit toujours accompagner l’attestation de soins pour les prestations ambulatoires.
Si les prestations d’un traitement sont réparties sur plusieurs attestations, il faut alors mentionner, lors de la rédaction des attestations suivantes, avec quelle attestation la prescription originale a été jointe.
Cette fiche contient l’information de base nécessaire pour une attestation et une tarification correctes. Les textes réglementaires officiels sur le site de l’INAMI restent bien sûr la source authentique pour la réglementation en vigueur. Vous y trouverez aussi plus de détails.