Dans certaines situations pathologiques spécifiques, il est possible d'obtenir le remboursement des séances de kinésithérapie dans le cadre des pathologies F. Plusieurs de ces pathologies apparaissent de manière soudaine (aiguë), ce qui peut nécessiter un traitement de kinésithérapie intensif durant une période relativement brève.

La liste limitative des pathologies aiguës est reprise à l'article 7, §14, 5°, A, de la nomenclature.
Les codes de nomenclature à attester sont ceux de l'article 7, § 1, 5°.

Nombre maximum et nomenclature

Pour le traitement d’une pathologie F-aiguë, la notification porte sur une période d’une année de traitement (365 ou 366 jours à partir de la date de la première séance du traitement).

Durant cette période, un maximum de 60 séances (563010, 563113, 563216, 563312, 563415, 564572, 563496 et 563570) peut être remboursé. Exception : pour le traitement de polytraumatismes (pathologie 16), un maximum de 120 séances est fixé.

Si le traitement d'une même situation pathologique, durant la même année de traitement, requiert davantage de séances F-aiguës que les 60 (ou 120) séances autorisées, vous avez la possibilité de poursuivre le traitement à partir de la 61ème (ou 121ème) séance avec des séances au remboursement réduit, sous des codes différents (563054, 563150, 563253, 563356, 563452, 564594 ou 563533).

Notification

Par situation pathologique, vous devez adresser une notification du traitement F-aigu par courrier personnel au médecin-conseil de la mutualité. L'intervention de l'assurance maladie pour les prestations est due uniquement si le médecin-conseil est en possession d'une notification valide.

Cette notification doit au moins comprendre :

  • les données d’identification du patient,
  • vos données d’identification,
  • la date du début du traitement,
  • le libellé de la situation pathologique traitée,
  • votre confirmation que vous disposez d’une prescription correcte et que vous avez pris connaissance des standards de soins.

Vous devez introduire la notification avec le formulaire règlementaire (PDF).

Attention : ce formulaire n’est pas valide si le texte est modifié, si des commentaires sont ajoutés ou s'il n'est pas rempli de manière complète.

Prolongation

Après la fin de l'année de traitement de la notification F-aiguë, la même situation pathologique ne peut pas donner lieu à une demande de prolongation de ce traitement. Au terme de l'année de traitement, cette situation pathologique n'est plus considérée comme une pathologie F-aiguë. Les séances supplémentaires éventuelles doivent être attestées comme un traitement courant.

Demande de séances supplémentaires

Si une nouvelle situation pathologique F-aiguë se manifeste au cours de la même année de traitement (année de notification), des séances supplémentaires peuvent être accordées par le médecin-conseil sur base d’une demande introduite.

Cette demande doit être accompagnée :

  • soit d’un rapport du médecin traitant dans lequel sont décrites les situations pathologiques successives et les dates d’apparition;
  • soit d’un rapport de votre part avec le relevé des situations pathologiques successives et leurs dates d’apparition. Ce rapport doit être établi sur base des prescriptions médicales des traitements de ces situations pathologiques. Des copies de ces prescriptions doivent accompagner le rapport. Cette demande doit être accompagnée de la notification pour la nouvelle situation pathologique F.

La période de la notification précédente est clôturée le jour qui précède la date de début du traitement de la nouvelle situation pathologique.

Si la nouvelle situation pathologique est du type courant, la première se manifestant au cours de l’année civile ne doit pas faire l’objet d’une demande (18 séances possibles à côté des séances F).

Pour la deuxième situation pathologique courante ou pour une nouvelle situation pathologique F-chronique, une demande de séances supplémentaires doit être introduite, ainsi que la notification en cas de traitement F-chronique.

Les prestations supplémentaires ne peuvent être portées en compte avant d’avoir été autorisées par le médecin-conseil.

Liens utiles

Cette fiche contient l’information de base nécessaire pour une attestation et une tarification correctes. Les textes réglementaires officiels sur le site de l’INAMI restent bien sûr la source authentique pour la réglementation en vigueur. Vous y trouverez aussi plus de détails.

Voir aussi


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