Texte de la nomenclature (Article 36,§2, b3)
Depuis le 1er avril 2017 :
Dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie, chez des enfants jusque et y compris la veille du 15e anniversaire et fréquentant depuis au moins 6 mois l’enseignement primaire, prouvées obligatoirement par les caractéristiques suivantes, qui doivent toutes être mentionnées dans le bilan :
- un retard dans les performances démontré par des tests de lecture et/ou d’orthographe et/ou de calcul donnant deux scores inférieurs ou égaux au percentile 16 ou inférieurs ou égaux à moins un écart-type. Les tests doivent correspondre au niveau de l’année scolaire fréquentée par le bénéficiaire et figurer dans une liste limitative approuvée par la Commission de conventions
- une persistance des troubles
En outre, les caractéristiques suivantes doivent être rapportées dans le bilan :
- le niveau de la précision et/ou de la vitesse (= automatisation)
- le développement phonologique (uniquement pour la dyslexie et la dysorthographie)
- des comportements de compensation, attitudes négatives, efforts accrus
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal |
Prescription de bilan logopédique : - Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro INAMI actif pour toutes les demandes réceptionnées par le médecin-conseil à partir du 1er avril 2017.
- Identification et signature du prescripteur
- Daté avant la réalisation du bilan
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Bilan logopédique : - Bilan des épreuves réalisées
- Daté avant la prescription de traitement
- Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »
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Prescription de traitement : - Prescrit par un médecin ORL, un neurologue, un neuropsychiatre, un neuropédiatre, un psychiatre, un neurochirurgien, un spécialiste en médecine interne, un pédiatre, un stomatologue ;
- Identification et signature du prescripteur ;
- Durée de traitement ;
- Nombre de séances pour la période demandée ;
- Daté après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
- Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »
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Limite d'âge
Pour toute demande en B3 :
- Le traitement doit débuter au plus tard la veille du 15e anniversaire. Donc, le bilan sera lui aussi réalisé avant le 15e anniversaire de l’enfant.
Le droit est toujours ouvert pour deux ans, même si l’âge du bénéficiaire dépasse les 14 ans révolus.
Nombre maximal de séances
Le nombre est de maximum 140 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.
Pour des raisons thérapeutiques, les séances de 30 minutes peuvent être remplacées par des séances de 60 minutes (sauf pour les enfants de moins de 10 ans), pour autant que l’équivalent de 140 ou 192 séances de 30 minutes ne soit pas dépassé.
Le médecin ne doit pas préciser la durée des séances sur la prescription de traitement, sauf s’il exclut les séances de 60 minutes pour raisons médicales.
Une séance de traitement individuelle d’au moins 60 minutes équivaut à 2 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles doit être diminué du nombre de séances de guidance parentale attestées :
- une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
- une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.
Le nombre maximum de séances individuelles d'au moins 30 minutes en cas de rechute doit être diminué de 2 séances si un bilan de rechute a été attesté (prestation 704115 704126).
Exclusions
Les exclusions du §3 restent d’application. Cependant, nous attirons votre attention sur les exclusions suivantes :
- Si l’enfant suit un enseignement spécial. L’exclusion reste valable pendant les périodes de vacances scolaires.
- Si les troubles présentés sont dus à l’apprentissage d’une langue autre que la langue maternelle ou à une éducation polyglotte.
- Si les troubles présentés sont dus à une scolarité négligée ou défaillante.
Bon à savoir
- Prolongation de traitement
Lors de la demande de prolongation, les tests utilisés doivent toujours être issus de la liste limitative. - Guidance parentale (à partir du 1er avril 2017)
La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos. - Rechute (à partir du 1er avril 2017)
Si le nombre maximal de séances remboursables n’a pas été atteint lors de la 1ère période, il est possible, en cas de rechute, de demander un nouvel accord si les conditions sont remplies. Plus d’infos.
