Texte de la nomenclature (Art. 36 , §2, f)

Au bénéficiaire atteint de dysphasie, c’est-à-dire des troubles sévères du langage réceptif et/ou expressif, persistant après le cinquième anniversaire et qui interfèrent gravement avec la communication sociale et/ou les activités quotidiennes faisant appel au langage oral, en l’absence d'un trouble envahissant du développement, un trouble auditif (perte auditive moyenne ne dépassant pas, à la meilleure oreille, 40 dB HL), un trouble d’intelligence (QI de performance ou non-verbal ou QD (quotient développemental) de 86 ou plus, mesuré par un test individuel), une carence de l’environnement qui peut expliquer la dysphasie.

Ce trouble doit être démontré par des tests normés, effectués individuellement, dont le score doit être inférieur ou égal à deux écarts-types en-dessous de la moyenne dans au moins un versant (expressif ou réceptif) pour trois domaines minimum (phonologie [y compris métaphonologie], lexique/sémantique, morphologie, syntaxe). Ces tests doivent figurer dans une liste de tests approuvée par la Commission de conventions avec les logopèdes.

Check-list

Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

Prescription de bilan logopédique :

  • Prescrit par un médecin spécialiste en neurologie pédiatrique
  • Identification et signature du prescripteur
  • Daté avant la réalisation du bilan

Bilan logopédique :

  • Bilan des épreuves réalisées
  • Daté avant la prescription de traitement
  • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

Prescription de traitement :

  • Prescrit par un médecin spécialiste en neurologie pédiatrique
  • Identification et signature du prescripteur ;
  • Durée de traitement ;
  • Nombre de séances pour la période demandée ;
  • Daté après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
  • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

Type de séances

Les types de séances suivants sont autorisés :

  • Individuelles de 30 minutes
  • Individuelles de 60 minutes

Nombre maximal de séances

Un maximum de 384 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.
Par année de prolongation ultérieure (jusque 17 ans révolus), un maximum de 96 séances de traitement individuelles de 30 minutes peut être octroyé.

Une séance de traitement individuelle d’au moins 60 minutes équivaut à 2 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes.

Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).

La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

Le nombre maximum de séances de traitement individuelles doit être diminué du nombre de séances de guidance parentale attestées :

  • une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
  • une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.

Période maximale

Les accords de prise en charge pour dysphasie se répartissent comme suit :

  • Accords d’un an maximum sur une période continue de 2 ans.
  • Prolongations éventuelles par périodes d’un an :
    • Jusqu’à l’âge de 17 ans révolus
    • A condition que le bénéficiaire fréquente l’enseignement ordinaire (c.à.d. n’est pas en enseignement spécialisé)

Exclusions

Les exclusions du §3 de la nomenclature restent valables. Cependant, nous attirons votre attention sur les points spécifiques suivants, pour lesquels il n’y a pas d’intervention de l’assurance :

  • Les troubles isolés tels que sigmatisme, rhotacisme, lambdacisme, kappacisme, bredouillement ou bradylalie (troubles articulatoires isolés)
  • Les troubles du langage dus à l’apprentissage d’une langue autre que la langue maternelle ou à une éducation polyglotte
  • Si un remboursement a déjà été octroyé auparavant pour un trouble d’apprentissage (B3)

Bon à savoir

  • Lieu de prise en charge
    Pendant la période continue de 2 ans, le bénéficiaire ne peut bénéficier que de 5 séances à l’école par mois calendrier. Pour toutes les autres prolongations après cette période, les séances à l’école ne peuvent PLUS être attestées.
  • Guidance parentale (à partir du 1er avril 2017)
    La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos.