Texte de la nomenclature (Art.36, §2, b6.5)
Troubles fonctionnels multiples en relation avec un trouble orthodontique.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal |
Prescription de bilan logopédique : - Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
- Identification et signature du prescripteur
- Daté avant la réalisation du bilan
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Bilan logopédique : - Bilan des épreuves réalisées
- Daté avant la prescription de traitement
- Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »
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Prescription de traitement : - Prescrit par un des prestataires suivants : ORL, stomatologue, dentiste généraliste, dentiste spécialisé en orthodontie ;
- Identification et signature du prescripteur ;
- Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
- Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »
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Type de séances
Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Nombre maximal de séances
Le nombre est de maximum 20 séances individuelles de 30 minutes sur une période unique de douze mois.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
