Texte de la nomenclature (Art.36, §2, d)

Aux patients présentant des troubles de l’ouïe entraînant une perte auditive moyenne d’au moins 40dB HL à la meilleure oreille.

Check-list

Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

Prescription de bilan logopédique :

  • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro INAMI actif pour toutes les demandes réceptionnées par le médecin-conseil à partir du 1er avril 2017.
  • Identification et signature du prescripteur
  • Daté avant la réalisation du bilan

Bilan logopédique :

  • Bilan des épreuves réalisées
  • Daté avant la prescription de traitement
  • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

Prescription de traitement :

  • Prescrit par un médecin ORL, un neurologue, un neuropsychiatre, un neuropédiatre, un psychiatre, un neurochirurgien, un spécialiste en médecine interne, un pédiatre, un stomatologue ;
  • Identification et signature du prescripteur ;
  • Durée de traitement ;
  • Nombre de séances pour la période demandée ;
  • Daté après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
  • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

Période maximale

La période de remboursement peut être prolongée au-delà des 2 ans calendrier pour autant que la prescription soit faite par un médecin spécialiste en réadaptation, attaché à un centre conventionné spécialisé dans la prise en charge de la surdité.

Les prolongations de traitement peuvent être accordées autant de fois que nécessaire.

Type de séances

Seules les séances de 30 minutes sont autorisées pour ce groupe.

Nombre maximal de séances

Un maximum de 520 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.

Pour toute prolongation éventuelle, un accord pour maximum 260 séances individuelles d’au moins 30 minutes par année de traitement peut être octroyé.

Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).

La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

Le nombre maximum de séances de traitement individuelles doit être diminué du nombre de séances de guidance parentale attestées :

  • une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
  • une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.

Cumul avec un centre de rééducation fonctionnelle

Les patients présentant des troubles de l’ouïe doivent suivre ou avoir suivi un programme de rééducation comprenant de la logopédie dans un centre de rééducation fonctionnelle conventionné et spécialisé dans la prise en charge de cette problématique.

Le cumul entre ces deux prises en charge est donc possible. On peut donc bénéficier d’une rééducation monodisciplinaire et multidisciplinaire sur la même période, pour autant que les séances ne soient pas réalisées le même jour.

Guidance parentale (à partir du 1er avril 2017)

La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos.