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b6.3 - Troubles chroniques de la parole

Texte de la nomenclature (Art. 36,§2, b6.3)

Troubles chroniques de la parole consécutifs à des affections neuromusculaires reprises dans la liste appliquée par les centres de référence pour les affections neuromusculaires, ou consécutifs à la maladie de Parkinson ou la maladie de Huntington ou l’infirmité motrice cérébrale chez des enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, attestée par le neurologue, à l’exclusion de la démence ou des symptômes de démence débutante.

Check-list

Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

Prescription de bilan logopédique :

  • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro INAMI actif
  • Identification et signature du prescripteur
  • Daté avant la réalisation du bilan

Bilan logopédique :

  • Bilan des épreuves réalisées
  • Daté avant la prescription de traitement
  • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

Prescription de traitement :

  • Prescrit par un médecin spécialiste en Neurologie, en Neurologie pédiatrique et ce – quand l’étiologie est la sclérose en plaque, une maladie neuro-musculaire ou une infirmité motrice cérébrale - dans le cadre de son activité dans un établissement de rééducation fonctionnelle conventionné avec l’Inami ou avec les entités fédérées spécialisé dans la prise en charge intégrale des patients atteints de ces affections ;
  • Identification et signature du prescripteur ;
  • Etiologie, nature et importance des troubles ;
  • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
  • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

Type de séances

Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.

Nombre maximal de séances

Un maximum de 520 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans. Pour toute prolongation éventuelle, un accord pour maximum 260 séances individuelles d’au moins 30 minutes par année de traitement peut être octroyé.

Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).

La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

Exclusions

Le terme « affection neuromusculaire » ne renvoie pas aux affections soit neurologiques, soit musculaires.

Durée maximale de l'accord

La durée de remboursement pour les troubles chroniques de la parole n’est pas limitée à 2 ans.

Un accord peut être donné chaque fois qu’il est établi qu’un nouveau traitement logopédique peut améliorer de façon significative le trouble de la parole ou ses conséquences au niveau de la communication.

Nombre de bilans

Le bilan d’évolution pour troubles chroniques de la parole (704012 – 704082) peut être attesté au maximum 3x par année calendrier.

Pour pouvoir être attestés, ces bilans doivent :

  • avoir été prescrits
  • faire l’objet d’un accord du médecin-conseil

Liste des affections neuromusculaires

Les maladies neuromusculaires concernées sont reprises sur cette page du site de l’Inami (liste non-exhaustive).

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