L’utilisation de eDMG : obligatoire ou optionnelle ?

Depuis le 1er janvier 2021, l’utilisation de l’eDMG est obligatoire dans le cadre de la nouvelle réglementation du DMG.

Quid si le patient change de médecin traitant ?

Dans le cadre de la nouvelle réglementation DMG, deux cas de figures sont possibles depuis le 1er janvier 2021 :

  • Si un autre médecin reprend un DMG l’année d’ouverture du DMG, les honoraires sont payés au 1er médecin généraliste. Les droits du patient liés au DMG sont, eux, bien transférés vers le 2èe médecin généraliste. L’honoraire reste toutefois payé au premier médecin généraliste.
  • Si un autre médecin reprend un DMG durant une année de prolongation, les honoraires sont payés au médecin généraliste détenteur du DMG au 31 décembre de l’année qui précède la prolongation.

Pour votre patient, la relation DMG est, dans tous les cas, bien enregistrée auprès de la mutualité (important notamment dans le cadre d’un trajet de soins) et auprès d’eHealth (qui gère les relations thérapeutiques). Cette relation thérapeutique est importante pour pouvoir introduire, par ex., une demande Chapitre IV.

Le fait que cette nouvelle relation DMG soit connue par la mutualité offre également l’avantage au patient de pouvoir immédiatement bénéficier de l’avantage ticket modérateur lié au statut DMG.

Comment changer de numéro de compte pour l’eDMG ?

Vous pouvez transmettre votre nouveau numéro de compte à votre Point Unique de Contact. Si vous souhaitez facturer vos DMG via un numéro d’entreprise (numéro BCE), vous devez alors informer l’INAMI (au moins en même temps que votre PUC) de votre nouveau numéro de compte et ce, via www.MyInami.be.

Un stagiaire peut-il attester un eDMG ou doit-il utiliser l’identifiant de son maître de stage ?

Depuis fin juin 2016, les stagiaires ont la possibilité d’ouvrir un nouveau eDMG avec leur propre numéro INAMI au nom du maître de stage. Les stagiaires n’ont donc plus besoin de se connecter via le numéro INAMI du maître de stage pour créer un nouveau eDMG. La relation eDMG reste malgré tout entre le médecin détenteur du eDMG et le patient.

D’autres questions ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités d’intégration du système eDMG, sur la marche à suivre pour demander le statut DMG de votre patient… ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre fournisseur de logiciels.

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