Un regroupement de médecine générale est un groupe d’au moins 2 médecins généralistes agréés qui travaillent ensemble soit au même endroit (= pratique de groupe), soit à des endroits différents de la même zone de médecins généralistes ou dans 2 zones de médecins généralistes attenantes (= réseaux de médecins généralistes).

Les conditions pour un regroupement de médecine générale sont, entre autres, les suivantes :

  • la consultation du DMG est réglée
  • chaque médecin du regroupement utilise un logiciel agréé.

Nous nous basons sur l’enregistrement auprès de l’INAMI pour déterminer si un médecin est lié ou non à un regroupement de médecine générale.

Il est essentiel de remplir correctement les formalités dès le lancement du regroupement, et de transmettre à temps et correctement toute modification. De cette manière, nous disposerons également d’informations correctes dans nos systèmes.

Le DMG dans un regroupement de médecine générale

La relation DMG entre un médecin et un patient est une relation ‘un/un’ : un seul médecin détient le DMG et en assure la gestion pour le patient. Dans les regroupements, tous les médecins du regroupement ont toutefois accès aux dossiers des patients.

L’avantage de ticket modérateur pour le patient vaut, dans ce cas, non seulement pour le médecin détenteur du DMG, mais aussi pour tous les médecins du regroupement. Il suffit alors d’ajouter la mention «G» si vous n’êtes pas le détenteur du DMG. 

Les autres médecins du regroupement peuvent aussi reprendre le DMG sans que cela n’ait d’impact pour le patient.

Exemple concret :  

  • Le médecin A et le médecin B sont reconnus comme formant un regroupement. 
  • Le patient J a un DMG chez le médecin A depuis 2018 et s’est rendu en décembre 2020 chez le médecin B pour une consultation. 
    • Le DMG est bien prolongé en 2021 et 2022 au nom du médecin A et sera bien payé à ce médecin, même si le patient a eu une consultation chez le médecin B fin 2020. 
    • Par contre, si le médecin B a envoyé une notification DMG lors de la consultation en décembre 2020, il a alors repris le DMG du patient J. Il devient alors le médecin détenteur du DMG et recevra le paiement en 2021 et 2022. 

Prolongation d’un DMG ?

Dans un regroupement de médecine générale, les principes généraux de prolongation d’un DMG sont maintenus.

Quitter/modifier le regroupement de médecine générale

Les avantages de ticket modérateur sont liés au médecin détenteur du DMG. Tant que le médecin se trouve dans le regroupement, l’avantage de ticket modérateur pour le patient vaut chez tous les médecins de ce regroupement.

Si le médecin détenteur du DMG quitte le regroupement, le patient n’a alors plus droit aux avantages de ticket modérateur chez les autres médecins de ce regroupement. Si un autre médecin du regroupement reprend le DMG via une nouvelle relation DMG, le patient aura de nouveau droit aux avantages de ticket modérateur chez tous les médecins de ce regroupement.

Le médecin généraliste est membre de plusieurs regroupements ? Dans ce cas, le patient qui a une relation DMG avec ce médecin peut bénéficier de l’avantage de ticket modérateur dans tous ces regroupements.

Voir aussi


Téléchargement