La lettre de paiement de la MC
Lorsque vous faites parvenir à la MC une facture, vous recevez dans certains cas une lettre de paiement de la MC. Comment lire votre lettre de paiement ?
Une lettre de paiement peut contenir différents types de facturations ou régularisations (tiers payant papier, DMG…). La première partie de la lettre donne un aperçu de toutes les factures concernées par le paiement. Vous retrouverez ensuite le détail de chaque facture dans les tableaux repris dans le corps de la lettre.
Vous ne recevez plus de lettre de paiement pour vos envois eFact et eDMG.
Dès le 1er octobre 2023, les lettres de paiement ne sont plus envoyées en version papier. Vous avez la possibilité de les recevoir par e-mail si vous êtes un prestataire de soins individuel et facturez sous votre numéro Inami. Pour cela, enregistrez votre adresse e-mail sur notre plateforme sécurisée pro.mc.be.
Lorsque vous facturez en tiers payant sur papier, les informations ci-dessous vous sont fournies :
- Votre référence = elle correspond au numéro de la mutualité qui a reçu et traité votre facturation papier (dans l’exemple repris ci-dessus : la mutualité 132) + votre référence de facturation indiquée dans le document récapitulatif envoyé à la MC. Cette référence est aussi reprise dans le tableau récapitulatif global sur la première page de la lettre de paiement.
- Référence M38 = la référence comptable de la MC. Ce numéro est utile en cas de questions ou de contacts avec la MC. Remarque : la 3ème position sera toujours ‘3’ en cas de facturation tiers payant papier.
- Montant du paiement = le montant accepté pour paiement après contrôle de votre facturation par notre système. Il correspond au montant de votre facturation s’il n’y a pas de montant rejeté ou en traitement.
- Montant en traitement = le montant qui fait l’objet d’une vérification de la part de la mutualité. Ce montant sera éventuellement payé lors d’un prochain paiement en fonction du résultat des contrôles.
Le paiement de vos DMG papier se retrouve dans les blocs de facturation tiers payant papier.
Depuis fin juin 2017, vous ne recevez plus de lettres de paiement pour l'eDMG de la part de la MC, sauf si l'eDMG est combiné avec une facture tiers payant papier.
Le paiement pour un DMG électronique (eDMG) se présente ainsi sur la lettre de paiement :
- Votre Référence = elle correspond à l’année + le numéro de suite donné par notre système pour votre facture électronique DMG (qui peut reprendre un ou plusieurs DMG). Cette référence est aussi reprise dans le tableau récapitulatif global sur la première page de la lettre de paiement. Ceci concerne :
- votre facturation électronique du DMG (eDMG),
- ou, une fois par an, la prolongation automatique des DMG (dès que vous entrez dans le circuit eDMG et ensuite via un processus automatique).
- Référence M38 = la référence comptable de la MC. Ce numéro est utile en cas de questions ou de contacts avec la MC. Remarque : la 3ème position sera toujours ‘7’ en cas de facturation électronique du DMG.
- Montant du paiement = le montant retenu pour paiement.
Remarque: dans la lettre de paiement, nous n’indiquons pas la liste des patients concernés. Celle-ci est directement consultable via votre logiciel (= consultation liste des eDMG). Nous vous invitons à contacter votre fournisseur de logiciels pour toutes vos questions techniques liées à votre logiciel.
Depuis fin juin 2017, vous ne recevez plus de lettres de paiement pour l'eDMG de la part de la MC, sauf si l'eDMG est combiné avec une facture tiers payant papier.
Une régularisation pour un DMG électronique se présente ainsi sur la lettre de paiement :
- Votre Référence = elle correspond à l’année + le numéro de suite donné par notre système pour votre facture électronique DMG. Cette référence est aussi reprise dans le tableau récapitulatif global sur la première page de la lettre de paiement.
- Référence M38 = la référence comptable de la MC. Ce numéro est utile en cas de questions ou de contacts avec la MC. Remarque : la 3ème position sera toujours ‘7’ en cas de facturation électronique DMG.
- Montant déduit = le montant compensé suite à un ou plusieurs DMG annulés (par exemple, en cas de reprise du DMG par un autre médecin).
Remarque : dans la lettre de paiement, nous n’indiquons pas la liste des patients concernés. Celle-ci est directement consultable via votre logiciel (= consultation liste des DMG). Nous vous invitons à contacter votre fournisseur de logiciels pour toutes vos questions techniques liées à votre logiciel.
Des questions ?
Contactez votre Point Unique de ContactSuppression des lettres de paiement
La MC adapte sa méthode pour l’envoi des lettres de paiement : seules les lettres de paiement qui ont une réelle plus-value pour vous seront encore envoyées.
Lorsque les références de paiement sont similaires aux informations reprises sur la communication bancaire, la lettre ne vous sera plus envoyée. Ceci vaut pour les lettres de paiement eFact et eDMG. En effet, dans ces 2 cas, la lettre ne vous apporte pas de plus-value par rapport à la communication reprise sur votre compte bancaire.
Lors de la prolongation administrative de vos DMG, un courrier vous sera encore envoyé vu que, dans ce cas, nous ne recevons aucune facture de votre part. Ceci s’applique également aux paiements complémentaires liés aux honoraires DMG majorés effectués une fois par an.
Il peut arriver qu’une lettre de paiement combine une facturation en tiers payant papier et un eDMG. Dans ce cas, vous recevrez encore une lettre de paiement.
Lorsque les références de paiement sont similaires aux informations reprises sur la communication bancaire, la lettre ne vous sera plus envoyée. Ceci vaut pour les lettres de paiement eFact. En effet, la lettre ne vous apporte pas de plus-value par rapport à la communication reprise sur votre compte bancaire.
- Si la lettre de paiement contient uniquement des informations sur l'eDMG : pas de courrier
- Si la lettre de paiement contient uniquement des informations sur eFact : pas de courrier
- Pour toutes les autres situations (tiers payant papier, y compris en combinaison avec l'eDMG) : un courrier est envoyé
Un paiement regroupe tous les montants à payer à un prestataire, à un moment donné, sur un compte bancaire spécifique.
Ainsi, ce qui est facturé via votre numéro INAMI ne sera pas regroupé avec la facturation via votre numéro BCE. Il y aura donc une lettre de paiement par numéro.
Si vous souhaitez que vos eDMG soient repris fiscalement sous votre numéro BCE au lieu de votre numéro Inami (ou inversement), il faut le communiquer directement à l'Inami via ProSanté.
Non, des régularisations sont encore possibles, comme indiqué dans la lettre de paiement (PDF).
Un paiement regroupe tous les montants à payer à un prestataire, à un moment donné, sur un compte bancaire spécifique. Ainsi, la facturation à payer sur le numéro de compte Y ne sera pas regroupée, sur la même lettre de paiement, avec la facturation à payer sur le numéro de compte Z.
La référence indiquée sur le virement correspond aux références des factures. Elle est aussi reprise dans l'introduction de la lettre de paiement (dans le cas où une lettre vous est encore envoyée).
Si le nombre de factures est trop élevé, la référence du virement ne reprend alors que les premières références de factures (limitées à 140 caractères).
Vous pouvez communiquer votre nouveau numéro de compte à votre Point Unique de Contact (PUC).
Attention : pour l’eDMG, vous devez aussi avertir l’Inami.
Les montants repris sur la fiche fiscale que nous établissons sont les montants qui vous ont été payés sans que vous ayez émis une facture pour ceux-ci :
- eDMG
- Prolongation administrative DMG (DMG électronique – DMG papier)
- Trajets de soins
- …
Pour les paiements sur base d’une facture que vous nous envoyez (tiers payant électronique ou sur papier…), nous n’établissons pas de fiche fiscale.
La date du paiement détermine qu’il s’agit d’un revenu pour l’année.
Par exemple : un DMG enregistré le 30/12/2015 et payé le 02/01/2016 sera mentionné ainsi:
- Fiche 2015 : facture A pour montant X. paiement 0 > 0 repris pour le revenu 2015
- Fiche 2016 : facture A pour montant X, paiement X > X repris pour le revenu 2016
