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Soins délivrés au sein de l’Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse

Le choix du dispensateur de soins est globalement libre, même au-delà des frontières.
Une autorisation ne peut être accordée par le médecin-conseil que dans les conditions ci-dessous.

Dans le cadre d'une hospitalisation planifiée

Pour des soins dispensés durant une hospitalisation (au moins une nuitée), l’intervention est conditionnée à l’accord préalable du médecin-conseil de la mutualité. L’accord peut être donné pour deux raisons :

  • La non-disponibilité ‘dans les temps’ des soins nécessaires sur le territoire belge, compte tenu de la situation médicale individuelle du patient (listes d’attente).
  • Les soins requis peuvent être dispensés dans des conditions médicales plus favorables, jugées indispensables par le médecin-conseil (les ‘conditions médicales plus favorables’ revêtent en l’occurrence une signification médicotechnique stricte).

Dans le cadre de soins ambulatoires

  • En principe, l’assuré peut demander une autorisation. Celle-ci est régie par la condition de non disponibilité dans le temps des soins nécessaires sur le territoire belge, compte tenu de la situation médicale individuelle du patient (listes d’attente). D’expérience, ces conditions ne sont que très rarement remplies.
  • L’assuré doit toujours demander une autorisation préalable pour des scanners, IRM, de la radiothérapie, du pet-scan et du cathlab.
  • Pour les autres soins ambulatoires, aucun accord préalable de la mutualité n’est requis. Le patient règle personnellement les soins dispensés. Il introduit ensuite les attestations de soins donnés et factures auprès de la mutualité, qui intervient conformément aux tarifs et réglementation belges.

Les arguments de nature sociale, liés au confort ou à la mesure dans laquelle certains soins sont remboursés, n’interviennent par conséquent pas dans l’évaluation.