eAttest : l'attestation électronique
Les médecins généralistes, spécialistes ainsi que les dentistes peuvent rédiger et envoyer des attestations électroniques à la mutualité du patient via la plateforme MyCareNet.
Comment attester via eAttest ?
Voici les différentes étapes à suivre :
1. Consultation de l’assurabilité
La demande d’assurabilité peut se faire très facilement via votre logiciel. Certains logiciels proposent même une demande automatiquement dès l’ouverture du dossier de votre patient. Le but est de savoir si votre patient est en ordre au niveau de sa mutualité. Vous saurez également s’il a droit au tiers payant ou non.
Votre logiciel vous dirigera ainsi automatiquement vers eFact ou vers eAttest.
Vous pouvez éventuellement consulter les tarifs de la prestation via votre logiciel ou via le portail du CIN.
Consultez notre guide d’utilisation (PDF) pour plus de détails sur ce service en ligne.
2. Attestation via eAttest
Après la consultation éventuelle des tarifs, vous pouvez créer votre attestation électronique. Vous devez bien sûr disposer d’un logiciel qui permet de le faire.
Consultez la liste des logiciels informatiques agréés ou en cours d’homologation par le CIN pour les médecins et pour les dentistes.
En fin de consultation, vous rédigez votre attestation de manière électronique dans votre logiciel au lieu de remettre une attestation papier à votre patient. Il vous paye la consultation.
Attention, il n'est pas possible d'envoyer votre eAttest pour une ou des prestations antérieure(s). Il est impératif d'envoyer votre eAttest juste après votre consultation.
L’attestation sera ensuite automatiquement envoyée, via MyCareNet, à la mutualité de votre patient.
Quelques secondes après, vous recevez de notre part un accusé de réception. Le numéro de cet accusé de réception sera indiqué (par votre logiciel) sur le document justificatif que vous devez remettre au patient.
Ce justificatif contient aussi le montant payé par le patient, le détail des prestations (remboursables ou non remboursables)… Ce numéro est important, car il permettra à notre affilié de nous contacter s’il a une question concernant son attestation ou son remboursement. Ce numéro sera automatiquement mémorisé dans votre logiciel et servira de référence pour la consultation.
Nous rembourserons notre affilié sur son compte bancaire, suivant la procédure actuelle.
Consulter l’assurabilité de votre patient
En savoir plusQuels sont les avantages d'eAttest ?
Pour les prestataires de soins
- Moins de papier à gérer
- Moins de document correctif puisque les informations ont été échangées de manière électronique
- Moins de fautes et d’erreurs d’interprétation
Pour les médecins généralistes
- Le forfait DMG vous sera plus rapidement payé (si vous utilisez déjà l'outil eDMG)
Pour votre patient
- La garantie que la mutualité reçoive bien l’attestation
- Moins de risque de perdre l’attestation
- Un remboursement plus rapide…
À qui puis-je appliquer eAttest ?
Vous pouvez l’appliquer pour tous vos patients (suivant les règles actuelles du paiement comptant papier).
L’inscription à ce service MyCarenet n’est pas nécessaire.
De plus, vous n’avez pas besoin de créer ou d’avoir une relation thérapeutique avec votre patient.
Quelle est la différence entre les circuits électronique et papier ?
Dans le circuit papier, c’est votre patient qui nous transmet son attestation pour le remboursement. Dans le circuit électronique, vous nous envoyez l’attestation de manière électronique via votre logiciel. Dans les 2 cas, nous remboursons directement notre affilié.
eAttest est pour le moment facultatif. Dès le 01/09/2025, eAttest deviendra obligatoire. Retrouvez les exceptions à cette obligation sur le site de l'Inami : médecins et dentistes.
Est-il possible de faire les deux ?
Vous pouvez alterner et attester parfois sur papier, parfois de façon électronique. Mais ce qui n’est pas permis, c’est d’envoyer l’attestation électronique via eAttest et de remettre une attestation papier à votre patient pour une même consultation.
eAttest ne fonctionne pas via le principe d’opting-in (contrairement à l’eDMG pour les médecins généralistes). Vous n’êtes donc pas obligé de l’utiliser pour tous vos patients ni pour toutes vos consultations.
Quelle est la différence entre eFact et eAttest ?
La différence entre eFact (circuit électronique pour le tiers payant) et eAttest (transmission électronique des attestations paiement comptant) est la même que celle entre le circuit papier tiers payant et le circuit papier paiement comptant :
- Le tiers payant : votre patient ne vous paie que le ticket modérateur et les suppléments. Vous facturez l’intervention assurance obligatoire directement à la mutualité qui vous paie dans les délais prévus.
- Le paiement comptant : votre patient vous paie la totalité : honoraire (partie remboursée par l’OA + ticket modérateur) et suppléments. Il est ensuite remboursé directement par sa mutualité lorsqu’il introduit son attestation (dans le circuit papier) ou lorsque vous envoyez l’attestation à sa mutualité (dans le circuit électronique).
eFact
En savoir plusQuestions fréquentes
Ceci n’est pas prévu dans eAttest.
Pour accélérer et simplifier les procédures administratives du DMG, vous pouvez utiliser l’application eDMG.
Les cas où l’attestation risque de ne pas être acceptée sont les mêmes que dans le circuit papier. Ce qui diffère c’est le moment où vous recevez l’information.
Les données incorrectes envoyées sont, si possible rejetées immédiatement. Par conséquent, certaines attestations de soins envoyées via eAttest ne seront pas acceptées, par exemple si le patient est inscrit dans une maison médicale ou si le patient n'est pas affilié à la mutualité référencée. Dans ces cas, il est nécessaire de rédiger une attestation de soins sur papier et de la remettre au patient.
Ces problèmes peuvent être évités en consultant au préalable l’assurabilité de votre patient.
Si une eAttest est acceptée à tort (lors d’un problème d'accréditation dans le fichier de référence par exemple), nous vous contacterons ultérieurement pour des informations supplémentaires.
Si vous travaillez avec un ordinateur portable ou tablette et avez une connexion Wi-Fi ou 4G, vous pouvez utiliser eAttest lors d’une visite à domicile chez votre patient. Le document justificatif doit aussi être fourni à votre patient.
Dans le cas contraire, vous pouvez lui remettre une attestation de soins papier.
Veuillez contacter votre fournisseur pour savoir si votre logiciel possède une version mobile.
Pour eAttest, vous devez remettre à votre patient un document justificatif sur lequel figure le numéro d’accusé de réception que vous aurez reçu de la mutualité lors de l’envoi de l’attestation électronique. Avec ce numéro, notre affilié pourra nous contacter en cas de questions sur son attestation ou son remboursement.
La fonctionnalité eAttest est déjà disponible pour les médecins généralistes et les dentistes. Si à cette date, vous ne la retrouvez pas dans votre logiciel, consultez la liste des logiciels informatiques agréés par le CIN pour les médecins et pour les dentistes.
Vous pouvez contacter votre fournisseur de logiciel pour toutes les questions techniques qui y sont liées.
Il existe des aides financières de l’Inami pour l’utilisation de l’ensemble des outils électroniques.
Plus d’informations sur le site de l’Inami pour les médecins
Plus d'informations sur le site de l'Inami pour les dentistes
