Vous pouvez, en tant que médecin généraliste, spécialiste ou en tant que dentiste, introduire de manière électronique vos attestations de paiement comptant à la mutualité du patient via la plateforme MyCareNet.

Depuis le mois de mars 2021, les médecins spécialistes ont également la possibilité d’utiliser eAttest lors de leurs consultations dans leur cabinet privé.
Vous devez bien sûr disposer d’un logiciel qui le permet. Consultez la liste des logiciels informatiques agréés ou en cours d’homologation par le CIN pour les médecins et pour les dentistes.

Comment attester via eAttest ?

Voici les différentes étapes à suivre :

1. Consultation de l’assurabilité


La demande d’assurabilité peut se faire très facilement via votre logiciel. Certains logiciels proposent même une demande automatiquement dès l’ouverture du dossier de votre patient.

Le but de cette consultation est de savoir si votre patient est en ordre au niveau de sa mutualité. Vous saurez également s’il a droit au tiers payant ou non.

Votre logiciel vous dirigera ainsi automatiquement vers eFact ou vers eAttest.

Vous pouvez éventuellement consulter les tarifs de la prestation via votre logiciel ou via le portail du CIN.

Consultez notre guide d’utilisation (PDF) pour plus de détails sur ce service en ligne.

Plus d’info

2. Attestation via eAttest


Après la consultation éventuelle des tarifs, vous pouvez créer votre attestation électronique.

Vous devez bien sûr disposer d’un logiciel qui permet de le faire. Consultez la liste des logiciels informatiques agréés ou en cours d’homologation par le CIN pour les médecins et pour les dentistes.

En fin de consultation, vous rédigez votre attestation de manière électronique dans votre logiciel au lieu de remettre une attestation papier à votre patient. Il vous paye la consultation. Attention, il n'est pas possible d'envoyer votre eAttest pour une ou des prestations antérieure(s). Il est impératif d'envoyer votre eAttest juste après votre consultation.

L’attestation sera ensuite automatiquement envoyée, via MyCareNet, à la mutualité de votre patient.

Quelques secondes après, vous recevez de notre part un accusé de réception. Le numéro de cet accusé de réception sera indiqué (par votre logiciel) sur le document justificatif que vous devez remettre au patient. Ce justificatif contient aussi le montant payé par le patient, le détail des prestations (remboursables ou non remboursables)… Ce numéro est important, car il permettra à notre membre de nous contacter s’il a une question concernant son attestation ou son remboursement.

Ce numéro sera automatiquement mémorisé dans votre logiciel et servira de référence pour la consultation.

Nous rembourserons notre membre sur son compte bancaire, suivant la procédure actuelle.

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Quels sont les avantages d'eAttest ?

  • De votre côté, vous avez moins de papier à gérer et recevez moins de document correctif puisque les informations ont été échangées de manière électronique (moins de faute, moins d’erreurs d’interprétation).
  • Uniquement pour les médecins généralistes, si vous utilisez déjà l’outil eDMG, grâce à eAttest, le forfait DMG vous sera plus rapidement payé.
  • Les avantages d’eAttest pour votre patient : la garantie que la mutualité reçoive bien l’attestation, moins de risque de perdre l’attestation papier, un remboursement plus rapide de sa consultation,…

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À qui puis-je appliquer eAttest ?

Vous pouvez l’appliquer pour tous vos patients (suivant les règles actuelles du paiement comptant papier).

L’inscription à ce service MyCarenet n’est pas nécessaire. De plus, vous n’avez pas besoin de créer ou d’avoir une relation thérapeutique avec votre patient.

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Puis-je toujours attester sur papier ?

eAttest est pour le moment facultatif.

Vous pouvez également alterner et attester parfois sur papier, parfois de façon électronique. Mais ce qui n’est pas permis , c’est d’envoyer l’attestation électronique via eAttest et de remettre une attestation papier à votre patient pour une même consultation.

eAttest ne fonctionne pas via le principe d’opting-in (contrairement à l’eDMG pour les médecins généralistes). Vous n’êtes donc pas obligé de l’utiliser pour tous vos patients ni pour toutes vos consultations.

À terme, eAttest deviendra obligatoire, mais aucune date n’est actuellement prévue.

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Quelle est la différence entre les circuits électronique et papier ?

Dans le circuit papier, c’est votre patient qui nous transmet son attestation pour le remboursement.

Dans le circuit électronique, vous nous envoyez l’attestation de manière électronique via votre logiciel.

Dans les deux cas, nous remboursons directement notre membre.

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Quelle est la différence entre eFact et eAttest ?

La différence entre eFact (circuit électronique pour le tiers payant) et eAttest (transmission électronique des attestations paiement comptant) est la même que celle entre le circuit papier tiers payant et le circuit papier paiement comptant :

  • Le tiers payant : votre patient ne vous paie que le ticket modérateur et les suppléments. Vous facturez l’intervention assurance obligatoire directement à la mutualité qui vous paie dans les délais prévus. Plus d’infos sur le tiers payant et eFact.
  • Le paiement comptant : votre patient vous paie la totalité : honoraire (partie remboursée par l’OA + ticket modérateur) et suppléments. Il est ensuite remboursé directement par sa mutualité lorsqu’il introduit son attestation (dans le circuit papier) ou lorsque vous envoyez l’attestation à sa mutualité (dans le circuit électronique).

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Plus d’informations

Vous trouverez un film de présentation d’eAttest disponible sur le site du CIN