Si vous facturez en tiers payant, vous avez deux possibilités pour envoyer votre facturation à la mutualité : sous format électronique ou sur papier.

Quelle que soit la manière dont vous facturez, vous devrez remettre un document justificatif à votre patient et ce, dans le cadre de l’application de la Loi sur la Transparence vis-à-vis du patient.

Facturer électroniquement : le chemin le plus simple !

Si vous êtes médecin (généraliste et spécialiste), dentiste ou sage-femme, vous avez la possibilité d’introduire électroniquement vos facturations en tiers payant.

Pour cela, vous n’avez pas besoin de créer ou d’avoir une relation thérapeutique

Facturation électronique (eFact)


Vous pouvez le faire tant pour vos consultations, visites et actes techniques (sauf la prestation 102771 - ouverture du dossier médical global pour les médecins généralistes) et, surtout, selon votre propre timing.

Concrètement, cette facturation transite via un service MyCareNet et est établie suivant les dispositions réglementaires de l’Inami (voir la documentation technique). Vous devez, pour cela, disposer d’un logiciel qui permet de le faire. Consultez la liste des logiciels informatiques agréés par le CIN.

Suite à l’envoi de votre facturation électronique, vous recevez de notre part un fichier de décompte si votre envoi est accepté. Ensuite, dans un second temps, votre paiement. Celui-ci sera effectué dans un délai de maximum 15 jours après réception de votre envoi et en fonction des règles de priorité (date de réception des envois tiers payant, délai de paiement légal) et de la réception des fonds de l’INAMI.


Consultation des tarifs (eTar) (uniquement pour les médecins généralistes)


Lors du contact avec votre patient, vous pouvez effectuer une consultation des tarifs via MyCareNet.

Le but de cette consultation est de vous aider à établir correctement votre facture. Concrètement, en fonction des informations que vous nous fournirez (codes de nomenclature) et des informations dont nous disposons sur votre patient affilié à la MC, nous vous communiquerons :

  • si votre patient a droit au tiers payant ;
  • le tarif que vous pouvez facturer par prestation ;
  • un engagement de paiement du montant fourni pour autant que les règles de la nomenclature soient respectées (par exemple : délai de renouvellement, cumuls interdits…). Ces règles seront contrôlées par la mutualité lors du traitement de votre envoi de facturation.

La liste des logiciels informatiques proposant déjà cette consultation des tarifs est disponible ici. Ce service électronique est aussi disponible via le portail du CIN. Consultez notre guide d’utilisation (PDF) pour plus de détails sur ce service en ligne.

Avantages de cette facturation électronique en un clin d’œil !

  • Procédure plus simple et plus rapide que la procédure papier
  • Paiement plus rapide : délai de paiement de maximum 15 jours après réception de votre envoi (au lieu de 30 jours pour les médecins généralistes et deux mois pour les médecins spécialistes)
  • Traitement de votre facturation sans envoi de papier (facture récapitulative, attestations, justificatifs...)

Facturation via le circuit papier : toujours possible

En facturant via le circuit papier, vous ne bénéficiez pas des avantages offerts par le circuit électronique.

Pour les sages-femmes