La cotisation en tant que résident en Belgique
Dès que vous êtes inscrit comme résident en Belgique, vous avez droit au remboursement des soins médicaux après paiement d’une cotisation légale.
Cette cotisation personnelle dépend des revenus de votre ménage.
Quel est le montant de la cotisation légale ?
En tant que résident en Belgique, vous ne payez pas de cotisations sociales dans le cadre d’un revenu du travail ou de remplacement. Cependant, vous devez tout de même payer une cotisation pour bénéficier du droit au remboursement de vos soins de santé. La mutualité est chargée de percevoir cette cotisation légale.
Cette cotisation dépend du revenu brut imposable de votre ménage en 2024.
| Revenus annuels | Montant trimestriel pour 2024 |
|---|---|
| À partir de 43 159,21 € | 884,58 € |
| De 27 011 € à 43 159,21 € | 442,28 € |
| De 20 485,32 € à 27 011 € | 74,99 € |
| Jusqu’à 20 485,32 € | 0 € |
Par membre du ménage supplémentaire, le revenu annuel susmentionné est majoré de 4 871,39 €. Ce revenu annuel est déterminé par votre mutualité à l’aide d’une enquête sur les revenus.
Attention : en cas d’absence d’enquête sur les revenus, la cotisation maximale est appliquée d’office.
Vous avez droit à l’intervention majorée ?
Vous ne devez pas payer de cotisation légale
Comment se déroule l'enquête sur les revenus ?
Contact avec la mutualité
Prenez contact auprès de votre mutualité ou de votre conseiller mutualiste.
Quels justificatifs faut-il emporter ?
- Dernier avertissement-extrait de rôle de l’impôt sur les revenus des personnes physiques.
- Fiches de paie.
- Extraits de compte de toutes les pensions (également étrangères).
- Extraits de compte, justificatifs de rentes, pensions extralégales, accident du travail, maladie professionnelle.
- Preuves de paiement d’assurances groupe et vie, épargne-pension.
- Avertissement-extrait de rôle de précompte immobilier avec revenu cadastral.
- Justificatifs de biens meubles (capitaux, actions...).
- Justificatifs de tout autre revenu (paiement d’allocations de chômage, prime de fin d’année, pécule de vacances…).
- Extraits de compte de tous les revenus étrangers.
- Justificatifs de rentes alimentaires (pour les enfants également).
Emportez aussi votre carte d’identité électronique et votre code PIN si possible.
Vous avez oublié votre code PIN ? Adressez-vous au service Population de votre lieu de résidence principale.
Calcul de votre revenu
Dès réception de vos justificatifs, la MC calcule le revenu total de votre ménage et détermine la cotisation légale applicable. Elle vous informera du résultat.
Demande de paiement
Vous recevez une demande de paiement de la cotisation trimestrielle correspondante (par domiciliation ou par virement).
Paiement
Vous payez ce montant et restez dès lors en règle avec l’assurance soins de santé et indemnités (assurance obligatoire).
Vous êtes assuré
Endéans les 30 jours, vous êtes légalement tenu de signaler à la mutualité tout changement qui aurait pour conséquence d’augmenter des revenus de votre ménage. N’hésitez pas à le faire aussi si vos revenus baissent : cela vous permettra éventuellement d’être assuré à moindre coût !