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Fiches récapitulatives pour les logopèdes

Les fiches récapitulatives concernent les troubles pour lesquels une intervention est prévue. Elles détaillent les éléments à prendre en compte pour que la demande auprès de la mutualité soit complète.

Fiches récapitulatives par trouble

    Texte de la nomenclature (Article 36 §2,a)

    Troubles du langage oral et/ou de la parole qui constituent un obstacle dans la poursuite :

    1. d’une profession qui l’assujettit soit à la sécurité sociale des salariés, soit au statut social des travailleurs indépendants. Les demandeurs d’emploi sont assimilés à cette catégorie de bénéficiaires.
    2. d’une rééducation professionnelle admise par le Collège des médecins-directeurs.
    3. d'une convention d'apprentissage agréée conforme aux conditions stipulées par la réglementation relative à la formation continue des classes moyennes.

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en ORL, Neurologie, Neuropsychiatrie, Psychiatrie, Neurologie pédiatrique, Neurochirurgie, Médecine interne, Oncologie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Stomatologie, Médecine physique, Chirurgie ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Type de séances

    Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.

    Nombre maximal de séances

    Le nombre est de maximum 55 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans. 

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Exclusions

    • Les critères d’exclusion décrits au §3 de la nomenclature restent valables pour les troubles décrits au §2, a).
    • Les étudiants en stage ne sont pas assimilés à cette catégorie.

    Texte de la nomenclature (art.36, §2 b1)

    Aphasie, c’est-à-dire troubles acquis du langage résultant d’une lésion cérébrale d’origine vasculaire, toxique, tumorale, infectieuse ou traumatique.

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en ORL, Neurologie, Neuropsychiatrie, Psychiatrie, Neurologie pédiatrique, Neurochirurgie, Médecine interne, Oncologie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Gériatrie, Stomatologie, Médecine physique, Chirurgie ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Etiologie, nature et importance des troubles ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Types de séances

    Les types de séances suivants sont autorisés :

    • Individuelles de 30 minutes ou 60 minutes
    • Collectives de 60 minutes

    Exclusions

    Les exclusions du §3 de la nomenclature restent valables, dont entre autre les admissions dans une MSP, MRS ou MRPA.

    Nombre maximal de séances

    Le traitement peut être prolongé après 2 années ininterrompues, jusqu’à une période totale ininterrompue de maximum 4 ans à partir du début du traitement pris en charge par la mutualité. Chaque accord est donné pour une période maximale d’une année.

    Le nombre est de maximum de 288 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 4 ans. 

    Pour des raisons thérapeutiques, les séances de 30 minutes peuvent être remplacées par des séances de 60 minutes (sauf pour les enfants de moins de 10 ans), pour autant que l’équivalent de 288 ou 480 séances de 30 minutes ne soit pas dépassé. Une séance de traitement individuelle d’au moins 60 minutes équivaut à 2 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Le nombre maximum de séances individuelles d'au moins 30 minutes en cas de rechute doit être diminué de 2 séances si un bilan de rechute a été attesté (prestation 704115 704126).

    Bon à savoir

    • Début du traitement
      La rééducation doit débuter dans les 6 mois qui suivent l’apparition du trouble.
    • Rechute
      Si le nombre maximal de séances remboursables n’a pas été atteint lors de la 1ère période, il est possible, en cas de rechute, de demander un nouvel accord si les conditions sont remplies.
      En savoir plus

    Texte de la nomenclature (Article 36, §2,b2)

    Troubles du développement du langage, versant réceptif et/ou expressif, démontré par un test du langage donnant un résultat inférieur ou égal au 3e percentile, en l’absence d’un trouble d’intelligence (QI total de 86 ou plus, mesuré par un test individuel) et en l’absence d’un trouble important de l’audition (perte auditive moyenne ne dépassant pas, à la meilleure oreille, 40 dB HL). Ces tests doivent figurer dans une liste limitative approuvée par la Commission de conventions.

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en ORL, Neurologie, Neuropsychiatrie, Psychiatrie, Neurologie pédiatrique, Neurochirurgie, Médecine interne, Oncologie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Stomatologie, Médecine physique, Chirurgie ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • La prescription confirme la proposition du traitement formulée dans le rapport du bilan logopédique ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Date de passation du QI

    Un accord en B2 ne peut pas être donné avant la date de passation du QI.

    Exemple :
    Date de début de traitement logopédique B2 : 15 février 2017 
    Date de passation du QI : 20 février 2017
    Réception du QI par le médecin-conseil : 28 février 2017 
    Date de prise en charge : 20 février 2017 (date de passation du QI)

    Exclusions

    Les exclusions du §3 de la nomenclature restent valables. Cependant, nous attirons votre attention sur les points spécifiques suivants, pour lesquels il n’y a pas d’intervention de l’assurance :

    • Si un remboursement a déjà été octroyé auparavant pour un trouble d’apprentissage (B3).
    • Les troubles isolés tels que sigmatisme, rhotacisme, lambdacisme, kappacisme ou bredouillement (troubles articulatoires isolés).
    • Les troubles du langage dus à l’apprentissage d’une langue autre que la langue maternelle ou à une éducation polyglotte.

    Nombre maximal de séances

    Le nombre est de maximum 190 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles doit être diminué du nombre de séances de guidance parentale attestées :

    • une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
    • une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.

    Le nombre maximum de séances individuelles d'au moins 30 minutes en cas de rechute doit être diminué de 2 séances si un bilan de rechute a été attesté (prestation 704115 704126).

    Type de séances

    Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.

    Bon à savoir

    • Prolongation de traitement
      Lors d’une demande de prolongation, les tests utilisés doivent toujours être issus de la liste limitative.
    • Guidance parentale
      La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos.
    • Rechute
      Si le nombre maximal de séances remboursables n’a pas été atteint lors de la 1ère période, il est possible, en cas de rechute, de demander un nouvel accord si les conditions sont remplies. Plus d’infos.

    Texte de la nomenclature (Article 36,§2, b3)

    Dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie, chez des enfants jusque et y compris la veille du 15e anniversaire et fréquentant depuis au moins 6 mois l’enseignement primaire, prouvées obligatoirement par les caractéristiques suivantes, qui doivent toutes être mentionnées dans le bilan :

    • un retard dans les performances démontré par des tests de lecture et/ou d’orthographe et/ou de calcul donnant deux scores inférieurs ou égaux au percentile 16 ou inférieurs ou égaux à moins un écart-type. Les tests doivent correspondre au niveau de l’année scolaire fréquentée par le bénéficiaire et figurer dans une liste limitative approuvée par la Commission de conventions
    • une persistance des troubles

    En outre, les caractéristiques suivantes doivent être rapportées dans le bilan :

    • le niveau de la précision et/ou de la vitesse (= automatisation)
    • le développement phonologique (uniquement pour la dyslexie et la dysorthographie)
    • des comportements de compensation, attitudes négatives, efforts accrus

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en ORL, Neurologie, Neuropsychiatrie, Psychiatrie, Neurologie pédiatrique, Neurochirurgie, Médecine interne, Oncologie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Stomatologie, Médecine physique, Chirurgie ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • La prescription confirme la proposition du traitement formulée dans le rapport du bilan logopédique ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Limite d'âge

    Pour toute demande en B3 :

    • Le traitement doit débuter au plus tard la veille du 15e anniversaire. Donc, le bilan sera lui aussi réalisé avant le 15e anniversaire de l’enfant.

    Le droit est toujours ouvert pour deux ans, même si l’âge du bénéficiaire dépasse les 14 ans révolus.

    Nombre maximal de séances

    Le nombre est de maximum 140 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.

    Pour des raisons thérapeutiques, les séances de 30 minutes peuvent être remplacées par des séances de 60 minutes (sauf pour les enfants de moins de 10 ans), pour autant que l’équivalent de 140 ou 192 séances de 30 minutes ne soit pas dépassé.

    Une séance de traitement individuelle d’au moins 60 minutes équivaut à 2 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).

    La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles doit être diminué du nombre de séances de guidance parentale attestées :

    • une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
    • une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.

    Le nombre maximum de séances individuelles d'au moins 30 minutes en cas de rechute doit être diminué de 2 séances si un bilan de rechute a été attesté (prestation 704115 704126).

    Exclusions

    Les exclusions du §3 restent d’application. Cependant, nous attirons votre attention sur les exclusions suivantes :

    • Si l’enfant suit un enseignement spécial. L’exclusion reste valable pendant les périodes de vacances scolaires.
    • Si les troubles présentés sont dus à l’apprentissage d’une langue autre que la langue maternelle ou à une éducation polyglotte.
    • Si les troubles présentés sont dus à une scolarité négligée ou défaillante.

    Bon à savoir

    • Prolongation de traitement
      Lors de la demande de prolongation, les tests utilisés doivent toujours être issus de la liste limitative.
    • Guidance parentale
      La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos.
    • Rechute
      Si le nombre maximal de séances remboursables n’a pas été atteint lors de la 1ère période, il est possible, en cas de rechute, de demander un nouvel accord si les conditions sont remplies. Plus d’infos.

    Texte de la nomenclature (Art. 36, §2, b4)

    Troubles résultant de l’existence de fentes labiales, palatines ou alvéolaires.

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en ORL, Neurologie, Neuropsychiatrie, Psychiatrie, Neurologie pédiatrique, Neurochirurgie, Médecine interne, Oncologie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Stomatologie, Médecine physique, Chirurgie ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Type de séances

    Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.

    Nombre maximal de séances

    Le nombre maximal de séances se répartit comme suit :

    Âge de l'enfantNombre d’accordsNombre maximal de séances
    Entre 0 et 2 ans révolusUn accord unique pour une période qui court jusqu'à la veille du 3ème anniversaire30 séances individuelles d’au moins 30 minutes
    Entre 3 et 19 ans révolus
    • 8 accords de chacun maximum un an
    • On peut aussi accorder une période plus courte
    • Les accords ne doivent pas obligatoirement se suivre de manière ininterrompue
    75 séances individuelles d’au moins 30 minutes

    Remarque : Les séances qui ne seraient pas utilisées dans une période d’accord ne sont pas transférables vers une autre période.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Texte de la nomenclature (Art. 36, §2, b5)

    Troubles acquis suite à une intervention radiothérapeutique ou chirurgicale (tête et cou).

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en ORL, Neurologie, Neuropsychiatrie, Psychiatrie, Neurologie pédiatrique, Neurochirurgie, Médecine interne, Oncologie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Stomatologie, Médecine physique, Chirurgie ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Type de séances

    Les types de séances suivants sont autorisés :

    • Individuelles de 30 minutes
    • Collectives de 60 minutes

    Nombre maximal de séances

    Le nombre est de maximum 55 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Texte de la nomenclature (Art.36, §2,b6.1)

    Dysglossies traumatiques ou prolifératives, c’est-à-dire troubles dus à une anomalie structurelle (congénitale, traumatique ou tumorale) des organes articulatoires périphériques.

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en ORL, Neurologie, Neuropsychiatrie, Psychiatrie, Neurologie pédiatrique, Neurochirurgie, Médecine interne, Oncologie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Stomatologie, Médecine physique, Chirurgie ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Type de séances

    Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.

    Nombre maximal de séances

    Le nombre est de maximum 149 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Texte de nomenclature (Art.36, §2, b6.2)

    Dysarthries, c’est-à-dire les troubles moteurs acquis de la parole suite à une lésion nerveuse centrale ou périphérique.

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en ORL, Neurologie, Neuropsychiatrie, Psychiatrie, Neurologie pédiatrique, Neurochirurgie, Médecine interne, Oncologie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Gériatrie, Stomatologie, Médecine physique, Chirurgie ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Etiologie, nature et importance des troubles ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Types de séances

    Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.

    Nombre maximal de séances

    Le nombre est de maximum 176 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Cumul interdit

    Le cumul entre la dysarthrie et la dysphagie est interdit. L’introduction de la demande doit se faire sur base de la pathologie la plus prononcée.

    Texte de la nomenclature (Art. 36,§2, b6.3)

    Troubles chroniques de la parole consécutifs à des affections neuromusculaires reprises dans la liste appliquée par les centres de référence pour les affections neuromusculaires, ou consécutifs à la maladie de Parkinson ou la maladie de Huntington ou consécutifs à des affections démyélinisantes du système nerveux central, ou suite à une infirmité motrice cérébrale chez des enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, attestée par le neurologue, à l’exclusion de la démence ou des symptômes de démence débutante.

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro INAMI actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en Neurologie, en Neurologie pédiatrique et ce – quand l’étiologie est la sclérose en plaque, une maladie neuro-musculaire ou une infirmité motrice cérébrale - dans le cadre de son activité dans un établissement de rééducation fonctionnelle conventionné avec l’Inami ou avec les entités fédérées spécialisé dans la prise en charge intégrale des patients atteints de ces affections ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Etiologie, nature et importance des troubles ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Type de séances

    Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.

    Nombre maximal de séances

    Un maximum de 520 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans

    Pour toute prolongation éventuelle, un accord pour maximum 260 séances individuelles d’au moins 30 minutes par année de traitement peut être octroyé.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Exclusions

    Le terme "affection neuromusculaire" ne renvoie pas aux affections soit neurologiques, soit musculaires.

    Durée maximale de l'accord

    La durée de remboursement pour les troubles chroniques de la parole n’est pas limitée à 2 ans.

    Un accord peut être donné chaque fois qu’il est établi qu’un nouveau traitement logopédique peut améliorer de façon significative le trouble de la parole ou ses conséquences au niveau de la communication.

    Nombre de bilans

    Le bilan d’évolution pour troubles chroniques de la parole (704012 – 704082) peut être attesté au maximum 3x par année calendrier.

    Pour pouvoir être attestés, ces bilans doivent :

    • avoir été prescrits
    • faire l’objet d’un accord du médecin-conseil

    Liste des affections neuromusculaires

    Les maladies neuromusculaires concernées sont reprises sur cette page du site de l’Inami (liste non-exhaustive).

    Texte de la nomenclature (Art.36, §2, b6.4)

    Bégaiement. La gravité du bégaiement est mesurée à l’aide d’un test figurant dans une liste limitative approuvée par la Commission de convention avec les logopèdes. Le score de ce test doit être mentionné dans le rapport écrit lors du bilan.

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro INAMI actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en ORL, Neurologie, Neuropsychiatrie, Psychiatrie, Neurologie pédiatrique, Neurochirurgie, Médecine interne, Oncologie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Stomatologie, Médecine physique, Chirurgie ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Type de séances

    Tant les séances de 30 minutes (individuelles) que les séances de 60 minutes (individuelles et collectives) sont autorisées.

    Nombre maximal de séances

    Le nombre est de maximum 128 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.

    Une séance de traitement individuelle d’au moins 60 minutes équivaut à 2 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles doit être diminué du nombre de séances de guidance parentale attestées :

    • une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
    • une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.

    Le nombre maximum de séances individuelles d'au moins 30 minutes en cas de rechute doit être diminué de 2 séances si un bilan de rechute a été attesté (prestation 704115 704126).

    Bon à savoir

    • Guidance parentale
      La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos.
    • Rechute
      Si le nombre maximal de séances remboursables n’a pas été atteint lors de la 1ère période, il est possible, en cas de rechute, de demander un nouvel accord si les conditions sont remplies. Plus d’infos.

    Texte de la nomenclature (Art.36, §2, b6.5)

    Troubles fonctionnels multiples en relation avec un trouble orthodontique.

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un des prestataires suivants : ORL, stomatologue, dentiste généraliste, dentiste spécialisé en orthodontie ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Type de séances

    Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.

    Nombre maximal de séances

    Le nombre est de maximum 20 séances individuelles de 30 minutes sur une période unique de 12 mois.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).

    Texte de la nomenclature (Art. 36, §2, c1)

    Troubles acquis de la voix : Séquelles de laryngectomie.

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en ORL, Neurologie, Neuropsychiatrie, Psychiatrie, Neurologie pédiatrique, Neurochirurgie, Médecine interne, Oncologie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Stomatologie, Médecine physique, Chirurgie ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Type de séances

    Les types de séances suivantes sont autorisés :

    • individuelles de 30 minutes
    • collectives de 60 minutes.

    Nombre maximal de séances

    Le nombre est de maximum 90 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Texte de la nomenclature (Art.36, §2, c2)

    Dysfonctionnement du larynx et/ou des plis vocaux démontré sur base de :

    • laryngoscopie et stroboscopie
    • et des données perceptives, mesures acoustiques et aérodynamiques avec des tests et critères inclus dans la liste de tests pour troubles de la voix approuvée par la commission
    • et des mesures de l'impact des troubles de la voix sur la qualité de vie du patient avec des tests et critères inclus dans la liste approuvée des tests et des épreuves pour troubles de la voix.

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal 
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en ORL, Neurologie, Neuropsychiatrie, Psychiatrie, Neurologie pédiatrique, Neurochirurgie, Médecine interne, Oncologie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Stomatologie, Médecine physique, Chirurgie ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Type de séances

    Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.

    Nombre maximal de séances

    Un maximum de 80 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles doit être diminué du nombre de séances de guidance parentale attestées :

    • une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
    • une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.

    Le nombre maximum de séances individuelles d'au moins 30 minutes en cas de rechute doit être diminué de 2 séances si un bilan de rechute a été attesté (prestation 704115 704126).

    Exclusions

    Les troubles vocaux tels que aphonie ou dysphonie fonctionnelle aiguë (sans lésion organique), phonasthénie, troubles de la mue ne sont pas pris en charge par l’assurance obligatoire.

    Bon à savoir

    • Guidance parentale 
      La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos.
    • Rechute 
      Si le nombre maximal de séances remboursables n’a pas été atteint lors de la 1ère période, il est possible, en cas de rechute, de demander un nouvel accord si les conditions sont remplies. Plus d’infos.

    Texte de la nomenclature (Art.36, §2, d)

    Aux patients présentant des troubles de l’ouïe entraînant une perte auditive moyenne d’au moins 40dB HL à la meilleure oreille.

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en ORL, Neurologie, Neurologie pédiatrique. Le prescripteur doit être attaché à un centre de rééducation conventionné spécialisé dans la prise en charge intégrale de patients présentant ces affections ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Période maximale

    La période de remboursement peut être prolongée au-delà des 2 ans calendrier pour autant que la prescription soit faite par un médecin spécialiste en réadaptation, attaché à un centre conventionné spécialisé dans la prise en charge de la surdité.

    Les prolongations de traitement peuvent être accordées autant de fois que nécessaire.

    Type de séances

    Seules les séances de 30 minutes sont autorisées pour ce groupe.

    Nombre maximal de séances

    Un maximum de 520 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.

    Pour toute prolongation éventuelle, un accord pour maximum 260 séances individuelles d’au moins 30 minutes par année de traitement peut être octroyé.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles doit être diminué du nombre de séances de guidance parentale attestées :

    • une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
    • une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.

    Cumul avec un centre de rééducation fonctionnelle

    Les patients présentant des troubles de l’ouïe doivent suivre ou avoir suivi un programme de rééducation comprenant de la logopédie dans un centre de rééducation fonctionnelle conventionné et spécialisé dans la prise en charge de cette problématique.

    Le cumul entre ces deux prises en charge est donc possible. On peut bénéficier d’une rééducation monodisciplinaire et multidisciplinaire sur la même période, pour autant que les séances ne soient pas réalisées le même jour.

    Guidance parentale

    La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos.

    Texte de la nomenclature (Art.36, §2, e)

    Au bénéficiaire atteint de dysphagie compromettant sa nutrition ou son hydratation par voie orale ou impliquant un risque d’aspiration.

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Preescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en ORL, Neurologie, Neuropsychiatrie, Psychiatrie, Neurologie pédiatrique, Neurochirurgie, Médecine interne, Oncologie, Gastroentérologie, Pédiatrie, Gériatrie, Stomatologie, Médecine physique, Chirurgie ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Examen fluoroscopique

    Les examens suivants peuvent être effectués :

    • VFES (Video Fluoroscopic Evaluation of Swallowing)
    • FEES (Fiberoptic Endoscopic Evaluation of Swallowing)

    Type de séances

    Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.

    Nombre maximal de séances

    Le nombre est de maximum 65 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Le nombre maximum de séances individuelles d'au moins 30 minutes en cas de rechute doit être diminué de 2 séances si un bilan de rechute a été attesté (prestation 704115 704126).

    Enfants de moins de 3 ans

    Lors de sa réunion du 27-11-2008, la commission de convention a décidé que les éléments suivants devaient figurer dans les dossiers dysphagie soumis à l’iInami :

    • la raison médicale pour laquelle aucun des deux examens objectifs ne peut être effectué chez l’enfant
    • toutes les données du dossier médical du patient qui sont en rapport direct ou indirect avec le trouble (dysphagie) ou qui peuvent expliquer ce trouble
    • Le plan thérapeutique proposé pour la rééducation de la déglutition dans lequel est au minimum mentionné comment le processus de nutrition est stimulé, sur quelle base une amélioration est attendue et comment les risques sont évalués.

    Bon à savoir

    • Bilan d'évolution
      3 bilans d’évolution peuvent être attestés par an.
    • Rechute
      Si le nombre maximal de séances remboursables n’a pas été atteint lors de la 1ère période, il est possible, en cas de rechute, de demander un nouvel accord si les conditions sont remplies. Plus d’infos.

    Texte de la nomenclature (Art. 36 , §2, f)

    Au bénéficiaire atteint de dysphasie, c’est-à-dire des troubles sévères du langage réceptif et/ou expressif, persistant après le 5e anniversaire et qui interfèrent gravement avec la communication sociale et/ou les activités quotidiennes faisant appel au langage oral, en l’absence d'un trouble envahissant du développement, un trouble auditif (perte auditive moyenne ne dépassant pas, à la meilleure oreille, 40 dB HL), un trouble d’intelligence (QI de performance ou non-verbal ou QD (quotient développemental) de 86 ou plus, mesuré par un test individuel), une carence de l’environnement qui peut expliquer la dysphasie.

    Ce trouble doit être démontré par des tests normés, effectués individuellement, dont le score doit être inférieur ou égal à deux écarts-types en-dessous de la moyenne dans au moins un versant (expressif ou réceptif) pour trois domaines minimum (phonologie [y compris métaphonologie], lexique/sémantique, morphologie, syntaxe). Ces tests doivent figurer dans une liste de tests approuvée par la Commission de conventions avec les logopèdes.

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie f soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en neurologie pédiatrique
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en neurologie pédiatrique
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Type de séances

    Les types de séances suivants sont autorisés :

    • Individuelles de 30 minutes
    • Individuelles de 60 minutes

    Nombre maximal de séances

    Un maximum de 384 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.

    Par année de prolongation ultérieure (jusque 17 ans révolus), un maximum de 96 séances de traitement individuelles de 30 minutes peut être octroyé.

    Une séance de traitement individuelle d’au moins 60 minutes équivaut à 2 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles doit être diminué du nombre de séances de guidance parentale attestées :

    • une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
    • une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.

    Période maximale

    Les accords de prise en charge pour dysphasie se répartissent comme suit :

    • Accords d’un an maximum sur une période continue de 2 ans.
    • Prolongations éventuelles par périodes d’un an :
      • Jusqu’à l’âge de 17 ans révolus
      • A condition que le bénéficiaire fréquente l’enseignement ordinaire (c.à.d. n’est pas en enseignement spécialisé)

    Exclusions

    Les exclusions du §3 de la nomenclature restent valables. Cependant, nous attirons votre attention sur les points spécifiques suivants, pour lesquels il n’y a pas d’intervention de l’assurance :

    • Les troubles isolés tels que sigmatisme, rhotacisme, lambdacisme, kappacisme, bredouillement ou bradylalie (troubles articulatoires isolés)
    • Les troubles du langage dus à l’apprentissage d’une langue autre que la langue maternelle ou à une éducation polyglotte
    • Jusqu’au 30/11/23 : si un remboursement a déjà été octroyé auparavant pour un trouble d’apprentissage (B3).
      À partir du 01/12/23, un remboursement pour un traitement en dysphasie (F) qui suit un traitement pour un trouble de l'apprentissage (B3) est possible. Cette disposition est d’application pour toutes les nouvelles demandes qui arrivent chez le médecin conseil à partir du 01/12/23.

    Bon à savoir

    • Lieu de prise en charge
      Pendant la période continue de 2 ans, le bénéficiaire ne peut bénéficier que de 5 séances à l’école par mois calendrier. Pour toutes les autres prolongations après cette période, les séances à l’école ne peuvent PLUS être attestées.
    • Guidance parentale
      La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos.

    Texte de la nomenclature

    Troubles de la parole, du langage et de la déglutition en relation avec le Locked-in Syndrome (LIS).

    Check-list

    Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :

    Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
    Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal

    Prescription de bilan logopédique :

    • Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro Inami actif
    • Identification et signature du prescripteur
    • Daté avant la réalisation du bilan

    Bilan logopédique :

    • Bilan des épreuves réalisées
    • Daté avant la prescription de traitement
    • Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Prescription de traitement :

    • Prescrit par un médecin spécialiste en Neurologie, Neuropsychiatrie, Neurologie pédiatrique, Neurochirurgie ;
    • Identification et signature du prescripteur ;
    • Datée après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
    • Est déjà reprise dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »

    Type de séances

    Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.

    Nombre maximal de séances

    Le nombre est de maximum 150 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue d’1 an.

    Pour toute prolongation éventuelle, un accord pour maximum 100 séances individuelles d’au moins 30 minutes par année de traitement peut être octroyé.

    Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083). La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.