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Conventionnement des prestataires de soins
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Conventionnement des prestataires de soins


En tant que patient, vous avez notamment le droit d’être informé des implications financières d’un examen ou d’un traitement. Tout prestataire de soins est tenu de vous préciser au préalable les tarifs qu’il applique.

3 statuts

Les prestataires de soins conventionnés* appliquent les tarifs prévus par la convention.

Les prestataires non conventionnés ne sont pas tenus de respecter ces tarifs et peuvent vous demander des suppléments d’honoraires.

Les prestataires partiellement conventionnés appliquent les tarifs de le convention à certaines heures, certains jours ou à certains endroits (par exemple à l’hôpital).

Tarifs officiels

Pour garantir l’accessibilité des soins de santé pour tous, les mutualités et les représentants des prestataires de soins se rencontrent régulièrement pour signer une convention. Celle-ci fixe les tarifs officiels des différentes prestations. Ces tarifs comprennent le ticket modérateur (ou quote-part personnelle, c’est-à-dire le montant restant à charge du patient) ainsi que le montant remboursé par l’ASSI (Assurance soins de santé et indemnités).

Les prestataires non conventionnés, qui n’adhèrent donc pas à la convention, peuvent demander des suppléments d’honoraires. Ceux-ci ne sont pas prévus dans le remboursement de l’ASSI et sont donc à charge du patient, en plus du ticket modérateur.


* Sous réserve d’un accord entre les prestataires et les mutualités

Faites un choix éclairé

La qualité des soins dispensés par un prestataire de soins conventionné ou non conventionné est la même. Pourquoi donc risquer de payer un supplément ? N’hésitez pas à demander à votre prestataire de soins s’il est conventionné. S’il ne l’est pas, demandez-lui aussi s’il pratique des suppléments d’honoraires et à combien ils s’élèvent.

Avant même de choisir un prestataire de soins, vous pouvez également utiliser notre module de recherche. Il vous permettra de trouver un prestataire de soins près de chez vous et de savoir s’il est conventionné, partiellement conventionné ou non conventionné.

Réduisez vos frais de santé


Quelques conseils pour réduire vos frais de santé chez un prestataire de soins, à la pharmacie ou à l’hôpital :

  • Vérifiez si votre prestataire de soins est conventionné ;
  • Ouvrez un DMG (Dossier médical global) chez votre généraliste. Cela vous permettra d’économiser 30 % sur le ticket modérateur des consultations chez lui ;
  • Si vous devez consulter un spécialiste, demandez au généraliste qui gère votre DMG de vous diriger vers quelqu’un. Vous bénéficierez d’un meilleur remboursement que si vous y allez par vous-même ;
  • Si votre médecin doit vous prescrire un médicament, demandez-lui de faire, lorsque c’est possible, une prescription sous DCI (Dénomination commune internationale, c’est-à-dire le principe actif d’un médicament et non la marque). Le pharmacien vous délivrera alors un médicament du groupe le moins cher. Vous pouvez également comparer les prix des médicaments de marque et des génériques ;
  • Avant toute hospitalisation, renseignez-vous sur son coût. Une hospitalisation en chambre individuelle coûte plus cher par exemple qu’une hospitalisation en chambre double ou à deux lits. De plus, dans votre déclaration d'admission (PDF), vous avez la possibilité de choisir d’être pris en charge par des prestataires de soins conventionnés uniquement ;
  • Faites vérifier votre facture d’hôpital par la MC. Vous aurez ainsi la certitude qu’aucune erreur en votre défaveur n’a été faite.

Voir aussi