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Dossier santé partagé

Les médecins et autres prestataires de soins ont souvent besoin de vos données de santé. À cet effet, ils peuvent utiliser un réseau électronique informatisé et sécurisé.

Pour qu’ils puissent avoir accès à vos données, il faut que vous ayez au préalable donné votre consentement. Ainsi, en donnant votre consentement, vous permettez aux professionnels qui vous soignent de partager entre eux des informations qui concernent votre santé. Le dossier partagé permet une meilleure collaboration entre les prestataires qui vous soignent. Le partage de vos données vous évite des examens inutiles et redondants, et permet de faire connaitre vos antécédents de santé à vos prestataires de soins. Un gain de temps et d'argent !

Le consentement éclairé de partage de données

Lorsque vous donnez votre consentement, vous donnez votre accord en tant que patient pour le partage électronique et sécurisé de vos données de santé entre les personnes qui vous soignent.

Ce partage a lieu dans le cadre exclusif de la continuité des soins et respecte les règles de protection de votre vie privée. Ce sont vos données et elles sont protégées. Vous pouvez à tout moment décider de les partager ou non.

Ce consentement est valable pour toute la Belgique : tous les prestataires de soins et toutes les institutions hospitalières, quelle que soit leur localisation, y sont donc associés s’ils le souhaitent. Ce consentement permet la création d’un « dossier santé partagé ».

Les 4 réseaux de santé belges communiquent entre eux grâce au projet fédéral « Hub-Metahub » :

Une fois que vous avez donné votre consentement, vous ne devez plus le redonner ultérieurement. Votre médecin, votre pharmacien ou votre hôpital voient immédiatement via leur logiciel si vous avez déjà donné votre consentement ou non.

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Quelles sont les données partagées ?

L’ensemble des données à disposition des professionnels de la santé peuvent être partagées pour autant qu’elles soient utiles à votre prise en charge.

Il peut s’agir par exemple :

  • de résultats de prise de sang ;
  • de radiographies ;
  • de schémas de vaccination et de médication ;
  • de médicaments qui vous ont été prescrits et délivrés ;
  • des informations communiquées à votre médecin traitant à l’issue d’une hospitalisation ;
  • ...

L’ensemble de ces données constitue « le dossier santé partagé ».

Votre consentement est le point de départ pour créer ce dossier. Ensuite les résultats de vos consultations chez vos différents prestataires sont ajoutés à ce dossier qui se construit au fur et à mesure. Vos documents sont donc référencés sur les réseaux de santé en Belgique et sont accessibles aux médecins avec qui vous avez une relation thérapeutique ou de soin uniquement.
Étant donné qu’il n’y a pour l’instant aucune obligation légale de publier des documents, ce dossier santé partagé n’a pas pour vocation d’être exhaustif.
Le dossier santé partagé ne constitue donc pas une mise en commun automatique de toutes les données médicales existantes chez tous les professionnels de santé que vous avez consultés dans ou en dehors d’un hôpital.
Vous avez dès lors aussi un rôle important à jouer en tant que patient. N’hésitez pas à demander systématiquement aux professionnels de la santé que vous consultez s’ils partagent effectivement vos documents de santé.
Les données psychiatriques ou à caractère génétique sont, quant à elles, considérées comme particulièrement sensibles et font l’objet d’un droit d’accès particulier réservé aux médecins.
Si vous ne désirez pas qu’une information soit partagée, vous pouvez en avertir directement le prestataire. Vous disposez également de la possibilité de masquer un document spécifique par la suite.

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Comment enregistrer votre consentement ?

Au cours de votre vie, vous consultez différents professionnels de la santé. En donnant votre consentement, vous acceptez que les prestataires qui vous soignent partagent entre eux des informations qui vous concernent. Lorsqu’ils collaborent et connaissent vos antécédents de santé, ces professionnels peuvent vous soigner plus rapidement. Vous évitez ainsi des examens superflus.

Si vous êtes d'accord sur le principe de l'échange sécurisé de vos données de santé, vous pouvez enregistrer votre consentement :

  • via les plateformes du Réseau Santé Wallon ou du Réseau Santé Bruxellois avec votre carte d'identité électronique et votre code PIN, ou It’sme, ou CSAM. En quelques clics, vous enregistrez votre consentement et vous vous inscrivez sur le portail patient qui vous offre des fonctions supplémentaires de gestion de votre dossier santé partagé.
  • Via votre médecin généraliste, votre mutuelle, votre pharmacien, votre dentiste ou le Service admission de l’hôpital. Les autres professionnels de la santé (infirmier(ère)s,..) pourront dans le futur enregistrer ce consentement.
  • via la plateforme eHealth avec votre carte d'identité électronique et votre code PIN. Dans ce cas, vous devrez également vous inscrire sur la plateforme du Réseau Santé Wallon ou du Réseau Santé Bruxellois pour accéder à votre dossier de santé partagé et gérer les droits d’accès à vos documents.

Pour les enfants ne disposant pas de carte d’identité électronique (kidsID, avec un code PIN) ou pour toute autre personne ne disposant pas d’une telle carte, les prestataires de soins sont autorisés à enregistrer votre consentement, si vous le demandez.

Les plateformes du Réseau Santé Wallon et du Réseau Santé Bruxellois permettent également d’enregistrer les personnes dont vous êtes le représentant légal.

Si vous le souhaitez, vous pouvez retirer votre consentement par les mêmes canaux décrits ci-dessus.

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Comment accéder à mon dossier santé partagé ?

Vous accédez directement à votre dossier santé partagé via les plateformes du Réseau Santé Bruxellois et du Réseau Santé Wallon. Munissez-vous de votre carte d’identité et de votre code PIN ainsi que d’un lecteur de carte. C’est votre porte d’entrée vers votre dossier santé partagé.

Les informations enregistrées dans le cadre de votre dossier pharmaceutique partagé sont accessibles par les pharmaciens. Ces informations ne sont pas encore accessibles via la plateforme du Réseau Santé Bruxellois ou du Réseau Santé Wallon mais ce sera le cas dans le futur. Si vous désirez plus d’informations, n’hésitez pas à demander à votre pharmacien.

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Comment gérer les droits d'accès à mon dossier santé partagé ?

Une fois que votre consentement pour l’échange électronique de vos données est enregistré, vous pouvez gérer vous-même les droits d’accès à votre dossier santé partagé. Toutefois, vous pouvez gérer vous-même les droits d’accès à votre dossier santé partagé.

Seuls les professionnels de la santé avec qui vous avez une relation de soin ou thérapeutique ont accès à vos données, c’est-à-dire ceux qui vous soignent dans le cadre strict de la continuité des soins :

  • le médecin généraliste ou spécialiste ;
  • le pharmacien ;
  • le kinésithérapeute ;
  • le dentiste ;
  • l’infirmier(ère), la sage-femme ;

Cela signifie que le médecin du travail, celui de votre mutuelle ou de votre compagnie d’assurance n’a pas accès à vos données.

En fonction de ses droits d’accès, chaque catégorie de professionnels a accès à certaines données partagées. Les règles d’accès varient en fonction des professionnels qui consultent vos données.

Ainsi, un pharmacien ne pourra pas voir vos résultats de laboratoire, par exemple, mais un médecin pourra en revanche voir les médicaments qui vous ont été délivrés.

Vous pouvez déterminer vous-même les droits d’accès pour les prestataires de soins.

Vous pouvez ainsi :

  • retirer votre consentement à l’échange de données de santé ;
  • donner un accès à vos données de santé aux prestataires de soins ;
  • supprimer des prestataires de soins précédemment ajoutés ;
  • modifier vos liens thérapeutiques ;
  • refuser un accès à vos données de santé aux prestataires de soins ;
  • demander à un prestataire de soins de ne pas échanger certaines données ;
  • via les Réseaux Santé, vous pouvez également accéder à votre dossier santé partagé et :
    • vérifier qui a accédé à vos données ;
    • empêcher l'accès à un document particulier ;
    • désigner une personne de confiance ;
    • gérer les personnes dont vous avez légalement la charge ;
    • consultez vos documents (remarque : ceci n’est pas encore possible partout).

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Voir aussi


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