Le forfait de soins octroyé par l'Assurance soins de santé et indemnités (ASSI) est une intervention annuelle pour les malades chroniques qui, en raison de leur maladie, sont fortement dépendants des autres et ont des dépenses de santé élevées.
Pour bénéficier de cette intervention annuelle, le patient doit répondre à différentes conditions (dépenses de santé et perte d'autonomie).
Sur cette base, le montant d'intervention peut varier de 350 € à 700,73 € (montants au 1er janvier 2023).
Pour en savoir plus sur le forfait de soins, vous pouvez également contacter le service social de votre mutualité.
Pour bénéficier du forfait de soins, les dépenses de santé du patient doivent atteindre un certain montant aussi bien pour l'année civile concernée que pour l'année précédente :
Le calcul du montant total des dépenses se fait de la même manière que pour le Maximum à facturer (MAF). Il en découle qu'un certain nombre de dépenses ne sont pas incluses. Par contre, on tient uniquement compte des dépenses du malade chronique lui-même (dans le cadre du MAF, ce sont les dépenses totales de la famille qui sont prises en compte).
La seconde condition pour bénéficier du forfait de soins est relative à la perte d’autonomie. Le patient doit, au cours de l’année de la demande, se trouver dans une des situations suivantes :
En fonction de votre situation dans le cadre de la perte d'autonomie, le montant de l'intervention de l'Assurance soins de santé et indemnités (ASSI) est différent. Pour connaître votre situation, référez-vous aux conditions d'accès au forfait de soins.
En fonction des 8 situations précitées dans le cadre de la perte d'autonomie (conditions d'accès au forfait de soins), il y a 3 montants d'intervention possibles. Les différents montants (au 1er juin 2022) s'élèvent à :
En principe, votre mutualité dispose des données qui permettent de savoir si vous satisfaites aux conditions pour obtenir le forfait de soins. Elle verse donc automatiquement le forfait aux patients concernés.
Si au cours de l'année, la perte d'autonomie s'aggrave de telle sorte que le bénéficiaire remplit les conditions d'une intervention plus élevée, un paiement complémentaire sera automatiquement effectué (de 100 à 200%, de 100 à 150% ou de 150 à 200%).
Si le paiement automatique (du forfait ou du paiement complémentaire) ne se fait pas, et si vous pensez être dans les conditions pour bénéficier du forfait de soins, contactez le Service social de votre mutualité.