Vos questions sur le statut affection chronique

• Comment savoir si je réponds aux conditions pour bénéficier du statut affection chronique ?
• Pouvez-vous me renvoyer le courrier m’annonçant que je peux bénéficier du statut affection chronique ?
• Comment savoir si mon droit au statut affection chronique est prolongé ?
• Le statut a-t-il une période de validité ?
• Le statut est-il octroyé pour les affections rares ?

Si vous bénéficiez du statut affection chronique, vous en avez été averti par courrier postal par votre mutualité. En cas de doute, contactez votre mutualité régionale. La plupart des prestataires de soins ont également accès à cette information via une application informatique et pourront vous indiquer si vous en bénéficiez ou non.

Si vous ne retrouvez plus votre courrier, nous vous invitons à contacter votre mutualité régionale. La plupart des prestataires de soins ont également accès à cette information via une application informatique et pourront vérifier si vous bénéficiez ou non du statut affection chronique.

Après la période d’ouverture du statut, celui-ci est prolongé automatiquement pour une année civile sur base des constatations de la mutualité si la personne bénéficiant du statut :

• a totalisé 1 340,17 € de dépenses de soins de santé (hors suppléments d’honoraires) durant la seconde année civile précédant l’année de prolongation ou
• a bénéficié du forfait de soins.

Pour les personnes atteintes d’une maladie rare ou orpheline, l’accès au statut est prolongé si, au cours de la dernière année d’octroi du statut, une nouvelle attestation médicale est remise au médecin-conseil de la mutualité. Le statut est alors prolongé pour 5 années civiles. Veillez donc à tenir à l’œil la période de validité de votre droit au statut.

Lorsque les conditions de prolongation ne sont pas respectées, le statut n’est pas prolongé. Si le statut n’a pas pu être octroyé pendant 2 années civiles consécutives, le patient doit répondre aux conditions d’octroi du statut pour pouvoir à nouveau en bénéficier.

Le patient qui souffre d’une maladie rare et fait face à des dépenses répétées et importantes en soins de santé a accès au statut affection chronique à plusieurs conditions :

• Totaliser pendant deux années civiles complètes au moins 335,04 € par trimestre de dépenses en soins de santé.
• Etre atteint d’une affection considérée comme rare, c’est-à-dire touchant moins d’une personne sur 2 000. La maladie doit être référencée sur Orphanet, le portail de référence relatif aux maladies rares et médicaments orphelins.
• Faire parvenir à sa mutualité une attestation rédigée par le médecin spécialiste qui notifie qu’il souffre d’une affection rare.

Pour la personne souffrant d’une maladie rare et répondant à ces différents critères, le statut est accordé pour une période de cinq ans (renouvelables).

Concrètement, la personne atteinte d’une maladie rare qui répond à la condition des dépenses élevées en soins de santé reçoit un courrier de sa mutualité. Celui-ci l’informe des avantages du statut. Il l’invite aussi à faire compléter une attestation (PDF) par son médecin spécialiste, et à la faire parvenir à sa mutualité.