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Pensionnés étrangers ou résidant à l'étranger : les démarches auprès de votre mutualité

Que vous soyez résidant en Belgique mais pensionné d'un autre pays de l'espace économique européen ou pensionné du régime belge résidant à l'étranger, la MC vous conseille et vous informe sur la règlementation européenne en matière de soins de santé pour les travailleurs pensionnés.
Réglementation européenne concernant les pensionnés résidant en Belgique mais titulaires de pension à charge d'un autre pays de l'Union européenne.

Vous résidez en Belgique mais vous êtes pensionné d'un autre pays de l'UE

Réglementation européenne concernant les pensionnés résidant en Belgique mais titulaires de pension à charge d'un autre pays de l'Union européenne.

Vous êtes inscrit à la mutualité sur base d’un formulaire E121 ou S1, et ce en raison de la pension ou de l’indemnité que vous percevez d’un autre pays de l’Union européenne.

Il est possible que vous ayez besoin de vous faire soigner dans un autre pays.

Soins médicalement nécessaires pendant un séjour temporaire


Pour bénéficier de soins médicalement nécessaires pendant un séjour temporaire, par exemple un séjour touristique, dans un autre pays de l’EEE ou en Suisse, vous avez besoin de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), sauf si vous séjournez dans le pays qui octroie votre pension.

Suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen, les modalités de délivrance de la CEAM changent.

Vous devez demander votre CEAM dans le pays à charge duquel vous êtes inscrit. Dorénavant, vous n’obtiendrez plus votre CEAM de la part de la mutualité à laquelle vous êtes affilié.

Quand la CEAM doit-elle être demandée ?


Elle doit être demandée lorsque vous séjournez temporairement à l’étranger, en prévision de soins médicalement nécessaires. La CEAM prouve que vous êtes assuré pour le risque maladie dans chacun des pays de l’EEE ou en Suisse. Cette carte vous permet de vous faire rembourser immédiatement dans le pays de séjour. Si le prestataire a demandé le règlement de la totalité des frais, vous pouvez vous adresser à la mutualité locale pour obtenir le remboursement sur base des tarifs applicables dans le pays de séjour. Si vous avez été dans l’impossibilité d’obtenir le remboursement sur place, vous devez introduire votre demande de remboursement à l’institution qui vous a délivré la CEAM. Il ne vous est plus loisible d’adresser ces factures à la mutualité belge qui n’est plus compétente pour les soins à l’étranger.

Plus d’infos en fonction du pays responsable de la délivrance de la CEAM :


Vous souhaitez suivre un traitement dans un autre pays


Pour un traitement programmé, il est nécessaire de demander une autorisation, qui est la seule garantie de la prise en charge du traitement.

C'est l’institution du pays qui octroie votre pension qui est chargée d’autoriser ou de refuser un traitement programmé dans un autre pays. Vous devez en première instance adresser votre demande à votre mutualité en Belgique. Celle-ci relaiera votre demande à l’institution compétente du pays à charge duquel vous être inscrit. Cette institution prendra en finalité la décision.

Vous percevez une pension à charge d’un pays qui accorde, en matière de soins de santé, le droit de retour


Ces pays sont l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, le Liechtenstein, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Tchéquie.

Si vous êtes à charge d’un des pays précités, vous pouvez vous faire soigner sans restrictions dans ce pays, et ce sans CEAM et sans autorisation préalable.

Si vous êtes à charge d’un autre pays de l’Union européenne, vous n’y êtes couvert que pour les soins médicalement nécessaires.

En ce qui concerne le mode de prise en charge de ces soins, il vous appartient de vous renseigner auprès de l’institution compétente du pays qui octroie votre pension.

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Vous êtes pensionné du régime belge mais vous résidez dans un pays de l'UE

Vous êtes pensionné et percevez une pension ou une indemnité d’invalidité à charge de la Belgique et vous résidez dans un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse ou Tchéquie ?
Si c'est le cas, la Belgique est et reste le pays compétent pour la prise en charge des soins de santé des titulaires de pension belges, ainsi que ceux des membres de leur famille.

Prise en charge des soins de santé


Dans votre pays de résidence, vous bénéficiez de la prise en charge des soins, conformément à la législation de sécurité sociale existante. Vous y êtes par ailleurs inscrit sur base d’un formulaire E121 ou S1 belge.

La Belgique reste compétente pour la délivrance de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Cette CEAM est importante lorsque vous séjournez dans un pays autre que votre pays de résidence ou que la Belgique, pour autant qu’il s’agisse d’un pays de l’UE, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Suisse ou de l’Australie. Dans ces pays, vous pouvez utiliser votre CEAM si vous avez besoin de soins médicalement nécessaires pendant votre séjour. Cette CEAM prouve que vous êtes assuré et que les soins reçus dans le pays de séjour seront en finalité pris en charge par la Belgique.

La CEAM est individuelle. Vous devez donc la réclamer pour chaque membre de votre famille.

Vous pouvez commander votre CEAM sur notre site. Cette carte n’est nécessaire que si vous avez prévu de vous déplacer en dehors de votre pays de résidence.

Si vous n'avez pas bénéficié du remboursement de soins à l'étranger, vous pouvez envoyer les factures ou les pièces justificatives à votre point de contact MC.

Vous avez le droit de revenir vous faire soigner en Belgique. Ce droit concerne également les personnes inscrites à votre charge.

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