Vous êtes demandeuse d’emploi ? Voici un résumé de tous vos droits et devoirs avant et après la naissance de bébé.
Envoyez au médecin-conseil de votre mutualité un certificat médical précisant le début de votre repos de maternité ainsi que la date présumée de l’accouchement.
Dès réception de ce certificat, la mutualité vous fera parvenir 3 documents :
Ne tardez pas à renvoyer à votre mutualité la feuille de renseignements que vous aurez complétée afin de procéder au paiement.
Si vous avez changé de statut professionnel récemment, signalez-le lors de l’envoi de votre certificat médical !
Vous pouvez déclarer votre grossesse par courrier ou via ce formulaire !
Après l'accouchement, remettez l'extrait d'acte de naissance de votre enfant à la mutualité dans les meilleurs délais.
Quelles indemnités allez-vous toucher durant votre repos de maternité ? Quelles sont les démarches pour les obtenir ? L'indemnité de maternité est prise en charge par la mutualité dès le premier jour.
| Périodes | Du 1er au 30e jour | Du 31e jour à la fin du repos de maternité |
| Travailleuses en incapacité de travail ou en invalidité qui ne sont plus sous contrat de travail | 79,5% du salaire brut plafonné * | 75% du salaire brut plafonné * |
| Demandeuses d'emploi | Allocation de chômage + 19,5% | Allocation de chômage + 15% |
(*) Salaire brut plafonné : 146,98 € (au 1er mars 2020).
Un précompte professionnel de 11,11% est perçu sur toutes les indemnités versées par la mutualité.
Vous avez droit à un repos de maternité de 15 semaines. En cas de grossesse multiple, le repos de maternité est prolongé jusqu'à 19 semaines.
Globalement, il se divise en deux périodes : le repos prénatal (avant l'accouchement) et le repos postnatal (à partir du jour de l'accouchement).
| Une naissance | Naissance multiple | ||
| Repos prénatal (avant accouchement) : 6 semaines | 1 semaine obligatoire | Repos prénatal (avant accouchement) : 8 semaines | 1 semaine obligatoire |
| 5 semaines facultatives | 7 semaines facultatives | ||
| Repos postnatal (à partir de l'accouchement) : 9 semaines | 9 semaines obligatoires | Repos postnatal (à partir de l'accouchement) : 11 semaines | 9 semaines obligatoires |
| + solde du repos prénatal facultatif (max. 5 sem.) | + solde du repos prénatal facultatif (max. 7 sem.) | ||
| Repos postnatal facultatif | 2 semaines | ||
| Total : 15 semaines | Total : 19 semaines | ||
Si votre enfant doit rester hospitalisé plus de 7 jours à compter de sa naissance, vous pouvez prolonger votre repos de maternité d'une durée égale à la période d'hospitalisation dépassant les 7 premiers jours. Cette prolongation ne peut toutefois pas excéder 24 semaines.
NOUVEAU Vous êtes au chômage et vous avez été en incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident durant la totalité des 6 semaines (8 en cas de naissance multiple) avant l'accouchement ? Vous pouvez reporter ces semaines après votre repos postnatal. |
Si votre bébé doit être hospitalisé pour une période minimale de 7 jours ininterrompus à partir du jour de sa naissance, une prolongation du congé de maternité est possible.
Pour bénéficier de la prolongation, faites-en la demande et communiquez à votre mutualité les informations et documents suivants :
À l’occasion de la naissance de son enfant, le père ou le coparent (généralement la compagne de la mère biologique), salarié ou indépendant, a droit à 15 jours de congé, à choisir dans les 4 mois calendrier à dater du jour de l’accouchement. Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois.
Si votre hospitalisation de la maman dure plus de 7 jours et que bébé a déjà quitté l’hôpital, le papa ou coparent peut convertir une partie du repos de maternité. Il se termine lorsque vous quittez à votre tour l’hôpital (et au plus tard, à la fin de votre repos de maternité).
Dans tous les cas, vous conservez vos indemnités de repos de maternité.
Au cours des premiers mois de grossesse, envoyez un certificat médical à Actiris (si vous habitez à Bruxelles) ou au Forem (si vous habitez en Wallonie).
La grossesse n’est pas une raison valable pour refuser une offre d’emploi. Si vous refusez une proposition d’emploi pour un motif non valable, vous risquez de perdre votre allocation de chômage.
N’hésitez donc pas à prévenir Actiris ou le Forem (selon l'emplacement de votre domicile) que vous êtes enceinte via une attestation. Cela vous permettra d’éviter de recevoir des offres d’emploi pouvant nuire à votre santé et/ou à celle de votre bébé.
Au cours d’un entretien d’embauche, l’employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse (ou sur un désir de grossesse). Il est dans votre droit de mentir à ce sujet lors d’un entretien.
Les périodes pendant lesquelles vous avez maintenu votre disponibilité sur le marché de l’emploi (jusqu’à une semaine avant l’accouchement) peuvent être reportées après l’accouchement. Pendant votre repos de maternité, vous êtes dispensée de chercher du travail. Après votre repos de maternité, refuser une proposition d’emploi pour un motif non valable peut conduire à perdre votre allocation de chômage.
En tant que demandeuse d’emploi, vous devrez vous réinscrire chez Actiris ou au Forem comme demandeuse d'emploi ainsi qu'à la Capac ou au syndicat le lendemain du dernier jour de votre repos de maternité.
Si à la fin du repos de maternité, vous reprenez le travail, remettez à la mutualité la carte d'avis de reprise de travail complétée par votre employeur. Si vous restez au chômage, faites compléter cette carte par votre organisme de paiement d'allocations de chômage (Capac ou syndicat).
Vous pensez être victime d’un traitement désavantageux en raison de votre sexe, de votre grossesse ou de votre maternité ? Vous pouvez contacter l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes ou votre syndicat. N’hésitez pas aussi à télécharger la brochure en ligne « Grossesse au travail. Guide pour la travailleuse et l’employeur pour un traitement sans discrimination ».
