Le repos de maternité pour les indépendantes
Vous êtes indépendante ? Retrouvez des informations concernant votre repos de maternité ainsi que les démarches administratives à entreprendre avant et après la naissance.
La durée du repos de maternité
Vous avez droit à un repos de maternité de 12 semaines (3 obligatoires et 9 facultatives). En cas de grossesse multiple, le repos de maternité est prolongé d'une semaine (moyennant le respect de certaines conditions).
Le repos de maternité se divise en 2 périodes :
- le repos prénatal (avant l'accouchement)
- le repos postnatal (à partir du jour de l'accouchement).
Vous avez la possibilité de reprendre partiellement l'exercice de votre activité professionnelle durant les semaines de repos facultatif et ce dans un délai de 36 semaines.
| Une naissance | Naissance multiple | ||
|---|---|---|---|
| Repos obligatoire : 3 semaines | 1 semaine avant la date présumée | Repos obligatoire : 3 semaines | 1 semaine avant la date présumée |
| 2 semaines à partir de la naissance | 2 semaines à partir de la naissance | ||
| Repos facultatif : maximum 9 semaines | Période prénatale : Possibilité de démarrer le repos de maternité 1 ou 2 semaines avant la période obligatoire | Repos facultatif : maximum 10 semaines | Période prénatale : Possibilité de démarrer le repos de maternité 1 ou 2 semaines avant la période obligatoire |
| Période postnatale : Possibilité de prendre les semaines facultatives non prises via une ou plusieurs périodes de 7 jours calendriers dans les 36 semaines après la fin du repos d'accouchement obligatoire | Période postnatale : Possibilité de prendre les semaines facultatives non prises via une ou plusieurs périodes de 7 jours calendriers dans les 36 semaines après la fin du repos d'accouchement obligatoire | ||
| Repos facultatif avec reprise d’activité au maximum à mi-temps | Max. 18 semaines (chaque semaine du repos facultatif est convertie en 2 semaines) | Repos facultatif avec reprise d’activité au maximum à mi-temps | Max. 20 semaines (chaque semaine du repos facultatif est convertie en 2 semaines) |
Les indemnités de maternité
Le montant brut de l'allocation de maternité versée par la mutualité s'élève à :
- 855,74 € brut par semaine pour les quatre premières semaines*
- 782,70 € brut par semaine à partir de la 5e semaine*
Vous reprenez votre activité d’indépendante à mi-temps ? L’allocation de maternité s’élève à :
- 427,87 € brut par semaine pour les quatre premières semaines*
- 391,35 € brut par semaine à partir de la 5e semaine*
Il est obligatoire de prendre au minimum 3 semaines de repos pour bénéficier de l'indemnité. Si la totalité de la période minimale n'est pas prise, aucune indemnité ne sera octroyée.
*Montants valables au 1er novembre 2023. Un précompte professionnel de 11,11 % est directement perçu sur toutes les indemnités versées par la mutualité. Ces montants sont valables en cas de grossesse simple ou multiple.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de vos indemnités de maternité ?
Transmettez à la mutualité :
- un certificat médical indiquant la date présumée de l'accouchement
- la date de début de votre repos de maternité (maximum 3 semaines et minimum 1 semaine avant la date présumée de votre accouchement)
- le détail des semaines de repos obligatoire et facultatif que vous souhaitez prendre
- le formulaire de demande de l’allocation de maternité ainsi qu’une des 6 annexes ci-dessous, selon votre choix concernant la période de repos prénatal facultatif.
Après l'accouchement, remettez l'extrait d'acte de naissance de votre enfant dans les meilleurs délais !
Bon à savoir : Vous êtes en incapacité de travail ? Contactez un conseiller mutualiste.
- Aucune semaine facultative prénatale n’est prise (PDF)
- Une semaine facultative prénatale à temps plein est prise pendant laquelle les activités sont complètement stoppées (PDF)
- Une semaine facultative prénatale est prise pendant laquelle les activités sont exercées au maximum à mi-temps (PDF)
- Deux semaines facultatives prénatales sont prises (PDF) dont :
- une semaine pendant laquelle les activités sont exercées au maximum à mi-temps et
- une semaine pendant laquelle les activités sont complètement stoppées
- Deux semaines facultatives prénatales sont prises pendant lesquelles les activités sont exercées au maximum à mi-temps (PDF)
- Deux semaines facultatives prénatales sont prises pendant lesquelles les activités sont complètement stoppées (PDF)
Quand percevrez-vous votre indemnité de maternité ?
Votre indemnité de maternité sera payée mensuellement. En tant qu’indépendante, et si vous êtes en ordre de mutuelle, le premier paiement est effectué par la mutualité le 30e jour à partir du début de votre repos de maternité. Au moment de ce premier versement, la mutualité vérifie combien de semaines de repos de maternité sont effectivement prises.
Les prochains paiements seront ensuite versés sur le même principe : la date de paiement est prévue à la fin de chaque mois, et ainsi de suite, jusqu’à épuisement du repos de maternité. Chaque paiement est calculé sur base du nombre de semaines complètes prises durant la période entre le précédent versement et celui qui suit.
Les aides à la maternité
Des aides vous sont octroyées pour vous aider dans votre activité professionnelle :
- Vous bénéficiez gratuitement de 105 titres-services donnant droit aux services d'une personne pour vous aider dans les tâches ménagères. Pour cela, il faut répondre à certaines conditions et introduire une demande auprès de votre caisse d'assurances sociales entre le 6e mois de grossesse et la 6esemaine qui suit la date de l'accouchement.
- Vous bénéficiez d’une dispense de cotisations sociales d’un trimestre à l’occasion de la naissance de votre enfant. Cette dispense est automatique mais sous certaines conditions.
Le congé de naissance pour le coparent
À l’occasion de la naissance de son enfant, le père ou le coparent (généralement la compagne de la mère biologique), salarié ou indépendant, a droit à 20 jours de congé, à choisir dans les 4 mois calendrier à dater du jour de l’accouchement. Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois.
Les congés d'adoption et d'accueil
Vous adoptez un enfant ? Vous êtes une famille d'accueil ? Découvrez les différents congés qui existent :
Prolonger votre repos de maternité
Si votre bébé doit être hospitalisé pour une période minimale de 7 jours ininterrompus à partir du jour de sa naissance, une prolongation du congé de maternité est possible.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Bébé doit être hospitalisé depuis le jour de sa naissance. Cette hospitalisation doit être ininterrompue pendant au moins 7 jours.
- Les semaines prises en compte pour la prolongation sont les semaines complètes après ces 7 premiers jours d’hospitalisation.
- La prolongation débute le premier jour après le repos de maternité obligatoire, qui est de 2 semaines en postnatal. Cela signifie que la prolongation débute après les 2 premières semaines d’hospitalisation de l’enfant.
- La prolongation s’étend à maximum 24 semaines (jusqu’à 48 semaines si vous reprenez votre activité au maximum à mi-temps en parallèle). Les semaines facultatives éventuelles doivent être prises dans les 36 semaines qui suivent la fin de la prolongation.
Exemple 1
- Votre enfant est né le 1er octobre.
- Il est hospitalisé 21 jours, soit jusqu'au 21 octobre. Une prolongation est donc possible.
- Comment la mutualité va-t-elle calculer votre prolongation ? 21 (jours d’hospitalisation) – 7 (les 7 premiers jours ne sont pas pris en compte) = 14 jours.
- La prolongation s’élève à 14 jours et débute le premier jour qui suit la période de repos de maternité obligatoire. Il peut y avoir prolongation de 2 semaines vu que seules les semaines complètes sont prises en compte. Pendant cette prolongation, vous pouvez décider de poursuivre au maximum votre activité à mi-temps. Dans ce cas, le nombre de semaines sera doublé. Le délai de 36 semaines pour prendre le repos de maternité facultatif débute après la prolongation liée à l’hospitalisation de bébé. Vous pouvez choisir de prendre ce repos facultatif à mi-temps ou non.
Exemple 2
- Votre enfant est né le 1er octobre.
- Il est hospitalisé 13 jours, soit jusqu'au 13 octobre. Une prolongation n’est pas possible.
- Pourquoi ? : 13 (jours hospitalisation) – 7 (les 7 premiers jours ne sont pas pris en compte) = 6 jours. Comme il n’y a que les semaines complètes qui sont comptabilisées, ces 6 jours sont réduits à 0 jours. Il n’y aura donc pas de prolongation en dessous d’une hospitalisation de l’enfant de 14 jours. S’il n’y a pas de prolongation pour l’hospitalisation du bébé, le délai de 36 semaines pour le repos facultatif démarre à la suite du repos postnatal obligatoire.
Que devez-vous communiquer à votre mutualité ?
Si vous souhaitez bénéficier de la prolongation, vous devez en faire la demande et communiquer à votre mutualité les informations et documents suivants :
- Endéans les 14 jours après la naissance : une attestation de l’hôpital indiquant la date de naissance ainsi que la période d’hospitalisation du bébé (date de début et de fin).
- À la fin de l’hospitalisation : une nouvelle attestation de l’hôpital confirmant la période d’hospitalisation du bébé.
Reprise du travail
Après l'accouchement, dès que vous aurez remis l'attestation de naissance de votre enfant, la MC régularisera votre dossier en fonction de la date réelle de l'accouchement (notamment si vous avez été en incapacité de travail ou en écartement avant le repos de maternité) et vous communiquera la date de reprise de travail.
Bon à savoir : Vous vous posez des questions sur le cumul de votre activité professionnelle avec votre repos de maternité ? Contactez un conseiller mutualiste.