Une séparation ou un divorce a des conséquences administratives pour votre mutualité. Prenez connaissance des démarches à effectuer si vous êtes confronté à l'une de ces deux situations.
En cas de séparation, vous devez avertir la mutualité afin qu'elle effectue les démarches nécessaires pour conserver vos droits.
Si un seul des conjoints est titulaire, le conjoint séparé de fait ou de corps peut continuer à être repris comme personne à charge du conjoint titulaire pour autant qu'une des conditions ci-dessous soit remplie :
Néanmoins, même si ces conditions sont remplies, une inscription comme titulaire peut également être envisagée.
Si les deux conjoints sont titulaires, les enfants sont inscrits par préférence comme personne à charge du titulaire avec lequel ils cohabitent.
Si un seul des conjoints est titulaire (lorsque le divorce est prononcé) :
Si les deux conjoints sont titulaires, les enfants sont inscrits par préférence comme personne à charge du titulaire avec lequel ils cohabitent.