Exclusions de l’intervention de l’assurance obligatoire

La nomenclature exclut toute intervention de l’assurance obligatoire (art 36 §3) dans les cas où le bénéficiaire :

• Suit un enseignement spécial. Cette restriction n’est valable que pour les traitements logopédiques pour les troubles B2, B3 et F ;
  
• Est traité et/ou hébergé dans une institution reconnue et subsidiée par les communautés/régions et dans laquelle la fonction "logopède" est comprise dans les normes d'agrément (par exemple un IMP) ;
  
• Est hospitalisé dans un service agréé sous l'un des indices G (gériatrie et rééducation), T (psychiatrique), A (neuropsychiatrique), Sp ou K (neuropsychiatrie infantile) ;
• Séjourne en MSP, en MRPA ou en MRS ;
• Est rééduqué dans un établissement ayant conclu avec l'Inami ou avec les entités fédérées une convention couvrant notamment le traitement par un logopède. Cette exclusion ne vaut pas pour les bénéficiaires présentant des troubles décrits au § 2, b), 6°, 6.3; § 2, d) et e).

L'intervention de l'assurance obligatoire est également exclue dans les traitements logopédiques :

• de troubles dus à des affections psychiatriques ou états émotionnels, à des problèmes relationnels, à une scolarité négligée ou défaillante (par exemple, à cause de maladie), à l'apprentissage d'une langue autre que la langue maternelle ou à une éducation polyglotte ;
• de troubles isolés tels que sigmatisme, rhotacisme, lambdacisme, capacisme, bredouillement ;
• de troubles de la voix tels qu'aphonie ou dysphonie fonctionnelle aiguë, phonasthénie, troubles de la mue de la voix ;
• de troubles prévus aux § 2, b), 2° et § 2, f) qui suivent un traitement logopédique de dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie.