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Document justificatif pour le patient

Quelle que soit la manière dont vous facturez, il vous faut remettre un document justificatif à votre patient et ce, dans le cadre de l’application de la Loi sur la Transparence vis-à-vis du patient.

En cas de facturation électronique, dans deux circonstances :

  • lorsque des prestations remboursables sont effectuées seules ;
  • lorsque des prestations remboursables et des prestations non remboursables sont effectuées simultanément.

En cas de facturation papier en tiers payant ou vers votre patient :

  • lorsque des prestations remboursables et des prestations non remboursables sont effectuées simultanément.

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