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Opticiens : questions générales

Que faire si un ophtalmologue continue à utiliser l’ancien modèle 15bis après le 1er septembre 2015 ?

Une période transitoire a été prévue. L’ophtalmologue peut encore rédiger des prescriptions selon l’ancien modèle 15bis jusqu’à fin 2015. Il doit cependant y mentionner toutes les informations demandées pour les nouvelles prescriptions. Le cas échéant, il devra adapter l’attestation manuellement.

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Puis-je encore déroger à la prescription ?

L’ancienne prescription utilisait les termes « type de correction conseillée ». Sur les nouvelles prescriptions, le terme « conseillée » n’apparait plus.
Cela signifie que vous devez suivre la prescription rigoureusement.

Vous pouvez cependant demander une dérogation ou une correction à l’ophtalmologue en lui envoyant un e-mail. C’est pourquoi l’adresse e-mail de l’ophtalmologue est mentionnée sur la prescription.
L’ophtalmologue vous répondra également par e-mail.

Au bas de la prescription, une zone « remarque de l’opticien » est prévue. Vous pouvez y mentionner la nature de votre question et la réponse de l’ophtalmologue.
Vous devez conserver l’e-mail de l’ophtalmologue en vue d’éventuels contrôles.

Un renvoi à une approbation obtenue par téléphone ne sera pas accepté.

Il faut éviter que le patient doive retourner chez l’ophtalmologue avec la prescription pour la faire modifier.

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Que dois-je faire si la prescription n’est pas correcte ?

En tant qu’opticien, il vous incombe de vérifier si la prescription que vous remet le patient est correcte et complète.
Ce n’est qu’à cette condition que la prescription est valable dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire.
Si la prescription n’est pas conforme aux règles, la mutualité pourrait vous interpeller à ce sujet.
Le cas échéant, vous devrez contacter l’ophtalmologue pour une rectification.

Les erreurs minimes peuvent se régler par e-mail. Dans le cas d’erreurs importantes comme l'utilisation d'un modèle incorrect de prescription, une nouvelle prescription doit être demandée à l’ophtalmologue.

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Quelle est la durée de validité d’une prescription ?

Une prescription est valable 6 mois à compter de la date de la prescription jusqu'à la date à laquelle vous la recevez.

Vous délivrez l'attestation de délivrance quelques jours après la réception de la prescription (délai de livraison). La convention parle de :

  • 3 jours ouvrables ;
  • 21 jours ouvrables pour les verres hors-série ;
  • 30 jours ouvrables pour les yeux artificiels et les lentilles de contact hors-série.
En cas de force majeure, ces délais peuvent encore être dépassés.

L'attestation de délivrance ne prévoit pas de place pour la date de réception de la prescription. Dans les cas où, précisément en raison du délai de livraison, les 6 mois sont dépassés entre la date de la prescription et la date de l’attestation, il importe que vous conserviez soigneusement la date de réception de la prescription. La mutualité peut vous la demander. Dans ces cas, il est même recommandé de mentionner déjà sur l'attestation de délivrance, à titre d'information, la date de réception de la prescription.

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Une prescription est-elle nécessaire pour une monture ?

Non, l’assurance maladie obligatoire n'exige pas de prescription pour l’intervention dans une monture.

L’assurance maladie rembourse 2 montures maximum pour les patients de moins de 18 ans (pas pour les patients plus âgés).

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Quid d’une prescription pour obturateurs avec micropores (pansements oculaires) pour plusieurs boites ?

  • Une boite de pansements oculaires contient environ 50 unités. Le traitement (stimulation de l'œil paresseux) nécessitera souvent davantage de pansements que le nombre contenu dans une boite.
  • L’ophtalmologue peut donc prescrire plus d’une boite lors d’une même consultation, mais chaque boite nécessite une prescription distincte pour être en conformité avec les dispositions de la nomenclature.
  • La nomenclature prévoit une intervention « par boite » et l’intervention peut être renouvelée 3 fois. Concrètement, une boite doit en principe d’abord être épuisée et, si des pansements sont encore nécessaires, une boite suivante pourra être délivrée (jusqu’à 4 boites maximum).
  • Toutefois, il est permis de délivrer deux boites en même temps qui seront remboursées par l’assurance maladie obligatoire, en tenant compte du nombre maximal et des renouvellements autorisés.

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