Cette rubrique, destinée aux sages-femmes, contient de l’information sur la réglementation et le système de facturation électronique en tiers payant.
Actualités et informations utiles
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Vous trouverez, sur le site de l’Inami, beaucoup d’informations indispensables pour l’exercice de votre métier.
Ce tableau (PDF) vous offre un aperçu des codes de nomenclature d’application pour les sages-femmes. Il est là pour vous aider mais ne remplace bien sûr pas les textes officiels.
La source pour ces codes de nomenclature est l’annexe de l’Arrêté Royal du 14 septembre 1984 et ses adaptations successives telles que publiées dans le Moniteur Belge. Plus d’informations sur le site de l’Inami.
Lorsque vous facturez en tiers payant vos prestations de sages-femmes, vous avez la possibilité de le faire via le circuit électronique MyCarenet, un circuit totalement sécurisé.
Vous nous envoyez directement votre facturation et nous vous payons le montant de l'intervention due dans le cadre de l’assurance soins de santé obligatoire. Votre patient ne doit plus avancer ce montant. Il doit seulement payer le ticket modérateur.
L’envoi de votre facturation tiers payant via le circuit électronique vous offre de nombreux avantages :
Votre facturation électronique est envoyée via MyCarenet et est traitée dans notre circuit Refac de la Mutualité chrétienne. Suite à ce traitement, vous recevez un fichier de décompte de notre part qui vous permet, si nécessaire, d’augmenter la qualité de votre facturation. Concrètement, les erreurs éventuelles dans votre facturation seront rejetées de façon automatique et transmises via le fichier de décompte. Vous pourrez les corriger et votre logiciel les réintroduira facilement dans une facturation suivante. En principe, vous nous envoyez votre facturation une fois par mois (avec ‘000’ dans le ET10 Z13). S’il devait vous arriver de facturer plus d’une fois par mois, vous devez alors indiquer ‘050’ dans le ET10 Z13. La liste des logiciels homologués par le CIN est disponible sur le site du CIN.
Lorsque vous facturez de façon électronique, vous recevez votre paiement dans les 15 jours.
Vous avez au sein de la MC un point unique de contact (PUC) pour toutes vos questions concernant votre facturation quelle que soit la mutualité d'affiliation de vos patients MC. Si vous ne connaissez pas votre PUC, vous pouvez contacter votre fournisseur de logiciel qui est aussi en charge des formalités MyCarenet. Vous pouvez aussi contacter le Service Desk de la MC via MyCareNet@mc.be.
Retrouvez aussi ici toutes les coordonnées des PUC
Pour vous aider dans cette transition, vous pouvez bénéficier d’une prime. Retrouvez sur le site de l’Inami toutes les informations à ce sujet.