Lorsque vous vous rendez chez un prestataire de soins, vous recevez une attestation à transmettre ensuite à votre mutualité pour remboursement. Le tarif légal d’une visite ou consultation se scinde donc en deux parties : une partie remboursée ultérieurement par la mutualité (tarif officiel), l’autre à charge du patient (le ticket modérateur ou quote-part personnelle). Cette dernière est variable en fonction du statut du patient (BIM) et du type de prestation.
Dans le cadre du tiers payant, le tarif officiel est directement payé par votre mutualité au prestataire. Vous ne déboursez dès lors que le montant réellement à votre charge, sans devoir avancer la somme payée par votre mutualité. En revanche, les suppléments d’honoraires éventuels (demandés par les médecins partiellement ou non conventionnés) sont toujours à votre charge.
Il existe deux types de tiers payant :
Tout médecin généraliste doit appliquer le tiers payant si vous êtes bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM) et que vous vous rendez à son cabinet.
Cette obligation vaut pour tous les médecins généralistes (conventionnés ou non). Le tiers payant est d’application pour les consultations et prestations techniques effectuées lors de ces consultations (par exemple, des sutures).
Le tiers payant est également obligatoire pour tous pour :
Si vous souffrez d’un diabète de type 2 et que vous demandez à bénéficier du tiers payant pour le suivi de cette pathologie (code de prestation 102852), le prestataire ne peut pas le refuser.
Dans les autres situations, le prestataire peut appliquer le tiers payant, mais ce n’est pas une obligation. N’hésitez pas à en parler avec lui.
