Statuts légaux de la Mutualité chrétienne (MC)

Les statuts des entités mutualistes à l'exception des sociétés mutualistes d'assurances sont soumis à l'approbation préalable de l'Office de contrôle des mutualités (OCM). Ce dernier exerce également d'autres missions de contrôle des entités mutualistes qui lui ont été confiées par le législateur.
Pour plus d'informations concernant l'OCM, nous vous invitons à consulter son site web.

Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/07/2020 (PDF)
Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/01/2020 (PDF)
Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/07/2019 (PDF)
Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/01/2019 (PDF)
Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/07/2018 (PDF)

Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes pour la Région wallonne - AG 23/10/2019 - version applicable à partir du 01/01/2019 (PDF)

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Statuts de la Mutualité chrétienne (MC)

Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes (ANMC)

Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétienne pour la Région wallonne (SMR MC Wallonie)

Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétienne pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale (SMR MC Bruxelles)

Statuts Solimut

Statuts de la Société Mutualiste CM Zorgkas Vlaanderen

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