Les statuts de la MC

La MC met à votre disposition ses statuts légaux au format PDF.

Les statuts des entités mutualistes, à l'exception des sociétés mutualistes d'assurances, sont soumis à l'approbation préalable de l'Office de contrôle des mutualités (OCM). Ce dernier exerce également d'autres missions de contrôle des entités mutualistes qui lui ont été confiées par le législateur. Pour plus d'infos, consultez le site web de l'OCM.

Statuts MC

Au 1er janvier 2022, les 8 Mutualités Chrétiennes Francophones et Germanophone fusionnent pour devenir la Mutualité chrétienne (MC) dont vous trouvez les statuts ci-dessous :

Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes (ANMC)

Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes 

Pour la Région wallonne (SMR MC Wallonie)

Pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale (SMR MC Bruxelles)

Statuts Solimut

Suite à la fusion de toutes les mutualités affiliées à Solimut, Solimut est dissoute de plein droit le 1er janvier 2022. Son patrimoine et ses droits et obligations sont repris par la Mutualité chrétienne (MC).

Statuts de la Société Mutualiste CM-Zorgkas Vlaanderen

Statuts des MC régionales avant 2022