Statuts de la Mutualité chrétienne (MC)
Retrouvez les statuts légaux de la MC.
Les statuts des entités mutualistes à l'exception des sociétés mutualistes d'assurances sont soumis à l'approbation préalable de l'Office de contrôle des mutualités (OCM). Ce dernier exerce également d'autres missions de contrôle des entités mutualistes qui lui ont été confiées par le législateur.
Pour plus d'informations concernant l'OCM, nous vous invitons à consulter son site web.
Veuillez sélectionner une mutualité régionale afin d'afficher les statuts de votre mutualité.