Victime d'un accident : quelles démarches effectuer ?
Accident de travail, accident de la circulation, accident de sport, accident médical... Selon le type d'accident, les démarches à effectuer sont différentes.
Démarches en cas d'accident
Signaler l'accident à la MC
Peu importe le type d’accident, complétez et envoyez à la MC le formulaire de déclaration d’accident.
La description des faits doit être la plus complète et précise possible.
Précisez, par exemple, si vous étiez au travail, qui est impliqué dans l’accident, s’il y a des témoins, si un véhicule à moteur est impliqué…
Si vous refusez de communiquer les données nécessaires au sujet de votre accident, la MC sera obligée de vous réclamer les frais qu'elle aura déjà pris en charge pour vous.
Se renseigner sur les démarches
Selon le type d'accident, les démarches à effectuer sont différentes.
Tenir la MC informée
- Signalez toute proposition de règlement à l'amiable ainsi que tout règlement définitif à votre conseiller mutualiste.
- Informez votre mutualité lorsqu'il n'y a plus d'autres dépenses prévues pour cet accident.
Démarches en cas d'incapacité de travail suite à un accident
Déclaration d'accident
Remplissez le formulaire de déclaration d'accident
Certificat d'incapacité de travail
Faites également remplir un certificat d'incapacité de travail, aussi appelé "confidentiel", par votre médecin généraliste. Renvoyez-le à la MC soit en ligne, soit par la Poste.
Paiement provisoire
S'il s'agit d'un accident de travail : en attendant que l’assurance de votre employeur vous paie votre indemnité d’incapacité de travail, vous pouvez demander un paiement provisoire par votre mutualité.
L’assurance remboursera ensuite la mutualité pour les paiements avancés et prendra le relais pour le paiement des frais ultérieurs.
Différents types d'accident
Accident de travail
Votre employeur vous assure contre les accidents sur le lieu du travail et sur le chemin du travail. Cette assurance indemnise le dommage subi (frais médicaux, frais de déplacement, perte de salaire).
- Signalez à votre mutualité que vous avez été victime d'un accident du travail reconnu comme tel ;
- Introduisez vos frais médicaux (attestations de soins, factures d'hôpital, de pharmacie et d’ambulance…) auprès de l'assurance de votre employeur. Cette assurance paiera également vos indemnités d'incapacité de travail.
La mutualité peut provisoirement payer les frais médicaux et vos indemnités d'incapacité de travail.
- Avertissez votre mutualité.
- Réclamez à l'assurance la partie des frais médicaux que vous avez déjà payés personnellement.
La MC vous procurera à cet effet un relevé des soins remboursés. - La MC réclamera à l'assurance les frais qu'elle-même a déjà payés.
- Fournissez à l'assurance tous les autres frais médicaux (attestations de soins, factures d'hôpital, de pharmacie et d’ambulance…) ultérieurs.
- Vous pouvez introduire un recours contre ce refus.
- Avertissez votre mutualité. La MC continue à payer les frais médicaux et les indemnités d'incapacité de travail.
- Informez la MC s'il n'y aura vraisemblablement plus d'autres frais.
- Avertissez votre mutualité.
- La MC peut provisoirement payer les frais médicaux et éventuellement des indemnités d'incapacité de travail.
- Selon la loi, vous êtes un "usager faible" : piéton, cycliste, passager (voiture, bus, train)...
- L'assurance du véhicule à moteur doit indemniser les dommages corporels, même si le conducteur de ce véhicule n'était pas en tort.
La personne en tort (ou son assurance) doit indemniser l'ensemble des dommages.
Les sportifs professionnels sont liés par un contrat de travail et ont le statut de travailleurs.
L'employeur (club) est tenu de souscrire une assurance "accidents du travail".
L'accident dont la victime est un sportif professionnel est considéré comme un accident du travail lorsque celui-ci se produit dans le cadre de l'activité professionnelle du sportif.
- La MC intervient dans vos frais médicaux.
- Une fédération sportive est généralement assurée pour rembourser votre quote-part personnelle dans les frais.
Accident médical
Vous estimez être victime d’un accident médical ? La MC vous conseille et vous oriente vers les démarches les plus appropriées selon votre situation*.
Envisagez une médiation : il s’agit d’un moyen de résoudre un conflit en trouvant un accord via l’écoute et le dialogue.
Trois pistes sont possibles :
- la tentative de règlement amiable avec le prestataire de soins ou via son assureur
- la procédure judiciaire
- le recours au Fonds des accidents médicaux
Obtenir une indemnisation n’est pas simple. La nature et la gravité du dommage, les circonstances, le caractère fautif ou non de l’accident médical seront déterminants.
Le règlement amiable et la procédure judiciaire nécessitent de pouvoir prouver trois éléments : la faute du prestataire de soins, un dommage et un lien causal entre cette faute et ce dommage.
La demande au Fonds des accidents médicaux (FAM) peut aboutir à une indemnisation en cas de responsabilité d’un prestataire de soins, uniquement dans certains cas : en général, lorsque le dommage est particulièrement grave. Une indemnisation en l’absence de faute est possible également si le dommage est grave et anormal (selon la définition légale).
Le service d’assistance en cas d’accident médical de la MC apporte des réponses à vos questions et vous conseille en réalisant une première analyse médicale et juridique de votre dossier. Cette analyse vous permettra de décider plus sereinement des suites que vous souhaitez donner à votre dossier.
Comment fonctionne le service d’assistance en cas d’accident médical ?
- Prenez contact avec la MC via nos canaux de contact ou via l'adresse [email protected].
- Vous serez recontacté par téléphone. Un collaborateur vérifiera que vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l’assistance (notamment : l’accident doit avoir eu lieu en Belgique, vous devez être membre MC au moment de l’accident et au moment de la demande). Il écoutera votre récit et vous expliquera les étapes du traitement de votre demande.
- Remplissez les formulaires demandés et transmettez-nous un dossier médical complet. Dès réception, ce dossier sera transmis pour analyse à un médecin et un juriste, tous deux experts dans le domaine des accidents médicaux.
- Une fois l’analyse du dossier finalisée, vous serez invité à rencontrer notre médecin et notre juriste. Lors de cette entrevue, ces derniers vous expliqueront leur avis, répondront à vos questions et vous conseilleront au mieux. Cette rencontre clôture l’intervention de la MC.
*Sous réserve d’approbation par l’Organisme de contrôle des mutualités.
Les autres accidents
- Avertissez la MC.
- La MC intervient dans vos frais médicaux et paie éventuellement les indemnités d'incapacité de travail.
- Avertissez la MC.
- La MC intervient dans vos frais médicaux et paie éventuellement les indemnités d'incapacité de travail.
- L'assurance du responsable de l’accident doit vous rembourser la partie des frais médicaux et autres dommages qui ne sont pas pris en charge par la MC. Si le responsable de l’accident n’a pas d'assurance, vous pouvez tenter un arrangement à l'amiable. En cas d'échec, vous pouvez entreprendre des démarches juridiques contre le responsable afin d'être indemnisé pour vos dommages.
- Avertissez la MC.
- La MC intervient dans vos frais médicaux et paie éventuellement les indemnités d'incapacité de travail.
- Vous pouvez tenter de conclure un arrangement à l'amiable avec l'auteur ou les auteurs des coups et blessures.
En cas d'échec, vous pouvez entreprendre des démarches juridiques contre le(s) responsable(s) afin de récupérer la partie des frais médicaux et autres dommages qui ne sont pas pris en charge par la MC.
