Admission à l'hôpital : quelles démarches effectuer ?
Déclaration d'admission, choix de chambre, facture d'hospitalisation... Comment préparer votre admission à l'hôpital et limiter vos frais liés à une hospitalisation ?
Démarches en cas d'hospitalisation
Frais liés à une hospitalisation
Renseignez-vous sur les frais liés à votre hospitalisation. Avant de choisir d’être hospitalisé en chambre à 2 lits ou individuelle, vérifiez auprès de l’hôpital les suppléments de chambre et d’honoraires qui peuvent en découler.
Déclaration d’admission
Complétez votre déclaration d'admission, avant votre hospitalisation ou lors de votre arrivée à l’hôpital. La déclaration d’admission reprend toutes les informations financières relatives à votre hospitalisation.
Carte d’identité
Ayez toujours avec vous votre carte (ou celle de votre enfant si c'est lui qui est hospitalisé) afin que l'hôpital puisse vérifier votre identité et appliquer le tiers payant.
Incapacité de travail
Renseignez-vous sur les démarches à effectuer en cas d’incapacité de travail suite à votre hospitalisation. Selon votre situation et la durée de votre incapacité de travail, il est possible que vous deviez envoyer un certificat au médecin-conseil de votre mutualité, via mc.be/certificat, dans l'app Ma MC ou par la Poste afin de bénéficier d’indemnités.
Le choix de chambre
Le choix de type de chambre détermine si le médecin peut vous facturer ou non des suppléments d’honoraires. Ce choix vous appartient : ni le médecin ni l'hôpital ne peut vous imposer d'opter pour un type de chambre. - En cas d’admission en chambre à 2 lits, aucun médecin ne peut demander de suppléments d’honoraires. - En cas d’admission en chambre individuelle, tout médecin peut facturer des suppléments d’honoraires. Vous vous exposez aussi à d’autres suppléments pour la chambre.
Préparer votre admission à l'hôpital
Les frais liés à une hospitalisation
Sur votre facturation d’hospitalisation, vous retrouverez différents frais.
Les montants suivants sont facturés par journée d'hospitalisation :
- Une intervention personnelle légale vous sera réclamée (sauf en cas d'hospitalisation de jour). Elle varie en fonction de votre statut (salarié, bénéficiaire de l'intervention majorée, pensionné...) et de la durée de l'hospitalisation.
- L'hôpital peut réclamer un supplément de chambre. Ce supplément varie selon le type de chambre :
- chambre à 2 lits : pas de supplément ;
- chambre individuelle : l'hôpital facture un supplément. Il est renseigné dans la déclaration d’admission. Remarque : pour un enfant accompagné, en chambre individuelle, aucun supplément de chambre ne sera facturé, mais les suppléments d'honoraires sont possibles.
- Un forfait médicaments pour les médicaments remboursés par l'assurance obligatoire vous sera aussi réclamé même si vous ne consommez pas ces médicaments pendant votre hospitalisation.
- Les médicaments qui ne sont pas remboursés ou qui le sont partiellement par l’assurance obligatoire seront complètement ou partiellement à votre charge. Sauf si vous êtes hospitalisé en hôpital psychiatrique.
- Les implants et les prothèses sont partiellement ou totalement à votre charge. Avant votre opération, adressez-vous au chirurgien qui pourra vous indiquer le prix approximatif qui restera à votre charge.
L'hôpital réclamera des "Honoraires forfaitaires par admission" qui couvriront les éventuelles prestations telles que les actes techniques, la biologie clinique et l'imagerie médicale. Ce forfait légal sera réclamé dans tous les cas. Les bénéficiaires de l'intervention majorée auront droit à une tarification réduite.
En chambre à 2 lits, les suppléments d’honoraires sont interdits.
En chambre individuelle, les suppléments d’honoraires sont autorisés, sauf dans les cas suivants :
- si l’état de santé du patient ou les conditions techniques d’un examen nécessitent une chambre individuelle ;
- en cas d’admission dans une chambre individuelle parce qu’aucun autre type de chambre n’est disponible ;
- en cas d’admission dans une chambre individuelle en raison de nécessités de service ;
- en cas d’admission aux services d’urgence ou de soins intensifs, indépendamment de la volonté du patient ;
- en cas d’admission d’un enfant à l’hôpital avec un adulte accompagnant et si ce dernier n’a pas signé de document demandant explicitement une chambre individuelle.
Le taux des suppléments d'honoraires applicable est déterminé par l’hôpital, et consultable sur la déclaration d’admission.
- Les autres fournitures (sang, plasma sanguin, lait maternel, bandes plâtrées...) sont prises en charge par l'assurance obligatoire.
- Les frais divers sont des biens et services non médicaux (téléphone, boissons, télévision, frigo...) qui sont totalement à votre charge, uniquement si vous les avez explicitement demandés.
La déclaration d’admission
Cette déclaration, fournie par l’hôpital, est à remplir au plus tard lors de votre admission.
Elle a pour objectif de vous informer sur les conditions financières de l’hôpital et de vous permettre de faire un choix conscient et éclairé.
- Des informations financières sur les suppléments de chambre, les suppléments d’honoraires, l’acompte et le montant de votre intervention personnelle dans les frais de séjour.
- Des cases à cocher vous permettant d’indiquer le type de chambre souhaité et donc si vous désirez ou pas une prise en charge au tarif officiel (c’est-à-dire au tarif de l’accord médico-mutualiste, conclu entre des prestataires de soins, les mutualités et des pouvoirs publics concernant les tarifs à appliquer en soins de santé).
- Les tarifs des produits et services courants (par exemple: téléphone, coiffeur, repas supplémentaires) peuvent aussi être joints à la déclaration et/ou consultables sur le site internet de l’hôpital.
La déclaration d’admission ne constitue pas un devis. Elle ne permet pas d'estimer le montant exact qui vous sera facturé parce que certains frais sont imprévisibles (notamment les dépenses liées aux complications et certains frais non médicaux).
Si votre hospitalisation est programmée, vous pouvez également remplir la déclaration d’admission à l’avance. Cela vous permettra de poser toutes les questions nécessaires à votre mutualité ou à l’hôpital et de faire votre choix sereinement. Vous trouverez la déclaration d’admission à remplir sur le site web de l’hôpital.
Si vous êtes admis à l'hôpital en urgence, le document pourra être signé par votre représentant légal ou par vous-même quand votre état de santé vous le permettra.
- Lisez attentivement la déclaration d’admission avant de la signer et posez des questions si des éléments ne sont pas clairs. Usez de votre droit à prendre des décisions éclairées. Ne marquez pas votre accord "les yeux fermés" sur une déclaration d’admission préremplie par l’hôpital.
- Cette déclaration ainsi que la liste des prix doivent se trouver sur le site internet de l’hôpital. Vous pouvez éventuellement demander à l’hôpital de vous faire parvenir la déclaration d’admission avec les documents annexes avant votre hospitalisation afin de pouvoir les parcourir chez vous à tête reposée.
- Soyez surtout attentif au pourcentage des suppléments d’honoraires appliqué (par exemple : 100 %, 200 % ou 300 %) ainsi qu’au montant journalier du supplément de chambre et aux conditions générales (conditions de facturation, délai de paiement...).
- Optez pour une chambre à 2 lits si vous ne souhaitez pas payer de suppléments d’honoraires ni de suppléments de chambre. Vous restez totalement libre du choix du médecin quelle que soit la chambre choisie.
- Si vous choisissez une chambre individuelle, tant les médecins conventionnés que non conventionnés peuvent vous facturer des suppléments d’honoraires (conformément à la déclaration d’admission).
Plusieurs modèles de déclaration d’admission existent :
Votre enfant est hospitalisé et vous souhaitez rester à ses côtés en tant que parent accompagnant ? Ce type d’admission est repris dans la déclaration d’admission de l’hôpital où il faudra choisir entre une prise en charge au tarif officiel (en chambre à 2 lits) ou une chambre individuelle.
Vous ne devrez payer de suppléments d’honoraires éventuels que si vous choisissez une hospitalisation en chambre individuelle. L’hôpital ne peut pas vous facturer de suppléments de chambre, sauf si votre enfant a 16 ans ou plus. Des frais d’hébergement pourront en revanche toujours vous être facturés en tant que parent (pour les repas...).
L’admission en hôpital de jour
Lors d’une hospitalisation de jour, vous occupez un lit hospitalier mais vous quittez l’hôpital le jour-même. À ne pas confondre avec des soins ambulatoires qui ne nécessitent pas d’occuper un lit. En cas d’admission en hôpital de jour, vous devez aussi remplir et signer une déclaration d'admission.
Pour les frais que vous occasionnez (ex. occupation d’un lit, usage d’une salle d’opération), l’hôpital reçoit une indemnité de l’assurance obligatoire. Pour cela, vous ne devez payer aucune quote-part personnelle.
Contrairement à une admission avec nuitée, aucun forfait de médicaments remboursables n’est facturé. Seuls les médicaments consommés sont facturés. S’il s’agit de médicaments remboursés par l’assurance obligatoire, vous bénéficiez du tiers payant (vous ne payez à l’hôpital que la partie à votre charge, la mutualité paie le reste directement à l’hôpital). S’il s’agit de médicaments non remboursables, vous payez alors la totalité à l’hôpital.
En fonction du traitement, des forfaits spécifiques peuvent en outre être facturés.
Pour une hospitalisation de jour, comme pour une hospitalisation avec nuitée, les suppléments dépendent de votre choix de chambre.
- En cas d’admission en chambre à 2 lits, aucun médecin ne peut vous demander de suppléments d’honoraires.
- En cas d’admission en chambre individuelle, tout médecin peut vous facturer des suppléments d’honoraires. Vous vous exposez également au paiement d’autres suppléments pour la chambre.
La facture d’hospitalisation
Il y a 2 parties sur une facture d’hospitalisation :
- un "résumé des frais à votre charge"
- un "détail de la facture patient".
Ce document résume les frais d'hospitalisation à charge du patient. Ensuite, la phrase "XXX euros sont facturés à votre mutuelle" permet de savoir le montant que l'assurance obligatoire prend en charge. Plus loin, le document précise l'acompte éventuellement versé et le montant que le patient doit encore payer ou se faire rembourser. Enfin, l'hôpital décrit les modalités de paiement et ajoute un bulletin de virement.
Consultez un exemple commenté d’une facture-type « résumé des frais à charge » (PDF)
Ce document détaille pour chaque rubrique le montant pris en charge par la mutualité et celui facturé au patient.
La colonne "supplément" reprend les suppléments liés au choix d'une chambre individuelle. Il s'agit des suppléments de chambre et des suppléments d'honoraires facturés en plus des honoraires officiels.
La colonne "à charge du patient" comprend les "interventions personnelles" (IP) et les "autres montants" (AM). La distinction peut être établie sur la base de la description des informations reprises dans la première colonne. Si les honoraires ou les médicaments sont partiellement remboursés par la mutualité, il s'agit d'une "intervention personnelle". S'ils sont entièrement à charge du patient, ils sont mentionnés comme '"autres montants".
La colonne "à charge de la mutualité" reprend les montants pris en charge par l'assurance obligatoire et payés à l'hôpital par la mutualité du patient.
Vérifiez bien les frais qui vous ont été comptés. Soyez particulièrement attentif dans les cas suivants :
- les suppléments mentionnés dans la colonne suppléments alors que vous n'avez pas choisi ou pas eu de chambre individuelle.
- les produits à caractère médical ou utilisés pendant votre intervention ou pour vos soins et facturés dans la rubrique 7
- le matériel médical (ni médicament ni produit ni implant) facturé sans intervention de la mutualité.
- les matériaux facturés à la rubrique 3.3 sans code de notification mentionné.
En cas de doutes ou de questions, parlez-en à votre conseiller mutualiste avant de payer. Celui-ci vérifiera s’il n’y a pas d’erreurs ou d'irrégularités. Le cas échéant, le service Défense des membres prendra contact avec l’hôpital pour faire corriger la facture.
Comment limiter la facture d’hôpital ?
Choisissez une chambre à 2 lits
Vous pouvez alléger votre facture en optant pour une chambre à 2 lits où les suppléments de chambre et d'honoraires sont interdits. Cochez ce choix lorsque vous complétez votre déclaration d'admission. Si vous optez pour une chambre particulière, vous vous exposez à des suppléments.
Bénéficiez d'Hospi solidaire
En tant qu’affilié MC, vous êtes déjà couvert par Hospi solidaire, la couverture hospitalisation comprise dans votre cotisation. Pour en bénéficier, complétez une demande d'intervention pour la facture d’hospitalisation en ligne ou via le formulaire papier, à envoyer à la MC avec la facture.
