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Suppléments d'honoraires


Un médecin peut-il facturer des suppléments d’honoraires en fonction de la chambre choisie par le patient ?

Réglementation en vigueur depuis le 27 août 2015

Type de chambreSuppléments d'honoraires
Chambre communeSuppléments interdits
Chambre à 2 litsSuppléments interdits
Chambre individuelleSuppléments autorisés, sauf :
  • si l’état de santé du patient ou les conditions techniques d’un examen nécessitent une chambre individuelle ;
  • en cas d’admission dans une chambre individuelle parce qu’aucun autre type de chambre n’est disponible ;
  • en cas d’admission aux services d’urgence ou de soins intensifs, indépendamment de la volonté du patient ;
  • en cas d’admission dans une chambre individuelle en raison de nécessités de service ;
  • en cas d’admission d’un enfant à l’hôpital avec un adulte accompagnant et si ce dernier n’a pas signé de document demandant explicitement une chambre individuelle.

Le taux des suppléments d'honoraires applicable est déterminé par l’hôpital.

Pour les prestations datant d’avant le 27 août 2015, des suppléments d’honoraires peuvent dans certains cas encore être facturés en cas d’hospitalisation de jour en chambre commune ou à deux lits. Renseignez-vous auprès de votre conseiller mutualiste.

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