Un médecin peut-il facturer des suppléments d’honoraires en fonction de la chambre choisie par le patient ?
Type de chambre | Suppléments d'honoraires |
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Chambre commune | Suppléments interdits |
Chambre à 2 lits | Suppléments interdits |
Chambre individuelle | Suppléments autorisés, sauf :
Le taux des suppléments d'honoraires applicable est déterminé par l’hôpital. |
Pour les prestations datant d’avant le 27 août 2015, des suppléments d’honoraires peuvent dans certains cas encore être facturés en cas d’hospitalisation de jour en chambre commune ou à deux lits. Renseignez-vous auprès de votre conseiller mutualiste.