Don d'organes : comment s'enregistrer ?

Le don d’organes permet de sauver des vies. Pour s’enregistrer en tant que donneur, il suffit de remplir un formulaire de consentement auprès du service population de votre commune.

La loi relative au don d'organes

La loi relative au don d’organes et de tissus précise que chaque personne est un donneur, à moins d’avoir officiellement manifesté son refus.

Dans la pratique, les médecins vérifient si une personne est enregistrée comme donneur. Si ce n’est pas le cas, ils demandent aux proches ce que le défunt pensait du don d’organes. C’est une discussion difficile dans un moment douloureux.

C’est pourquoi il est essentiel de parler du don d’organes avec votre famille, pour qu’elle connaisse votre opinion. Et que vous vous enregistriez.

Par ailleurs, il n’y a pas que les organes de personnes jeunes qui entrent en considération. En raison du besoin criant d’organes et des techniques médicales de plus en plus performantes, après votre décès, vous pouvez faire la différence pour d’autres personnes, quel que soit votre âge.

Comment s’enregistrer en tant que donneur d’organes ?

S’enregistrer officiellement comme donneur est simple et rapide, via le service Population de votre commune.

  • Prenez votre carte d’identité.
  • Remplissez un formulaire de consentement (PDF). Vous pouvez aussi le remplir à l’avance après l’avoir téléchargé.
  • L’employé de la commune encodera ensuite les données dans le registre national et vous remettra un accusé de réception. 

Vous changez d’avis ? Vous pouvez révoquer cet enregistrement auprès de votre commune.

Comment s’effectue un don ?

  • Les organes qui peuvent être transplantés sont : le foie, les poumons, le cœur, les reins, le pancréas et l’intestin grêle.
  • Seuls les patients en état de mort cérébrale et, dans certains cas, de mort cardiaque, peuvent être donneurs. La mort cérébrale signifie que le cerveau a cessé toute activité, mais que le cœur continue à fonctionner un certain temps sous l’effet des médications. La respiration est prise en charge par un appareil respiratoire.
  • Trois médecins indépendants, qui ne sont pas impliqués dans la transplantation, constatent la mort cérébrale.
  • Si un patient entre en considération comme donneur, le coordinateur de transplantation est averti. Il coordonne l’ensemble de la procédure (préparation et opération).
  • Le numéro de registre national permet de vérifier que la personne est enregistrée comme donneur officiel ou qu’elle a manifesté son refus. Si aucune des deux situations ne se présente, les médecins se renseignent auprès des proches pour savoir ce que le donneur potentiel en pensait.
  • En l’absence de refus à un don d’organes, les médecins examinent si le donneur est adapté sur le plan médical et ils déterminent son type de tissus.
  • Eurotransplant est alors averti. Il s'agit de la fédération des centres de transplantation en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne, en Autriche, en Hongrie, en Croatie et en Slovénie. Eurotransplant parcourt les listes d’attente et examine pour quel organe le bénéficiaire potentiel présente les plus grandes chances de succès.
  • Les organes sont prélevés et envoyés vers divers centres de transplantation, en Belgique et à l’étranger. La transplantation est ensuite réalisée.
  • Le bénéficiaire ne sait pas qui était le donneur et où il se trouvait. Les proches du donneur ne savent pas non plus qui reçoit les organes. L’anonymat est imposé par la loi.

Suppression du ticket modérateur pour les donneurs vivants 

Suite à la pénurie d’organes, la transplantation à partir de donneur vivant est de plus en plus pratiquée ces dernières années. Elle concerne essentiellement le rein, le foie dans une moindre mesure, et exceptionnellement d’autres organes.

Actuellement les frais engendrés par le donneur vivant du don d’organe sont en grande partie couverts par l’assurance obligatoire. Cependant une partie reste à charge du centre de transplantation et/ou du donneur. Il s’agit notamment de coûts médicaux directs (tickets modérateurs, prestations non-remboursables…) et de coûts non médicaux directs (transports donneur et accompagnant, repas…). Cette nouvelle règlementation prévoit une réduction d’une partie des frais engendrés, à savoir les tickets modérateurs dont le donneur vivant doit s’acquitter suite à son hospitalisation et à son suivi.

Concrètement, cela signifie la suppression du ticket modérateur pour :

  • toutes les prestations durant l’année suivant le prélèvement (la période qui génère le plus de frais)
  • les consultations, la biologie clinique et la radiologie de la fin de la 1re année à 10 ans après le prélèvement (postes de dépenses les plus importants du suivi)
  • que ces prestations soient directement liées ou non au prélèvement

Un formulaire de notification doit être transmis à la mutualité par le centre de transplantation dans un délai de 1 mois après le prélèvement.

Des mesures transitoires sont prévues pour le bénéficiaire qui a donné un organe en vue d’une transplantation avant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal :

  • avant le 01/08/2017
  • entre le 01/08/2017 et le 31/03/2022

Un paiement complémentaire sera fait a posteriori.