Vous êtes reconnu en incapacité de travail et vous souhaitez malgré tout reprendre une activité à temps partiel ? Pour cela, vous devez demander l’autorisation du médecin-conseil de votre mutualité qui vérifiera si cette reprise est compatible avec votre état de santé.
Avant toute chose, si vous souhaitez reprendre une activité comme salarié, parlez-en avec votre employeur et/ou avec le médecin du travail, son/leur accord est nécessaire.
Sachez que vous pouvez reprendre une activité, même pour un temps de travail minime (à 1/5e par exemple), à condition que le médecin-conseil soit d’accord.
Vous devez demander l’autorisation du médecin-conseil pour toute reprise d’activité pendant votre incapacité, qu’elle soit rémunérée ou non. Vous pouvez cependant reprendre votre activité avant de recevoir la réponse du médecin-conseil.
Dans le cas de l’exercice d’une activité volontaire, la demande d’autorisation est recommandée.
ⓘ L'autorisation du médecin-conseil, est aussi nécessaire pour effectuer certaines activités auxquelles vous n’auriez peut-être pas pensé. Toutes les activités qui pourraient rapporter de l’argent sur le marché du travail nécessitent une autorisation afin de pouvoir être exercées lors d’une incapacité de travail. Exemples : réaliser des travaux conséquents dans un immeuble vous appartenant, aider un ami à réaliser des travaux, apporter une aide même minime à votre conjoint indépendant... Si vous avez le moindre doute, demandez l’avis de votre médecin-conseil avant d'entamer cette activité.
Vous continuerez donc à percevoir des indemnités d’incapacité de travail. Cependant, celles-ci pourront être réduites en fonction du volume de l'activité que vous reprenez. Retrouvez plus de détails à ce sujet dans la fiche info « Exercer une activité pendant votre incapacité de travail » (PDF).
Attention : il existe un plafond des revenus autorisés. Selon que les revenus dépassent ou non ce plafond, vos indemnités seront :
Afin d’avoir plus de détails concernant votre situation et le calcul de vos indemnités, contactez votre conseiller mutualiste ou contactez le numéro général au 081 81 28 28.
La durée de l'autorisation est limitée dans le temps. Si vous voulez poursuivre votre activité après la date de fin de l'autorisation, vous devez introduire une nouvelle demande auprès du médecin-conseil avant la fin de votre autorisation en cours.
Si vous souhaitez modifier les conditions de votre activité autorisée, vous devez introduire une nouvelle demande auprès du médecin-conseil avec ces nouvelles conditions. De cette manière, le médecin-conseil pourra se prononcer sur la question et vous délivrer une autorisation adaptée.
Si vous devez interrompre votre activité partielle, prévenez votre mutualité le plus rapidement possible. Votre mutualité vous informera des démarches à entreprendre pour vous permettre de retrouver au plus vite votre indemnité complète. Contactez votre conseiller mutualiste ou le numéro général de la MC : 081 81 28 28.
Même si vous êtes « autorisé à travailler », vous restez reconnu en incapacité de travail. Vous devrez donc :
Un jour de congé pris pendant votre activité à temps partiel sera considéré au niveau de vos indemnités comme un jour de travail. En fin d'année, si vous n’avez pas pris tous vos jours de congés légaux, vous ne recevrez pas d’indemnité pour ces jours non-pris car ils sont couverts par le pécule de vacances.
Si votre état de santé vous empêche de commencer ou d'effectuer l'activité autorisée bien que vous en ayez reçu l'autorisation, vous devez en informer le médecin-conseil. Pour cela, utilisez la "Déclaration sur l'honneur de la non reprise de l'activité" que vous avez reçue en même temps que l’accord du médecin-conseil. Envoyez-la dès que possible. Après l'envoi de cette déclaration, vous ne pourrez plus reprendre aucune activité sans demander une nouvelle autorisation préalable auprès du médecin-conseil.
Pour plus d’informations, téléchargez la fiche info « Exercer une activité pendant mon incapacité de travail (PDF) », contactez votre conseiller mutualiste ou le numéro général au 081 81 28 28.