Reprise partielle du travail dans le cadre de l'incapacité

Avant toute chose, si vous souhaitez reprendre une activité comme salarié, parlez-en avec votre employeur et/ou avec le médecin du travail, son/leur accord est nécessaire.
Sachez que vous pouvez reprendre une activité, même pour un temps de travail minime (à 1/5^e par exemple), à condition que le médecin-conseil soit d’accord.

Vous devez demander l’autorisation du médecin-conseil pour toute reprise d’activité pendant votre incapacité, qu’elle soit rémunérée ou non. Vous pouvez cependant reprendre votre activité avant de recevoir la réponse du médecin-conseil.
Dans le cas de l’exercice d’une activité volontaire, la demande d’autorisation est recommandée.

ⓘ L'autorisation du médecin-conseil, est aussi nécessaire pour effectuer certaines activités auxquelles vous n’auriez peut-être pas pensé. Toutes les activités qui pourraient rapporter de l’argent sur le marché du travail nécessitent une autorisation afin de pouvoir être exercées lors d’une incapacité de travail. Exemples : réaliser des travaux conséquents dans un immeuble vous appartenant, aider un ami à réaliser des travaux, apporter une aide même minime à votre conjoint indépendant... Si vous avez le moindre doute, demandez l’avis de votre médecin-conseil avant d'entamer cette activité.

1. Complétez et envoyez le formulaire au plus tard le jour ouvrable qui précède la reprise partielle du travail :
   • Soit en ligne :
     Compléter le formulaire en ligne
     ⓘ Utilisez de préférence le formulaire en ligne. Les avantages ? Un traitement plus rapide de vos données, un accusé de réception immédiat, des démarches simplifiées.
   • Soit via le formulaire papier :
     • Si vous étiez salarié/chômeur et reprenez une activité comme salarié : complétez le formulaire de « Déclaration de reprise du travail à temps partiel pendant l'incapacité de travail » (PDF).
     • Si vous étiez salarié/chômeur et reprenez une activité comme indépendant ou si vous étiez indépendant et reprenez une activité comme salarié ou comme indépendant : complétez le formulaire de « Demande d'autorisation de reprise partielle (régime indépendants) » (PDF).
       Envoyez ensuite ce formulaire complété et signé au médecin-conseil par la Poste (ou remettez-le à un conseiller mutualiste contre accusé de réception). Attention : ce formulaire ne peut pas être déposé dans les boîtes aux lettres de la MC.
   Important : si vous transmettez le formulaire de demande d’autorisation en retard à votre mutualité, vos indemnités pourront être diminuées de 10 % ou même vous être refusées.
2. Dans l’attente de l’approbation du médecin-conseil, vous pouvez reprendre une activité.
3. Vous recevrez la décision du médecin-conseil dans les 30 jours de la demande. Votre employeur recevra une copie.
   Si le médecin-conseil estime que votre activité n’est pas compatible avec votre état de santé, vous devrez immédiatement cesser votre activité.
4. Si vous reprenez une activité à temps partiel en tant que salarié, vous recevrez en même temps que l’accord du médecin-conseil quelques exemplaires de la « Déclaration en cas d'activité autorisée comme salarié » (PDF). Vous devrez transmettre chaque mois un exemplaire de cette déclaration complétée par votre employeur au service Indemnités de votre mutualité. Si, au cours du mois, vous n’avez pas exercé d’activité, vous devrez quand même transmettre cette déclaration en mentionnant que vous n’avez pas travaillé. Remarque : il est possible que votre employeur transmette directement cette déclaration à la mutualité par voie électronique. Dans ce cas, vous ne devez rien faire.

Vous étiez salarié et reprenez une activité comme salarié

Vous continuerez donc à percevoir des indemnités d’incapacité de travail. Cependant, celles-ci pourront être réduites en fonction du volume de l'activité que vous reprenez. Retrouvez plus de détails à ce sujet dans la fiche info « Exercer une activité pendant votre incapacité de travail » (PDF).

Vous étiez salarié et reprenez une activité comme indépendant, ou vous étiez indépendant et reprenez une activité comme salarié ou comme indépendant

1. Au cours des 6 premiers mois de reprise partielle, vous conservez l’entièreté de vos indemnités.
2. À partir du 1er jour du 7e mois, le montant de vos indemnités est réduit de 10 %.
3. À partir du 1er janvier de la 4e année, vos indemnités seront calculées sur base des revenus perçus trois ans avant.

Attention : il existe un plafond des revenus autorisés. Selon que les revenus dépassent ou non ce plafond, vos indemnités seront :

• soit totalement cumulables avec les revenus de l’activité autorisée,
• soit réduites ou même supprimées.

Afin d’avoir plus de détails concernant votre situation et le calcul de vos indemnités, contactez votre conseiller mutualiste ou contactez le numéro général au 081 81 28 28.

La durée de l'autorisation est limitée dans le temps. Si vous voulez poursuivre votre activité après la date de fin de l'autorisation, vous devez introduire une nouvelle demande auprès du médecin-conseil avant la fin de votre autorisation en cours.

Si vous souhaitez modifier les conditions de votre activité autorisée, vous devez introduire une nouvelle demande auprès du médecin-conseil avec ces nouvelles conditions. De cette manière, le médecin-conseil pourra se prononcer sur la question et vous délivrer une autorisation adaptée.

Si vous devez interrompre votre activité partielle, prévenez votre mutualité le plus rapidement possible. Votre mutualité vous informera des démarches à entreprendre pour vous permettre de retrouver au plus vite votre indemnité complète. Contactez votre conseiller mutualiste ou le numéro général de la MC : 081 81 28 28.

Même si vous êtes « autorisé à travailler », vous restez reconnu en incapacité de travail. Vous devrez donc :

• continuer à répondre aux invitations du médecin-conseil ou du Conseil médical de l’invalidité de l’Inami (dans le cas d'une incapacité de plus d’un an),
• transmettre vos certificats médicaux de prolongation d'incapacité même pendant la période où vous êtes autorisé à exercer une activité autorisée.

Un jour de congé pris pendant votre activité à temps partiel sera considéré au niveau de vos indemnités comme un jour de travail. En fin d'année, si vous n’avez pas pris tous vos jours de congés légaux, vous ne recevrez pas d’indemnité pour ces jours non-pris car ils sont couverts par le pécule de vacances.

Si votre état de santé vous empêche de commencer ou d'effectuer l'activité autorisée bien que vous en ayez reçu l'autorisation, vous devez en informer le médecin-conseil. Pour cela, utilisez la "Déclaration sur l'honneur de la non reprise de l'activité" que vous avez reçue en même temps que l’accord du médecin-conseil. Envoyez-la dès que possible. Après l'envoi de cette déclaration, vous ne pourrez plus reprendre aucune activité sans demander une nouvelle autorisation préalable auprès du médecin-conseil.

Pour plus d’informations, téléchargez la fiche info « Exercer une activité pendant mon incapacité de travail (PDF) », contactez votre conseiller mutualiste ou le numéro général au 081 81 28 28.