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Élections MC 2022 : Questions-réponses

Introduction

Les élections MC 2022 approchent à grands pas, puisque les candidatures doivent être remises avant le 30 novembre 2021 !
Pour vous permettre de mieux comprendre comment cela va se dérouler, nous avons conçu un ensemble de questions-réponses visant à clarifier une série d’aspects.
Chaque fois que c’est possible, nous avons étayé nos propos sur la base des textes statutaires.

1. Élections

2. Électeurs

3. Circonscriptions électorales

4. Nombre de mandats

5. Candidats

6. Appel aux candidatures

7. Liste des candidats

8. Appel au vote

9. Vote

10. Dépouillement et validation du vote

11. Publication des résultats

12. Rôle des élus

13. Autres questions

Pourquoi organise-t-on des élections ?

En 1990, une loi sur les mutualités a stipulé que celles-ci devaient être gérées par des mandataires élus, tous les six ans, parmi leurs membres. Dès 1992, les mutualités ont donc commencé à organiser des élections en leur sein. Mais envisager la question sous le seul angle légal serait dommage et, qui plus est, erroné : la MC n’est pas gérée par ses membres par devoir, mais bien par choix. Il s’agit en effet d’une volonté politique qu’elle n’a eu de cesse d’affirmer au cours de son histoire. Pour bien comprendre le sens que revêt cette philosophie, il faut remonter à l’essence de ce qu’est une mutualité : une mutualisation de moyens, par les citoyens, en vue de mieux répondre, de façon collective et solidaire, aux risques liés à la santé.

Aujourd’hui, le contexte a changé. Les mutualités sont, par exemple, soumises à de nombreux impératifs légaux qui les ont amenées à confier de plus en plus de tâches à des professionnels. Néanmoins, la santé, le bien-être et l’accès aux soins sont trop importants que pour être laissés aux seules mains de professionnels. De plus, seuls des processus démocratiques sont légitimes pour les porter, les gérer et les consolider dans le respect de chacun, quels que soient son état de santé et sa capacité contributive. C’est pour ces raisons que la gestion de la MC se fonde sur la participation démocratique de ses membres. Ainsi s’engagent, dans l’Assemblée générale et le Conseil d’administration, des volontaires : femmes et hommes, de tous les âges et de tous les horizons.

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Faut-il être élu pour pouvoir influencer l’action de la MC ?

Au niveau des Centres mutualistes de santé (CMS), les Conseils de participation sont des lieux ouverts à tous dans lesquels il est possible de s’investir de diverses façons sans pour autant avoir pris part aux élections MC ou y avoir été élu. Quand on essaie de catégoriser les différents types de volontariats possibles à la MC, on dégage 6 ensembles :

  • Gestion
  • Militance
  • Signal et représentation
  • Promotion de la santé
  • Service et aide à la personne
  • Vie locale et animation

Seul le premier nécessite d’être élu lors des élections mutualistes. Les autres sont totalement possibles par l’intermédiaire du Conseil de participation, dans la durée ou sur des projets plus ponctuels. Les possibilités sont nombreuses, et il y en a pour (presque) tous les goûts.

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Quelles sont les grandes étapes des élections MC 2022 ?

Le processus des élections MC 2022 sera jalonné par plusieurs grandes étapes. Il est possible que certaines dates soient aménagées, mais l’objectif est bien de se tenir à ce planning :

  • Réception ​des candidatures ​(avant le 30 novembre 2021)​
  • Refus éventuel de candidatures ​(avant ​le 31 décembre 2021)
  • Communication des listes des candidats (17 février 2022)​
  • Envoi des convocations pour le vote ​(11 mars 2022)​
  • Élections ​(21-31 mars 2022)​
  • Comptage des votes (1-8 avril 2022)
  • Communication des résultats des élections (12 avril 2022)​
  • Installation ​de la nouvelle Assemblée générale de la MC ​(au plus tard ​le 30 juin 2022)​

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Qui a le droit de vote ?

Le droit de vote est acquis si on est membre MC ou personne à charge et si on est majeur ou émancipé.

Source : Statuts de la MC, article 13.3 § 1 : « Pour avoir droit de vote pour l’élection des représentants : - il faut être membre de la Mutualité ou avoir la qualité de Personne à Charge au sens de l’article 55.1 des Statuts. Pour les élections 2022, les membres et les personnes à charge des mutualités qui vont être absorbées sont considérés comme étant membres ou personnes à charge de la mutualité absorbante ; - il faut être majeur ou émancipé. »

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Quel est le lien entre les circonscriptions électorales et les CMS ?

Le découpage en circonscriptions électorales est équivalent au découpage en Centres mutualistes de santé (CMS). Les CMS sont donc des circonscriptions électorales.

Source : Statuts de la MC, article 13.2 § 1 : « En vue de l’élection des représentants, la Mutualité est répartie en circonscriptions électorales, qui sont équivalentes aux CMS. »

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Comment détermine-t-on qui est électeur dans une circonscription ?

L’électeur est rattaché à une circonscription par son domicile légal, selon une grille de correspondance entre le code postal et les CMS. Pour les élections de 2022, les électeurs habitant en dehors des zones CMS de leur mutualité d’affiliation actuelle seront rattachés à une zone CMS. C’est le Conseil d’administration de leur mutualité actuelle qui déterminera les critères selon lesquels les rattacher à telle ou telle zone CMS.

Source : Statuts de la MC, article 13.2 § 2 : « Font partie d’une circonscription électorale, les Membres et les Personnes à Charge ayant droit de vote, qui ont leur domicile légal dans cette circonscription. Pour les élections de 2022, les membres et les Personnes à Charge ayant droit de vote, qui habitent en dehors des circonscriptions électorales sont rattachés aux CMS situés sur le territoire de leur mutualité d’affiliation au 30-06-2021. Le CA de la mutualité d’affiliation déterminera les CMS de rattachement selon des critères géographiques d’appariement de codes postaux avec un CMS. »

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À quelle circonscription les membres habitant en dehors du territoire sont-ils rattachés ?

Pour les élections de 2022, les électeurs habitant en dehors des zones CMS de leur mutualité d’affiliation actuelle seront rattachés à une zone CMS. C’est le Conseil d’administration de leur mutualité actuelle qui déterminera les critères selon lesquels les rattacher à telle ou telle zone CMS.

Source : Statuts de la MC, article 13.2 § 2 : « Font partie d’une circonscription électorale, les Membres et les Personnes à Charge ayant droit de vote, qui ont leur domicile légal dans cette circonscription. Pour les élections de 2022, les membres et les Personnes à Charge ayant droit de vote, qui habitent en dehors des circonscriptions électorales sont rattachés aux CMS situés sur le territoire de leur mutualité d’affiliation au 30-06-2021. Le CA de la mutualité d’affiliation déterminera les CMS de rattachement selon des critères géographiques d’appariement de codes postaux avec un CMS. »

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Combien l’assemblée générale comptera-t-elle de représentants au total ?

La future Assemblée générale de la MC comptera entre 118 et 140 représentants.

L’assemblée générale de la MC sera composée de 140 représentants (nombre calculé sur base du nombre de nos membres et en application des règles fixées dans nos statuts). 

Source : Statuts de la MC :
- article 12 § 2 : « Le nombre de représentants est fixé conformément à l’article 5 de l’Arrêté Royal du 7 mars 1991, en augmentant le nombre de représentants fixé à 118 de 2 représentants par tranche complète de 20.000 membres au-delà du nombre de 505.000 membres avec un maximum de 140 représentants, sans préjudice de ce qui est dit à l’article 13.2 § 3 ci-dessous. »
- article 12 § 3 : « Pour les élections 2022, pour déterminer le nombre de représentants à l’Assemblée générale les membres qui au 30 juin 2021 font partie d’une des mutualités reprises à l’article 2, § 1 de ces statuts seront considérés comme membres de la Mutualité. »

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Y a-t-il un nombre minimal de mandats par CMS ?

Oui. Chaque CMS aura au moins deux mandats.

Source : Statuts de la MC, article 13.2 § 3 : « Fixation du nombre de représentants par circonscription électorale en fonction du nombre de membres de cette circonscription. Pour obtenir ce nombre de représentants, le nombre de membres de la circonscription électorale au 30 juin de l’année qui précède les élections sera multiplié par le nombre de mandats déterminés sur base de l’article 12 § 2, et le total ainsi obtenu divisé par le nombre total des effectifs de la MC au 30 juin de l’année qui précède les élections. […] Un mandat supplémentaire est attribué par circonscription électorale ne comptant qu’un seul mandat direct. Les mandats restants sont ensuite affectés aux circonscriptions électorales respectives au prorata du nombre non utilisé de représentants.»

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Quel est le nombre de mandats par CMS ?

Dans chacune des 34 circonscriptions électorales de la MC, les membres de la MC éliront un nombre de représentants à l'assemblée générale, proportionnellement au nombre de membres résidant sur son territoire. Le nombre de mandats par CMS a été fixé par le Conseil d'administration durant l’été 2021. Voici la répartition des 140 mandats :

Brabant wallon12
Braine-l'Alleud2
Nivelles4
Wavre6
Bruxelles20
Bockstael5
Colignon4
Malibran5
Saint-Guidon6
Hainaut oriental19
Anderlues3
Charleroi9
La Louvière5
Soignies2
Hainaut Picardie21
Ath4
Boussu2
Mons3
Mouscron5
Tournai7
Liège24
Aywaille3
Huy3
Liège9
Seraing3
Visé4
Waremme2
Luxembourg12
Arlon3
Bastogne2
Libramont3
Marche2
Virton2
Namur21
Dinant5
Namur11
Philippeville2
Tamines3
Verviers-Eupen11
Eupen3
Malmedy2
Verviers6

Plus d'infos sur les communes qui composent nos 34 circonscriptions.

Source : Statuts de la MC, article 13.2 § 3 : « Fixation du nombre de représentants par circonscription électorale en fonction du nombre de membres de cette circonscription. Pour obtenir ce nombre de représentants, le nombre de membres de la circonscription électorale au 30 juin de l’année qui précède les élections sera multiplié par le nombre de mandats déterminés sur base de l’article 12 § 2, et le total ainsi obtenu divisé par le nombre total des effectifs de la MC au 30 juin de l’année qui précède les élections. […] Un mandat supplémentaire est attribué par circonscription électorale ne comptant qu’un seul mandat direct. Les mandats restants sont ensuite affectés aux circonscriptions électorales respectives au prorata du nombre non utilisé de représentants.

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Dans quelle circonscription électorale peut-on se présenter ?

Le candidat a le choix de la circonscription dans laquelle sa candidature sera présentée. Ce choix est précisé dans l'acte de candidature. À défaut de choix exprimé, le candidat sera présumé avoir choisi d'être candidat dans la circonscription dont il est électeur.

Combien peut-il y avoir de listes par CMS ?

Une seule liste de candidats est établie pour chaque circonscription électorale (et donc chaque CMS).

Source : Statuts de la MC, article 13.5 § 4. : « Une seule liste de candidats par circonscription est établie. »

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Quel est le nombre de candidats souhaité ?

Le bureau électoral (qui organise les élections, les contrôle et garantit leur bon déroulement) veille à avoir deux fois plus de candidats que de mandats et qu’il y ait une diversité parmi ces candidats (âge, genre, origine…).

Source : Statuts de la MC, article 13.5 § 4. : « Une seule liste de candidats par circonscription est établie. Le bureau électoral visé à l’article 13.7 veillera à prévoir un nombre de candidats au moins deux fois supérieur au nombre de mandats à pourvoir et à respecter la diversité parmi les candidats. »

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Qui peut être candidat aux élections ?

Pour être candidat, quelques conditions sont de mise :

  • Être affilié à la MC depuis au moins 2 ans et en ordre de cotisation à l’assurance complémentaire
  • Partager les valeurs de la MC et s’engager à les porter en signant la charte des élus
  • Être majeur ou émancipé
  • Ne pas être membre du personnel ou avoir été licencié (exceptions : prépension, raison économique)
  • Être disposé à s’engager réellement dans l’action de la MC
  • Être de bonnes vie et mœurs

Voici d’autres éléments qui peuvent aider à cerner ce qui est recherché (mais bien sûr, personne ne remplit tous ces critères !) :

  • est attentif à la mise en place d’une mutualité conforme à ses missions et actif dans les échanges d’idées et les discussions qui ont notamment trait :
    • aux développements relatifs aux soins de santé et à l’assurance obligatoire ;
    • aux actions visant à renforcer l’accessibilité et la qualité des soins de santé ;
    • à la qualité des partenaires avec lesquels des accords de collaboration sont conclus ;
    • à l’organisation interne et à la politique générale de la mutualité ;
    • aux propositions de services et d’avantages MC ;
    • au service aux membres.
  • défend l’intérêt général en premier lieu et souhaite améliorer la santé générale de la population ;
  • a connaissance de besoins dans le domaine des soins de santé ;
  • est en mesure de jouer un rôle d’ambassadeur ou d’ambassadrice ;
  • est en mesure de repérer les besoins locaux et de les traduire en une vision pour la MC ;
  • sait participer à des débats vigoureux mais courtois ;
  • parle couramment le français ;
  • a un intérêt pour les questions relatives à la santé, au bien-être, aux soins de santé et à l’assurance soins de santé et indemnités ;
  • montre un intérêt pour un ou plusieurs des domaines liés à la défense des membres/des patients, au travail mutualiste de base, au développement d’organisations, à l’aspect financier, juridique ou patrimonial ou à la législation de l’assurance soins de santé et indemnités ;
  • est capable d’envisager les évolutions sociales souhaitables dans le domaine des soins de santé ;
  • s’engage pleinement et libère le temps nécessaire pour assurer sa fonction de manière optimale ;
  • a l’intention de rester actif durant l’intégralité de son mandat ;
  • a à cœur de participer à des actions de formation ;
  • se retrouve dans les valeurs de la MC ;
  • a une attitude constructive et positive vis-à-vis de la MC, de ses infrastructures médico-sociales et de ses mouvements socio-éducatifs ;
  • dispose d’une bonne capacité d’empathie et d’écoute ;
  • possède l’esprit d’équipe et est capable d’échanger avec des personnes de différents horizons ;
  • a le sens de la collaboration dans un esprit de collégialité, d’empathie et de flexibilité ;
  • est prêt à déléguer et à partager les responsabilités ;
  • constitue une caisse de résonance de la société qui l’entoure ;
  • entretient des contacts avec la mutualité sur le plan local ;
  • entretient et développe un réseau de contacts et de relations ;
  • (éventuellement) dispose de liens communaux, régionaux ou d’arrondissement et est en mesure de les utiliser ;
  • (éventuellement) est impliqué dans des organisations socio-éducatives.
Source : Statuts de la MC, article 13.3 § 2 : « Pour être éligible comme représentant ou suppléant dans une circonscription électorale, il faut :
  • disposer du droit de vote ;
  • Sur demande, être en mesure de présenter un extrait de son casier judiciaire vierge de toute condamnation criminelle ou correctionnelle ;
  • être affilié à la Mutualité depuis au moins deux ans à la date de l’appel à candidatures ; lorsqu’une mutualité va être absorbée par une autre mutualité dans le cadre d’une fusion qui entre en vigueur le 1er janvier de l’année durant laquelle l’élection de l’assemblée générale de la mutualité va avoir lieu, les membres de la mutualité qui va être absorbée sont considérés comme étant membres de la mutualité absorbante.
  • ne pas avoir été licenciés comme Membre du Personnel pour un autre motif que dans le cadre du système de chômage avec complément d’entreprise (anciennement prépension) ou de raisons d’ordre économique ;
  • ne pas être un Membre du Personnel ; Lorsqu’une mutualité va être absorbée par une autre mutualité dans le cadre d’une fusion qui entre en vigueur le 1er janvier de l’année durant laquelle l’élection de l’assemblée générale de la mutualité va avoir lieu, les membres du personnel de la mutualité qui va être absorbée sont considérés comme étant membres du personnel de la mutualité absorbante
  • être disposé à s’engager réellement au sein de l’action mutualiste de la Mutualité et à adhérer aux valeurs de la mutualité par la signature de la charte des élus du groupe Mutualité chrétienne lors du dépôt de la candidature »

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Peut-on être candidat dans plusieurs CMS ?

Non. On ne peut se porter candidat que dans un seul CMS.

Source : Statuts de la MC, article 13.3 § 2 : « Un membre ne peut se porter candidat que dans une seule circonscription électorale. »

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Un membre du personnel MC peut-il être candidat ?

Non. On ne peut être membre du personnel ni avoir été licencié pour des raisons autres que le chômage avec complément d’entreprise ou économiques.

Source : Statuts de la MC, article 13.3 § 2 : « Pour être éligible comme représentant ou suppléant dans une circonscription électorale, il faut : […]
  • ne pas avoir été licenciés comme Membre du Personnel pour un autre motif que dans le cadre du système de chômage avec complément d’entreprise (anciennement prépension) ou de raisons d’ordre économique ;
  • ne pas être un Membre du Personnel ; Lorsqu’une mutualité va être absorbée par une autre mutualité dans le cadre d’une fusion qui entre en vigueur le 1er janvier de l’année durant laquelle l’élection de l’assemblée générale de la mutualité va avoir lieu, les membres du personnel de la mutualité qui va être absorbée sont considérés comme étant membres du personnel de la mutualité absorbante. »

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Quelle est la durée du mandat ?

Le mandat a une durée de 6 ans, renouvelable. Les élections prochaines auront lieu en 2028.

Source : Statuts de la MC, article 13.1 § 1 : « Les représentants siégeant à l’Assemblée Générale sont élus pour une période de six ans, renouvelable, par les Membres et leurs Personnes à Charge, conformément aux articles suivants. »

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Que peut-on retirer d’un mandat à la MC ?

Participer à la vie démocratique de la MC est une formule gagnant-gagnant : aucun volontaire ne s’engagerait à la MC s’il n’y trouvait pas satisfaction. Il s’agit avant tout d’une aventure humaine : les élus se rencontrent, échangent, mettent sur pied des stratégies et des actions, collaborent avec les professionnels...

Les valeurs partagées rendent les échanges enrichissants et profonds et contribuent indéniablement à construire et à élargir un réseau, professionnel comme privé. S’engager à la MC, c’est aussi une fantastique occasion d’apprendre et de développer des compétences. Les matières liées à la santé ne sont pas toujours faciles, mais la MC offre aux volontaires un large éventail de formations.

La simple participation aux débats s’avère, elle aussi, formatrice : elle permet de développer sa compréhension, sa capacité à communiquer, à argumenter, à prendre des décisions, à travailler en équipe…

La MC encourage le volontariat en son sein et s’y applique sur plusieurs fronts :

  • La MC suscite l’engagement de ses membres à participer à son développement.
  • La MC soutient et accompagne les élus dans leur engagement.
  • La MC offre aux élus une formation appropriée pour mener à bien leurs missions.
  • La MC informe ses élus à propos de tout ce qui concerne leur engagement.
  • La MC reconnaît et valorise la contribution des élus.
  • La MC permet une véritable participation des élus à sa gouvernance.
  • La MC prête attention aux messages que les élus lui transmettent.
  • La MC favorise la collaboration harmonieuse entre les professionnels et les élus.

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Quand et comment aura lieu l’appel aux candidatures ?

L’appel aux candidatures doit avoir lieu avant le 31 octobre 2021. Concrètement, il se fera via le site web de la MC, dès le 5 octobre, et dans le journal En Marchedès le 21 octobre 2021.

Source : Statuts de la MC, article 13.4 : « Les Membres et les Personnes à Charge ayant droit de vote sont informés, au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède celle au cours de laquelle les élections mutualistes ont lieu, via le site web de la Mutualité, ainsi que via les publications ou tout autre moyen de communication électronique destiné aux Membres et les Personnes à Charge, ayant droit de vote, à chaque fois à un endroit réellement visible :
  • de l’appel aux candidatures (avec mention des conditions à remplir) et de la façon de se porter candidat ;
  • de la date limite pour soumettre les candidatures ; - de la répartition des circonscriptions électorales et du nombre de mandats par circonscription ;
  • des dates qui découlent de la procédure électorale. »

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Comment faire part de sa candidature ?

Si vous souhaitez poser votre candidature, celle-ci doit être adressée  impérativement avant le 30 novembre 2021 :

  • soit par lettre recommandée à :
    Président de la Mutualité chrétienne
    c/o Secrétariat du Bureau électoral
    Chaussée de Haecht, 579 BP 40
    1031 Schaerbeek
  • soit par e-mail à elections2022@mc.be contre remise d’un accusé de réception

L’acception de votre candidature vous sera envoyée au plus tard le 31 décembre 2021. 
Si le Président constate que vous ne répondez pas aux conditions d’éligibilité, il vous informera par lettre recommandée ou par e-mail de son refus motivé au plus tard le 31 décembre 2021. Si vous contestez ce refus, vous pourrez introduire un recours auprès de l’OCM (conformément à l’article 47 de l’Arrêté Royal du 7 mars 1991).

Modèle-type de candidature à nous transmettre (format Word - format PDF).

Charte des élus à laquelle adhérer.

Si vous souhaitez partager vos motivations avec nous avant de soumettre votre candidature, remplissez le formulaire disponible sur mc.be/elections. Nous vous recontacterons pour en discuter, répondre à vos éventuelles questions, voire vous accompagner dans vos démarches pour poser votre candidature.

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Qui valide les candidatures ?

Le Président de la MC valide les candidatures qui répondent aux conditions d’éligibilité.

Source : Statuts de la MC, article 13.5 : « § 2. Lorsque le Président constate qu’un candidat ne répond pas aux conditions d’éligibilité prévues à l’article 13.3 § 2 des Statuts, il/elle informe par lettre recommandée ou par email le candidat concerné de son refus motivé de le porter sur la liste des candidats ou des candidats suppléants, et ce au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède l’année au cours de laquelle les élections mutualistes ont lieu. Le candidat qui conteste le refus peut en saisir l’OCM, conformément à l’article 47 de l’Arrêté Royal du 7 mars 1991. § 3. Lorsque le Président constate qu’un candidat répond aux conditions d’éligibilité prévues à l’article 13.3 § 2 des Statuts, il/elle l’ajoute à la liste des candidats dont question ci-avant. »

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Qui est responsable de vérifier la liste des candidats ?

Le président de la MC vérifie les listes de candidats et informe les candidats refusés au plus tard pour le 31 décembre 2021.

La MC n’existant pas encore formellement avant le 1er janvier 2022, c’est le Président désigné par la somme des Assemblées générales des mutualités actuelles qui jouera ce rôle.

Source : Statuts de la MC, article 13.5 : § 2. Lorsque le Président constate qu’un candidat ne répond pas aux conditions d’éligibilité prévues à l’article 13.3 § 2 des Statuts, il/elle informe par lettre recommandée ou par email le candidat concerné de son refus motivé de le porter sur la liste des candidats ou des candidats suppléants, et ce au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède l’année au cours de laquelle les élections mutualistes ont lieu. § 3. Lorsque le Président constate qu’un candidat répond aux conditions d’éligibilité prévues à l’article 13.3 § 2 des Statuts, il/elle l’ajoute à la liste des candidats dont question ci-avant.

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Quand la liste des candidats est-elle publiée ?

La liste des candidats doit être publiée pour le 28 février 2022 au plus tard. Dans les faits, nous prévoyons de la publier dans le journal En Marche et sur le site web de la MC le 17 février 2022.

Source : Statuts de la MC, article 13.5 § 5 : « Les listes de candidats sont rendues publiques au plus tard le 28 février de l’année au cours de laquelle les élections mutualistes ont lieu et ce par le canal des publications ou tout autre moyen de communication électronique destiné aux Membres et leurs Personnes à Charge. »

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Un candidat peut-il faire campagne ?

Tous les candidats seront présentés dans le journal En Marche et sur le site web de la MC de façon équilibrée (descriptif et photo). Pour l’information individuelle concernant leur candidature, les candidats doivent respecter les principes de modération et de fair-play. Il est interdit aux candidats de faire de la propagande en offrant des gadgets, cadeaux et autres objets similaires.

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Quelles sont les informations qui figurent dans la liste des candidats ?

La liste des candidats mentionne les nom, prénom, domicile, année de naissance et la profession des candidats.

Source : Statuts de la MC, article 13.5. § 4 : « Les listes de candidats mentionnent les nom, prénom, domicile, année de naissance et la profession des candidats. »

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Dans quel ordre les candidats apparaissent-ils sur la liste ?

Les candidats apparaissent par ordre alphabétique. La première lettre de l’ordre alphabétique est tirée au sort.

Source : Statuts de la MC, article 13.5. § 4 : « Les candidats sont repris par ordre alphabétique. Le Président fixe par tirage au sort la première lettre de l’ordre alphabétique. »

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Quand les électeurs seront-ils convoqués pour les élections ?

Les convocations pour le vote doivent être envoyées aux électeurs au plus tard 15 mars 2022. Concrètement, les convocations partiront le 11 mars 2022.

Source : Statuts de la MC, article 13.6 § 1 : « Les convocations pour le vote (en ce compris le bulletin de vote) et la période d’élection (c’est-à-dire la période au cours de laquelle on peut voter) sont envoyées par mail ou par courrier aux Membres et aux personnes à leur charge disposant du droit de vote, au plus tard le 15 mars de l’année au cours de laquelle les élections mutualistes ont lieu. »

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Que se passe-t-il s’il n’y a pas assez de candidats dans un CMS ?

Si la liste électorale contient moins de candidats que de mandats à pourvoir dans la circonscription, il y a bien élection, mais pas de vote. Tous les candidats sont alors élus. Il n’y a pas de suppléant.

Source : Statuts de la MC, article 13.11 : « Exemption de procéder à un vote. Lorsque le nombre de candidats par circonscription figurant sur la liste électorale est égal ou inférieur au nombre de mandats à pourvoir pour cette circonscription, ces candidats sont automatiquement élus et aucun vote n’est organisé dans la circonscription en question. »

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Le vote est-il libre ?

Oui, le vote est libre. Il n’y a aucune obligation à voter.

Source : Statuts de la MC, article 13.9 § 1 : « Le vote est libre et s’effectue en principe au moyen du bulletin de vote transmis conformément à l’article 13.6, § 1 des Statuts. »

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Le vote est-il anonyme ?

Bien évidemment, le vote est anonyme. Tout est mis en œuvre pour que l’identité de l’électeur soit intraçable.

Source : Statuts de la MC, article 13.9 § 2 : « La confidentialité est garantie selon une procédure validée par le conseil d’administration. »

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Peut-on voter pour plusieurs candidats dans sa circonscription ?

On peut voter pour un ou plusieurs candidats au sein de sa circonscription (mais pas pour plus de candidats qu’il n’y a de mandats à pourvoir au sein de cette circonscription).

Source : Statuts de la MC, article 13.9 § 4 : « L’électeur peut voter pour un ou plusieurs candidats. Le nombre de votes que peut émettre l’électeur est cependant limité au nombre de mandats à pourvoir au sein de la circonscription. »

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Peut-on voter pour un candidat dans un autre CMS ?

Non, on ne peut pas voter en dehors de sa circonscription.

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Combien y a-t-il de jours entre la convocation et les élections ?

La période d’élection a lieu au plus tôt 8 jours après l’envoi des convocations. Concrètement, les convocations partiront le 11 mars et il sera possible de voter à partir du 21 mars.

Source : Statuts de la MC, article 13.6 § 2 : « La période d’élection commence au plus tôt 8 jours calendrier après l’envoi des convocations. »

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Comment se déroule le vote ?

Les membres ayant fourni à la MC leur adresse e-mail se verront proposer de voter électroniquement peu avant la réception officielle de la convocation. Il leur sera alors possible de demander un vote papier s’ils le souhaitent. Par défaut, ces membres recevront la convocation pour voter par e-mail, avec un lien unique et anonyme pour voter. Les autres membres recevront une convocation papier et un bulletin papier. Ces membres auront le choix de voter en ligne via un lien unique ou un QR-code ou d’utiliser le bulletin papier. Ce bulletin pourra être glissé dans une enveloppe prévue à cet effet et déposé dans une boîte aux lettres MC ou envoyé par la poste entre le 21 et le 31 mars 2022.

Source : Statuts de la MC :
  • article 13.9 § 2 : « Après le vote, le bulletin de vote est glissé dans une enveloppe prévue à cet effet et déposé dans une boîte aux lettres MC ou bien envoyé par la poste, et ce endéans la période des élections. »
  • article 13.9 § 3 : « En parallèle, le Conseil d’Administration peut également offrir la possibilité d’émettre un vote à distance par voie électronique, ou dans des bureaux de vote installés pendant la période des élections, que ce soit au moyen d’un bulletin de vote ou par vote électronique. »

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De combien de jours dispose-t-on pour le dépouillement ?

On compte les votes dans les 7 jours qui suivent la fin de la période de vote.

Source : Statuts de la MC, article 13.10 : « Dans les sept jours ouvrables suivant la période d’élection, le bureau électoral procède au comptage des votes émis par circonscription. Le comptage se déroule en présence d’un huissier de justice. »

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À quoi faut-il veiller pour voter valablement ?

Pour qu’un vote soit valable, il doit être émis en utilisant le bulletin fourni, exprimer un suffrage, ne pas permettre d’identifier l’électeur, ne pas contenir d’autres marques que le vote, ne pas contenir plus de votes qu’il n’y a de mandats à pourvoir et avoir été rendu dans les temps.

Source : Statuts de la MC, article 13.10 § 2 : « Ne sont pas valables, les votes suivants qui ont été émis :
  • sur des bulletins autres que ceux qui ont été remis à l’électeur ; sur des bulletins qui ne contiennent l’expression d’aucun suffrage ;
  • sur des bulletins qui contiennent une marque permettant d’identifier l’électeur ;
  • sur des bulletins qui contiennent toute autre marque que le vote ;
  • sur des bulletins qui contiennent plus de votes nominatifs que le nombre de mandats à pourvoir ;
  • sur des bulletins qui ont été déposés dans une boîte aux lettres MC après la date de clôture de la période des élections ;
  • sur des bulletins envoyés par la poste dont le cachet de la poste porte une date postérieure à la date de clôture de la période des élections. »

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Comment les mandats sont-ils attribués aux élus ?

Le candidat qui a obtenu le plus de voix reçoit le premier mandat. Viennent ensuite les autres candidats en fonction de leur nombre de voix. On distribue les mandats en fonction de cet ordre jusqu’à qu’il n’y ait plus de mandat à pourvoir dans la circonscription. Si deux candidats ont le même nombre de voix et qu’on est au dernier mandat à donner, le candidat le plus jeune est choisi.

Source : Statuts de la MC, article 13.10. § 3 : « Les représentants sont élus dans l’ordre et en fonction du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité de voix pour le dernier mandat à pourvoir pour une circonscription, le mandat est accordé au candidat le plus jeune. »

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Qui sont les suppléants et comment sont-ils désignés ?

Les suppléants remplacent les élus dans le cas où ils mettent prématurément fin à leur mandat. Comme pour les élus, les suppléants sont désignés par ordre du nombre de voix. Notons que les suppléants sont membres de droit du Conseil de participation de leur CMS.

Source : Statuts de la MC, article 13.10. § 3 : « Les candidats non-élus deviennent suppléants de leur circonscription dans l’ordre et en fonction du nombre de voix obtenues étant entendu que le nombre de suppléants est limité à deux fois le nombre de candidats élus pour leur circonscription. »

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Peut-on introduire une réclamation relative au vote ?

Il est possible de demander la modification ou l’annulation d’un vote. La personne qui le souhaite doit introduire sa demande au tribunal du travail compétent.

Source : Statuts de la MC, article 13.12. § 2 : « La partie concernée qui souhaite l’annulation ou la modification du scrutin, peut en saisir le tribunal du travail compétent, conformément à l’article 47 de l’Arrêté Royal du 7 mars 1991. »

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Quand les résultats des élections seront-ils publiés ?

Les résultats des élections sont publiés au plus tard 15 jours après la fin du vote (ou de la constatation qu’il ne doit pas y avoir de vote s’il n’y a pas assez de candidats).

Source : Statuts de la MC, article 13.12. § 1 : « Les électeurs sont informés par le canal du site internet de la Mutualité, ainsi que par les publications ou tout autre moyen de communication électronique qui leur sont destinés, des résultats du scrutin au plus tard quinze jours civils après le jour où tous les votes ont eu lieu dans toutes les circonscriptions où il doit y avoir vote ou après la constatation qu’il n’y a pas lieu de procéder à un vote dans aucune des circonscriptions (étant donné que le nombre de candidats dans toutes les circonscriptions est inférieur ou égal au nombre de mandats effectifs). »

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Où les résultats seront-ils publiés ?

Les résultats seront publiés sur le site web de la MC et dans le journal En Marche.

Source : Statuts de la MC, article 13.12 § 1 : « Les électeurs sont informés par le canal du site internet de la Mutualité, ainsi que par les publications ou tout autre moyen de communication électronique qui leur sont destinés, des résultats du scrutin. »

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Dans quels autres lieux de la MC les élus sont-ils amenés à s’investir ?

Un représentant à l’Assemblée générale de la MC est aussi membre de fait :

  • du Conseil de participation de son CMS
  • du Conseil statutaire de l’action mutualiste de son pôle
  • de l’Assemblée générale de l’asbl médico-sociale et socio-éducative de son pôle

À ces mandats peuvent s’ajouter d’autres mandats (à condition d’avoir posé sa candidature et d’avoir été désigné par les instances compétentes). Un représentant à l’Assemblée générale de la MC peut ainsi devenir membre :

  • de l’Équipe de coordination de son CMS
  • du Conseil d’administration de la MC
  • du Conseil d’administration de l’asbl médico-sociale et socio-éducative de son pôle
  • de l’Assemblée générale (et éventuellement du Conseil d’administration) de l’Alliance nationale des Mutualités chrétiennes (ANMC)
  • de l’Assemblée générale (et éventuellement du Conseil d’administration) de MC Assure
  • de l’Assemblée générale (et éventuellement du Conseil d’administration) de la Société mutualiste régionale bruxelloise (SMR-B) ou de la Société mutualiste régionale wallonne (SMR-W)

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Un défraiement est-il prévu pour les frais de déplacement ?

Les déplacements vers les réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de la MC font l’objet d’un défraiement.

Source : Statuts de la MC :
  • art. 50 § 1 : « Les représentants qui assistent à une réunion de l’Assemblée Générale reçoivent une indemnité pour leurs frais de déplacement. »
  • art 50 § 2 : « Les administrateurs volontaires reçoivent une indemnité pour leurs frais réels en lien direct avec leur mandat d’administrateur. »

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Quelle formation et quelle information des élus sont prévues ?

Les élus seront invités à suivre des formations afin de parfaire leur connaissance du secteur et leurs compétences utiles. Ces formations gratuites ont généralement lieu le samedi et sont facultatives. Les élus sont informés régulièrement de ce qui se vit à la MC.

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Comment trouver des réponses aux questions qui ne sont pas reprises dans cette liste ?

Il est tout à fait possible que vous ayez encore des questions. N’hésitez pas à les transmettre à jean-baptiste.dayez@mc.be et nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais.

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