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Incapacité de travail : questions fréquentes

Vous allez vous mettre en ménage ? Votre enfant commence à travailler ? Vous vous séparez de votre partenaire ou conjoint ? Vous vivez désormais en colocation ? … 

Vous devez avertir immédiatement votre mutualité de tout changement dans votre ménage (revenus, composition). Cela peut avoir un impact sur le montant de vos indemnités. Si vous donnez l’information trop tard, vous risquez de devoir rembourser les indemnités indûment perçues. 

Les démarches à entreprendre varient selon votre destination : 

  • Dans l'UE :
    Si vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) ou en Suisse, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, vous ne devez pas avoir l’autorisation de votre médecin-conseil. Vous devez toutefois avertir votre conseiller mutualiste au moins 15 jours avant votre départ. Précisez les dates de départ et de retour, le pays de destination.
  • Hors UE :
    Si vous partez dans un pays en dehors de l'UE et autre que la Suisse, l’Islande, la Norvège ou le Liechtenstein, vous devez obtenir l'autorisation du médecin-conseil avant de partir. Demandez l’autorisation du médecin-conseil en contactant votre conseiller mutualiste au moins 15 jours avant votre départ. Précisez les dates de départ et de retour, le pays de destination et un numéro de téléphone où l’on pourra vous joindre. Vous éviterez ainsi la suspension de vos indemnités d’incapacité de travail. 

  • Si vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) ou de l’Espace Economique européen (EEE) – en Suisse, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein -, vous devez avertir votre conseiller mutualiste au moins 15 jours avant votre départ en précisant votre nouvelle adresse. Il s’agit d’une information et non d’une demande d’autorisation. Vos indemnités d'invalidité resteront payées par votre mutualité belge et, en cas de contrôle, vous serez convoqué dans votre pays de résidence. Attention : si vous reprenez une activité partielle à l’étranger vous devrez avoir l’autorisation du médecin-conseil belge. 
  • Si vous partez dans un pays hors de l'UE ou de l’EEE, il est indispensable de vérifier auprès de votre mutualité si vous pouvez continuer de recevoir vos indemnités et si une autorisation préalable du médecin-conseil est nécessaire. Pour ce faire, contactez votre conseiller mutualiste.

Si votre incapacité de travail se prolonge, faites compléter par votre médecin un nouveau certificat d’incapacité (à obtenir auprès de votre mutualité). Mentionnez sur ce nouveau certificat qu’il s’agit d’une prolongation de votre incapacité de travail.

Quel que soit votre statut (ouvrier, employé ou indépendant), vous devez envoyer votre certificat de prolongation dans les 7 jours calendrier qui suivent le début de la prolongation de votre période d’incapacité.

Durant la première année d’incapacité :

  • Si votre nouvelle incapacité commence dans les 14 jours suivant la fin de votre dernier certificat d’incapacité de travail, il sera question de "rechute". Dans ce cas, renvoyez simplement un certificat médical dans les 7 jours.  
  • Si votre nouvelle incapacité commence au-delà de 14 jours, vous devrez reprendre les démarches depuis le début, c'est-à-dire au moment de la déclaration à votre mutualité 

Si vous étiez en incapacité depuis plus d’un an, il peut s’écouler 3 mois entre la date de reprise du travail et la nouvelle incapacité pour pouvoir parler de rechute. 

Si la rechute est due à la même pathologie, et que le salaire garanti n’avait pas été épuisé, votre employeur devra en payer le solde. S’il s’agit d’une pathologie différente, l’employeur devra à nouveau payer le salaire garanti. 

S’il n’est définitivement plus possible pour vous d’effectuer le travail convenu, votre employeur peut mettre fin à votre contrat de travail sans préavis ni indemnité de rupture. Cette rupture du contrat de travail ne met pas fin pour autant à la reconnaissance de votre incapacité de travail par la mutualité. Vous continuez de percevoir des indemnités de maladie tant que votre incapacité de travail est reconnue par le médecin-conseil. 

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies pour entamer la procédure :  

  • vous êtes en incapacité de travail depuis au moins 9 mois sans interruption de plus de 14 jours, 
  • vous êtes incapable de reprendre votre fonction telle que convenue dans votre contrat de travail pour des raisons médicales et ce de manière définitive, 
  • la relation de travail ne peut plus se poursuivre pour une raison indépendante de votre volonté et de celle de votre employeur, 
  • vous ne suivez pas de trajet de réintégration. 

 La procédure suivante doit être respectée :

  1. Votre employeur vous informe ainsi que le médecin du travail de son intention d’examiner si vous n’êtes définitivement plus en capacité d’effectuer le travail convenu. La notification se fait par courrier recommandé. 
  2. L’employeur est tenu de mentionner dans son courrier que vous avez le droit de :  
    1. demander au médecin du travail que l’on examine les possibilités de travail adapté ou d'un autre travail, 
    2. vous faire assister par la délégation syndicale de l’entreprise pendant cette procédure. 
  3. Le médecin du travail vérifie si vous êtes définitivement inapte à prester le travail convenu, examine les possibilités de travail adapté ou d'une autre fonction…  
  4. Dans les 3 mois, le médecin du travail communique sa constatation dans un écrit recommandé. 
  5. Si le médecin du travail reconnait votre inaptitude définitive. Vous pouvez soit : 
    1. accepter la rupture du contrat 
    2. demander un travail adapté au sein de l’entreprise. L’employeur est obligé de chercher un travail adapté ou un autre travail. Si votre employeur estime que c’est impossible ou si sa proposition ne vous convient pas, votre contrat peut être rompu.  
  6. Vous avez le droit d’introduire un recours auprès du tribunal du travail. 

Que se passe-t-il ensuite ? 

Votre employeur doit vous remettre un certificat de chômage (C4) indiquant comme motif de rupture "force majeure à la suite d'une incapacité définitive et permanente". Vous avez tout intérêt à remettre directement ce document auprès du Forem, d’Actiris, de l’ADG ou du VDAB. Ce document vous permettra de bénéficier d'allocations de chômage lorsque vous remplirez toutes les conditions.

S’il n’est définitivement plus possible pour vous d’effectuer le travail convenu, vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail sans préavis ni indemnité de rupture. Cette rupture du contrat de travail ne met pas fin pour autant à la reconnaissance de votre incapacité de travail par la mutualité. Vous continuez de percevoir des indemnités de maladie tant que votre incapacité de travail est reconnue par le médecin-conseil. 

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies pour entamer la procédure :  

  • vous êtes en incapacité de travail depuis au moins 9 mois sans interruption de plus de 14 jours, 
  • vous êtes incapable de reprendre votre fonction telle que convenue dans votre contrat de travail pour des raisons médicales et ce de manière définitive, 
  • la relation de travail ne peut plus se poursuivre pour une raison indépendante de votre volonté et de celle de votre employeur, 
  • vous ne suivez pas de trajet de réintégration. 

 La procédure suivante doit être respectée : 

  1. Vous informez votre employeur ainsi que le médecin du travail de votre intention d’examiner si vous n’êtes définitivement plus en capacité d’effectuer le travail convenu. La notification se fait par courrier recommandé. 
  2. Le médecin du travail vérifie si vous êtes définitivement inapte à prester le travail convenu, examine les possibilités de travail adapté ou d'une autre fonction…  
  3. Dans les 3 mois, le médecin du travail communique sa constatation dans un écrit recommandé. 
  4. Si le médecin du travail reconnait votre inaptitude définitive. Vous pouvez soit : 
    1. accepter la rupture du contrat 
    2. demander un travail adapté au sein de l’entreprise. L’employeur est obligé de chercher un travail adapté ou un autre travail. Si votre employeur estime que c’est impossible ou si sa proposition ne vous convient pas, votre contrat peut être rompu.  
  5. Vous avez le droit d’introduire un recours auprès du tribunal du travail. 

Que se passe-t-il ensuite ? 

Votre employeur doit vous remettre un certificat de chômage (C4) indiquant comme motif de rupture "force majeure à la suite d'une incapacité définitive et permanente". Vous avez tout intérêt à remettre directement ce document auprès du Forem, d’Actiris, de l’ADG ou du VDAB. Ce document vous permettra de bénéficier d'allocations de chômage lorsque vous remplirez toutes les conditions.

Si vous avez perçu des indemnités l’année passée à la suite de votre incapacité de travail, vous recevrez une fiche fiscale (n°281.12) de votre mutualité au plus tard début mars. Cette fiche permet de compléter les rubriques correspondantes dans votre déclaration d’impôts. Ces montants sont déjà préremplis dans le cas de la déclaration électronique effectuée via Tax-on-web. 

Si vous êtes en situation d’invalidité ou reconnu comme handicapé à plus de 66 % et que vous l’étiez déjà au 1er janvier de cette année, vous bénéficiez d’une majoration de la quotité exemptée d’impôts (réduction d’impôts complémentaire). Ces informations sont déjà préremplies dans le cas de la déclaration électronique effectuée via Tax-on-web. Si vous remplissez la déclaration d’impôts en version papier, vous devrez cocher les cases 1028-39 ou 2028-09. 

N’hésitez pas à prendre contact avec le SPF Finances si vous désirez avoir plus d’informations. 

Vous êtes en incapacité de travail et vous atteignez l’âge légal de la pension ? Vos indemnités seront suspendues à partir du 1er jour du mois qui suit votre 65e anniversaire, et ce, que vous soyez salarié ou indépendant. Vous ne pourrez donc plus obtenir le droit aux indemnités, même si vous souhaitez renoncer à votre pension. Il est donc important d’introduire votre demande de pension à temps pour éviter une période sans revenus.

Vous êtes salarié

  • Si vous continuez à travailler après l’âge légal de la pension (sans avoir introduit une demande de pension de retraite) et que vous tombez ensuite en incapacité de travail, vous pourriez percevoir des indemnités d’incapacité de travail pendant une période de maximum 6 mois. 
  • Si vous continuez à travailler après l’âge légal de la pension en bénéficiant d’une pension (ou si vous en avez demandé le bénéfice), vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités d’incapacité de travail. 
  • Si vous avez pris une retraite anticipée et que vous reprenez une activité professionnelle (limitée) cumulable avec votre pension de retraite et que vous tombez en incapacité de travail, vous devrez choisir entre vos indemnités d’incapacité de travail et votre pension de retraite. À partir de l’âge légale de la retraite, vos indemnités seront d’office suspendues.

Pour des informations plus générales sur la pension légale, vous pouvez consulter le site du Service fédéral des pensions.

Vous êtes indépendant

  • Si vous continuez à travailler après l’âge légal de la pension sans bénéficier de la pension de retraite, vous pourriez percevoir des indemnités d’incapacité de travail pendant une période de maximum 6 mois. Ceci à condition d’être en ordre du paiement de vos cotisations sociales. 
  • Si vous continuez à travailler après l’âge légal de la pension en bénéficiant d’une pension (ou si vous en avez demandé le bénéfice), vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités d’incapacité de travail. 

Pour des informations plus générales sur la pension légale, vous pouvez consulter le site du Service fédéral des pensions. 

Vous êtes en incapacité de travail pendant votre grossesse, votre période d’incapacité de travail sera simplement suspendue durant votre repos de maternité. Pensez à envoyer à la mutualité l’attestation de naissance débutant votre congé de maternité.

Pendant votre repos de maternité, c’est donc l'indemnité de maternité que vous recevrez. Que vous soyez salariée ou indépendante, vous ne pouvez pas cumuler votre indemnité de maternité avec votre indemnité d'incapacité de travail. 

  • En tant que salariée, vous recevrez un pourcentage de la rémunération journalière moyenne.
  • En tant que chômeuse, vous recevrez votre allocation de chômage augmentée d’un pourcentage de la rémunération journalière moyenne employeur.
  • En tant qu’indépendante, vous recevrez un montant forfaitaire hebdomadaire.

Si vous êtes en incapacité de travail directement après votre repos de maternité, vous devez simplement déclarer votre incapacité de travail à votre mutualité.

Depuis le 1er janvier 2024, si votre incapacité de travail commence pendant vos congés légaux, vous pouvez reporter ces jours de congé à une période ultérieure, dans l’année en cours. 

Pour convertir vos jours de congé en jours d’incapacité de travail, fournissez un certificat médical à votre employeur dans un délai de 2 jours ouvrables à partir du début de l’incapacité (sauf si un autre délai est fixé par le règlement de travail).    

Vous n'avez pas de démarche à faire auprès de votre mutualité. Le paiement de vos indemnités se terminera automatiquement à la date de fin de la période de reconnaissance.

Cas particuliers :

  • Si vous souhaitez reprendre le travail mais que votre poste de travail doit être adapté ou l'organisation de votre travail nécessite des aménagements, parlez-en à votre employeur ou demandez à rencontrer le conseiller en prévention/médecin du travail. 
  • En cas de nouvelle incapacité, vous devrez introduire un nouveau certificat qui sera considéré comme une nouvelle déclaration d’incapacité travail ou comme une rechute.

Au début de votre incapacité de travail, vous avez reçu un document pour signaler votre reprise d’activité. Complétez-le et renvoyez-le à votre mutualité au plus tard 8 jours après votre reprise du travail ou du chômage. Ce document est différent selon votre situation :

  • Vous êtes salarié : complétez la déclaration de reprise du travail et renvoyez-la immédiatement à votre mutualité. Votre employeur confirmera la date de reprise de travail par voie électronique. 
  • Vous êtes chômeur : faites compléter l’attestation de reprise du chômage par l'organisme de paiement de vos allocations de chômage et renvoyez-la immédiatement à votre mutualité.
  • Vous êtes indépendant : complétez l'avis de reprise de travail et renvoyez-le immédiatement à votre mutualité.

Attention : Si vous ne remettez pas ce document à temps, vous risquez de devoir rembourser des indemnités reçues à tort. 

Démarches particulières :

  • Si vous souhaitez reprendre le travail mais que votre poste de travail doit être adapté ou l'organisation de votre travail nécessite des aménagements, parlez-en à votre employeur ou demandez à rencontrer le conseiller en prévention/médecin du travail). 
  • En cas de nouvelle incapacité, vous devrez introduire un nouveau certificat qui sera considéré comme une nouvelle déclaration d’incapacité de travail ou comme une rechute.

Si le médecin-conseil, le médecin inspecteur du contrôle médical ou le Conseil médical de l'invalidité (CMI) estime que vous êtes à nouveau apte à travailler et que vous pouvez reprendre votre activité, il met fin à votre incapacité de travail. 

Vous recevrez le formulaire de fin de l’incapacité de travail que vous devrez signer et renvoyer à votre conseiller mutualiste. Votre signature ne signifie pas que vous êtes d’accord avec cette décision, mais que vous avez bien reçu le courrier. Si vous ne signez pas ce document, il vous sera envoyé par recommandé.

Si vous reprenez le travail ou retournez au chômage à la date indiquée sur le courrier

Au début de votre incapacité de travail, vous avez reçu un document pour signaler votre reprise d’activité. Complétez-le et renvoyez-le à votre mutualité au plus tard 8 jours après votre reprise du travail ou du chômage. Ce document est différent selon votre situation :

  • Vous êtes salarié : complétez la déclaration de reprise du travail et renvoyez-la immédiatement à votre mutualité. Votre employeur confirmera la date de reprise de travail par voie électronique. 
  • Vous êtes chômeur : faites compléter l’attestation de reprise du chômage par l'organisme de paiement de vos allocations de chômage et renvoyez-la immédiatement à votre mutualité.  
  • Vous êtes indépendant : complétez l'avis de reprise de travail et renvoyez-le immédiatement à votre mutualité. 

Attention : Si vous ne remettez pas ce document à temps, vous risquez de devoir rembourser des indemnités reçues à tort.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de fin d'incapacité de travail

Vous pouvez introduire un recours auprès du Tribunal du travail compétent dans les 3 mois suivant la connaissance de la fin de l’incapacité de travail.

Avant toute chose, parlez-en avec votre employeur et/ou avec le médecin du travail. Son/leur accord est nécessaire. Vous devez aussi demander l’autorisation du médecin-conseil de votre mutualité qui vérifiera si cette reprise est compatible avec votre état de santé.  

Bon à savoir :

  • Vous pouvez reprendre une activité, même pour un temps de travail minime (à 1/5ème par exemple).  
  • Vous pouvez reprendre une autre activité que celle que vous exerciez précédemment (ex : un salarié peut débuter une activité partielle comme indépendant ou inversement).

Plus d'infos sur la reprise partielle du travail

La "réadaptation professionnelle" est un des moyens pour vous réinsérer socioprofessionnellement après un accident ou une maladie. Vous pouvez entamer ce processus d'aide à la réinsertion à partir du moment où, de façon définitive, il apparaît que la reprise du travail ne sera plus possible dans votre métier habituel et les autres métiers qui vous étaient accessibles avant votre maladie ou votre accident.

La réadaptation professionnelle vous permet donc d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles, compatibles avec votre état de santé, pour exercer un autre métier. Parfois, il s’agit aussi de compétences anciennes à réactualiser. Sachez que l’Inami peut intervenir dans les frais liés à cette réadaptation.

Bon à savoir :

  • Dans certaines situations il est possible que les frais liés à votre formation soient pris en charge par l’Inami. Le coordinateur Retour au travail vous guidera dans vos démarches. 
  • Pendant toute la durée de celle-ci, vous continuez à percevoir vos indemnités d’incapacité. 

Formations possibles 

  • toute forme de scolarité menant à une qualification précise (enseignement de plein exercice, cours de promotion sociale…) ; 
  • contrat spécial d'apprentissage avec stages en entreprise ; 
  • contrats d’adaptation professionnelle ou d’autres aides à la réinsertion professionnelle ; 
  • formations spécifiques en centres de réadaptation professionnelle spécialisés/agréés ; 
  • formations proposées par le Forem, Actiris ou Bruxelles Formation ; 
  • autres centres reconnus : AViQ, PHARE. 

Démarches à effectuer 

  1. Faites une demande de trajet de retour au travail pour être accompagné par un coordinateur.
  2. Le coordinateur vous contactera pour fixer un rendez-vous. Il vous accompagnera dans votre réflexion et vos démarches. 

Aides complémentaires 

Il existe une série de mesures complémentaires (primes, allocations forfaitaires, aides…) visant à soutenir la personne qui entreprend un programme de réadaptation professionnelle. Par exemple, le PHARE et l’AViQ apportent une aide pour l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en subsidiant certains centres et en fournissant des aides financières lors de réadaptations professionnelles. Dans ce cas, une demande doit être introduite auprès de l’un de ces organismes. Pour plus d’infos : contactez le service social de la MC. 

Remarque : si vous bénéficiez d’une prime pour une réadaptation professionnelle, restez vigilant car celle-ci ne fait l’objet d’aucun précompte. Nous vous conseillons donc de mettre, par sécurité, une partie du montant de la prime de côté afin d’éviter les mauvaises surprises. 

Dans le cas d’une activité volontaire, il n’y a pas de contrat de travail et le remboursement des frais encourus n’est pas considéré comme une rémunération. En effet, certains frais peuvent être indemnisés par l’organisation où vous effectuez votre volontariat. Cependant, il existe un plafond à ne pas dépasser. Informez-vous auprès de votre conseiller mutualiste.

  1. Complétez le formulaire de Demande d’autorisation pour le travailleur volontaire reconnu en incapacité de travail et faites-le signer par la personne ou l’organisation auprès de laquelle vous souhaitez exercer cette activité.
  2. Transmettez ce formulaire complété au médecin-conseil de votre mutualité.
  3. Vous recevez un document du médecin-conseil "Constatation de la compatibilité d’une activité volontaire avec l’état de santé général".  
     

Bon à savoir :  
Altéo, mouvement social pour les personnes handicapées et malades chroniques, est toujours à la recherche de volontaires, valides et moins valides, pour des activités très variées. Renseignez-vous ! Pourquoi pas vous ?

La reprise d’un travail ou d’une activité peut s’avérer être une solution pour reprendre progressivement un rythme, garder des liens sociaux et retrouver vos repères. Un coordinateur Retour au travail peut vous accompagner dans la reprise d'une activité qui tient compte de vos besoins et capacités actuelles. Il pourra vous aider dans votre réflexion et dans vos démarches.

Plus d'infos sur le trajet de retour au travail