Signaler votre incapacité de travail
Une maladie ou un accident vous empêche d’aller travailler ? Diverses démarches administratives sont à entreprendre pour signaler votre incapacité.
Quand déclarer votre incapacité de travail ?
| Délai de remise de certificat à partir du 1er jour d'incapacité (en jours calendrier) | |||
|---|---|---|---|
| 7 jours | 14 jours | 28 jours | |
| Employé | X | ||
| Ouvrier | X | ||
| Indépendant | X | ||
| Chômeur et autres statuts | X | ||
| Certificat de prolongation | X | ||
Attention : si vous déclarez votre incapacité en retard, vos indemnités seront diminuées de 10 % jusqu’à la date d’envoi de votre certificat à la mutualité.
Vous êtes hospitalisé pendant le délai de déclaration ? Celui-ci sera prolongé des jours d’hospitalisation.
Votre incapacité est prolongée ? Renvoyez un certificat médical dans les 7 jours après la fin de votre incapacité.
Vous êtes en rechute (même maladie) dans les 2 semaines après la fin de votre incapacité (ou dans les 3 mois en cas d’invalidité) ? Renvoyez simplement un certificat médical dans les 7 jours.
Vous êtes en incapacité de travail depuis plus d’un an ? Vous ne devez plus transmettre de certificat médical de prolongation à votre mutualité.
Comment déclarer votre incapacité de travail ?
Téléchargez un certificat
Téléchargez un certificat d’incapacité de travail (aussi appelé le "Confidentiel") ci-dessous ou demandez-le à votre conseiller mutualiste. Ce certificat est différent si vous êtes salarié/chômeur ou indépendant :
Faites-le remplir par votre médecin
Toutes les rubriques du certificat d’incapacité de travail doivent être complétées pour que le document soit valable.
Attention :
- Votre médecin doit mentionner les dates de début et de fin de votre incapacité de travail ainsi que le diagnostic médical.
🛈 Une semaine complète d’incapacité de travail va du lundi au dimanche. Si votre médecin indique le vendredi comme date de fin d’incapacité, vous perdrez l’indemnité à laquelle vous auriez droit pour le samedi. - Si votre incapacité de travail est liée à un accident ou une maladie professionnelle, cela doit être mentionné sur votre certificat.
- En cas de prolongation, cela doit être mentionné sur votre certificat.
Envoyez-le à votre mutualité
- Soit en le joignant au formulaire en ligne ou dans l'app Ma MC.
- Soit par la Poste, à l’attention du médecin-conseil.
Utilisez de préférence le formulaire en ligne. Les avantages ? Un traitement plus rapide de vos données, un accusé de réception immédiat, des démarches simplifiées.
Attention : ne déposez jamais de certificat d’incapacité de travail dans une boîte aux lettres verte MC.
Bon à savoir : certains médecins envoient directement le certificat d’incapacité de travail par voie électronique à la mutualité. En savoir plus.
Déclarer votre incapacité : cas spécifiques
Signalez votre incapacité à votre mutualité selon la procédure habituelle.
Pour plus d'informations, contactez votre conseiller mutualiste ou contactez le numéro général au 081 81 28 28. Vous pouvez également consulter notre page sur les frontaliers.
Le certificat d'incapacité de travail électronique
La plupart des médecins généralistes ont la possibilité d’envoyer directement le certificat d’incapacité de travail par voie électronique à la mutualité. Vous recevez alors simplement une preuve de la déclaration. Ce justificatif ne doit pas être transmis à la mutualité.
L'avantage : l'envoi de votre certificat est simple, rapide et sécurisé.
Pour le moment, un médecin généraliste peut envoyer un certificat électroniquement à la mutualité dans ces situations :
• Si vous êtes travailleur salarié dans le secteur privé, indépendant ou demandeur d’emploi ET qu’il s’agit :
- d’une incapacité de plus de 14 jours,
- ou d’une prolongation d’incapacité,
Si votre médecin établit un certificat d’incapacité de travail de moins de 14 jours, vous recevez un certificat en version papier à la fin de la consultation. Vous devrez ensuite l'envoyer à votre mutualité.
• Si vous travaillez dans le secteur public : votre médecin peut envoyer votre certificat électroniquement, dès le 1er jour d’incapacité de travail.
Bon à savoir :
- L'utilisation du certificat d’incapacité de travail électronique n’est pas obligatoire. Chaque médecin généraliste peut décider s’il souhaite ou non utiliser le circuit électronique.
- Vous devez donner votre accord pour que votre médecin puisse envoyer votre certificat électroniquement.
- Vous pouvez à tout moment changer d’avis, en donnant ou en retirant votre consentement.
- Le certificat destiné à l’employeur continue à être remis en version papier.
Après votre déclaration
Votre mutualité vous enverra la décision du médecin-conseil.
Afin de recevoir des indemnités, une reconnaissance du médecin-conseil n’est pas suffisante. Il est également indispensable de répondre à certaines conditions et de compléter les documents nécessaires.
Vous recevrez notamment une feuille de renseignements. Cette feuille titulaire est indispensable pour le paiement de vos indemnités. Vous devez la compléter, la signer et la renvoyer rapidement à votre mutualité.
Complétez de préférence la feuille de renseignements en ligne ou via l’app Ma MC.
En plus de cette feuille de renseignements, votre mutualité a besoin de données de la part de votre employeur et/ou de l’organisme de paiement de vos allocations de chômage pour calculer vos indemnités. Votre mutualité se chargera elle-même de les contacter.
Complétez de préférence la feuille de renseignements en ligne ou via l’app Ma MC.
En plus de cette feuille de renseignements, vous recevrez également :
- un questionnaire concernant votre activité professionnelle d’indépendant
- une enquête sur la composition de famille et des revenus (formulaire 225).
Le médecin-conseil peut décider de ne reconnaître votre incapacité de travail qu’après réception de ces questionnaires entièrement complétés. Pour un traitement plus rapide de votre demande, utilisez de préférence les formulaires en ligne.
Vous êtes salarié et vous attendez votre premier paiement ? Suivez le statut de votre demande d’indemnités sur votre compte Ma MC ou sur l'app Ma MC. Vous y trouverez le statut de votre demande, les documents reçus et ceux qui doivent encore nous être fournis. Votre premier paiement arrivera seulement lorsque votre dossier sera complet et que vos indemnités auront été calculées.
Durant votre incapacité, le médecin-conseil peut vous convoquer à un examen médical. Une absence injustifiée entraîne une suspension, provisoire ou définitive, du paiement de vos indemnités. Si vous ne pouvez pas vous rendre à un examen médical, prévenez votre mutualité.
