Déclaration d'incapacité de travail à l'étranger

Vous tombez en incapacité de travail à l’étranger et vous désirez savoir à qui vous adresser pour recevoir vos indemnités ? Vous ne savez pas comment déclarer votre incapacité en cas de séjour ou de résidence à l’étranger ? La MC vous informe sur les règlements européens en matière d’indemnisation.

Au vu de la complexité de cette matière, nous vous invitons à contacter votre conseiller mutualiste ou appeler le numéro 081 81 28 28, si vous avez des questions.

Travail en Belgique

Vous travaillez en Belgique et vous débutez une incapacité de travail lors d’un séjour temporaire ou en cas de résidence dans un pays de l’UE (sauf aux Pays-Bas, voir exceptions), en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse : en règle générale, faites remplir une attestation d'incapacité de travail comportant la date de début et de fin par un médecin du pays dans lequel vous séjournez ou résidez et envoyez-la à votre mutualité en Belgique dans les 7 jours suivant le début de votre incapacité de travail (voir les modalités de déclaration selon votre statut). Le médecin-conseil devra décider de reconnaître l’incapacité de travail sur base du certificat médical établi par le médecin généraliste étranger.

Remarque : si les médecins du pays de séjour ne délivrent pas de certificat d’incapacité de travail, avertissez immédiatement le médecin-conseil de votre mutualité.

Exceptions :

si votre incapacité de travail débute durant votre séjour ou en cas de résidence aux Pays-Bas, en Albanie, en Algérie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Macédoine du Nord, au Maroc, au Monténégro, en Serbie, en Tunisie ou en Turquie, déclarez votre incapacité de travail auprès de l’organisme de sécurité sociale local.
si votre incapacité de travail débute durant votre séjour ou en cas de résidence dans un autre pays que ceux mentionnés au point ci-avant, avertissez-en immédiatement le médecin-conseil de votre mutualité.

Travail à l'étranger

Vous travaillez dans un pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse et devenez incapable de travailler lors d’un séjour temporaire ou en cas de résidence en Belgique : en règle générale, faites remplir une déclaration d’incapacité de travail par un médecin belge et envoyez-la à l’organisme de sécurité sociale étranger dont vous dépendez.

Document à télécharger : certificat d’incapacité de travail spécifique (pour salariés et indépendants) - séjour et résidence en Belgique (PDF)

Délais : ce sont les délais de déclaration d’incapacité de travail en vigueur dans le pays dans lequel vous travaillez qui s’appliquent.

Remarque : cette formalité ne vous dispense pas de vos obligations vis-à-vis de votre employeur (remise d’un certificat médical, etc.). Tenez compte, entre autres, du règlement de travail en vigueur au sein de votre société/entreprise.

Exceptions :

si vous séjournez ou résidez en Belgique tout en travaillant en Albanie, en Algérie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Macédoine du Nord, au Maroc, au Monténégro, en Serbie, en Tunisie ou en Turquie, déclarez votre incapacité de travail auprès du médecin-conseil de votre mutualité belge.
si vous séjournez ou résidez en Belgique tout en travaillant dans un autre pays que ceux mentionnés ci-dessus, avertissez-en immédiatement le médecin-conseil de l’organisme de sécurité sociale étranger dont vous dépendez.

Pour plus d'informations, contactez votre conseiller mutualiste ou contactez le numéro général au 081 81 28 28. Vous pouvez également consulter nos pages sur « les frontaliers ».